Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Agent immobilier'
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La Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : La Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la profession Agent immobilier Assujettissement (sécurité sociale) Cour constitutionnelle belge Déontologie Sécurité sociale Statut professionnel Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87809
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 5[article] La Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 5
Mots-clés : Accès à la profession Agent immobilier Assujettissement (sécurité sociale) Cour constitutionnelle belge Déontologie Sécurité sociale Statut professionnel Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87809 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe nouveau code de déontologie pour les agents immobiliers / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
[article]
Titre : Le nouveau code de déontologie pour les agents immobiliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agent immobilier Code de déontologie Déontologie Formation professionnelle Information Protection des consommateurs Résumé : La profession des agents immobiliers s'est dotée d'un nouveau code de déontologie. Outre des précisions terminologiques et ajouts visant à tenir compte de l'évolution de la fonction et de la réalité de terrain, le code introduit plusieurs nouvelles règles visant à protéger les consommateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61488
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 1[article] Le nouveau code de déontologie pour les agents immobiliers [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 1
Mots-clés : Agent immobilier Code de déontologie Déontologie Formation professionnelle Information Protection des consommateurs Résumé : La profession des agents immobiliers s'est dotée d'un nouveau code de déontologie. Outre des précisions terminologiques et ajouts visant à tenir compte de l'évolution de la fonction et de la réalité de terrain, le code introduit plusieurs nouvelles règles visant à protéger les consommateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61488 Réservation
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