Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Accès à la profession'
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Accès à la profession de réviseur d'entreprises : nouvel arrêté royal / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Accès à la profession de réviseur d'entreprises : nouvel arrêté royal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la profession Réviseur d'entreprise Résumé : La loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises a très profondément modifié l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises et l'accès à la profession. Les principes de base relatifs au stage figurent aux art. 74 et 75 de la loi. Il faut notamment être porteur d'un diplôme de master, délivré par une université belge ou un établissement supérieur belge de type long de niveau universitaire. Pour les détenteurs d'un diplôme étranger, un A.R. devait fixer les règles d'équivalence. L'A.R. du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises complète les règles relatives à l'accès à la profession. Le nouvel A.R., publié au M.B. du 4 septembre, est entré en vigueur le 14 septembre 2018. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60843
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 14[article] Accès à la profession de réviseur d'entreprises : nouvel arrêté royal [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2018 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 14
Mots-clés : Accès à la profession Réviseur d'entreprise Résumé : La loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises a très profondément modifié l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises et l'accès à la profession. Les principes de base relatifs au stage figurent aux art. 74 et 75 de la loi. Il faut notamment être porteur d'un diplôme de master, délivré par une université belge ou un établissement supérieur belge de type long de niveau universitaire. Pour les détenteurs d'un diplôme étranger, un A.R. devait fixer les règles d'équivalence. L'A.R. du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises complète les règles relatives à l'accès à la profession. Le nouvel A.R., publié au M.B. du 4 septembre, est entré en vigueur le 14 septembre 2018. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60843 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : La Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la profession Agent immobilier Assujettissement (sécurité sociale) Cour constitutionnelle belge Déontologie Sécurité sociale Statut professionnel Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87809
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 5[article] La Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 5
Mots-clés : Accès à la profession Agent immobilier Assujettissement (sécurité sociale) Cour constitutionnelle belge Déontologie Sécurité sociale Statut professionnel Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87809 Réservation
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