Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Attention,
Votre centre de documentation sera fermé ce lundi 26 août.
Également, ce mercredi 28 août il sera fermé de 12 à 13h.
Enfin, ce jeudi 29 août il ouvrira à 14h45.
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14 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Rupture du contrat de travail'
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Rupture du contrat de travail pour force majeure médicale / Zareta Terchoyeva in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Rupture du contrat de travail pour force majeure médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Zareta Terchoyeva Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour du travail Force majeure médicale Incapacité de travail Indemnité de préavis Reclassement professionnel Rupture du contrat de travail Résumé : Dans son arrêt du 28 novembre 2017, la Cour du travail de Liège examine la question de la force majeure médicale, à savoir l'inaptitude médicale définitive d'effectuer le travail convenu. La travailleuse, engagée dans les liens d'un contrat de travail indéterminé en tant qu'aide-soignante, subit une incapacité de travail que le conseiller en prévention-médecin du travail consididère comme définitive. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60839
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - P. 6[article] Rupture du contrat de travail pour force majeure médicale [texte imprimé] / Zareta Terchoyeva . - 2018 . - P. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - P. 6
Mots-clés : Cour du travail Force majeure médicale Incapacité de travail Indemnité de préavis Reclassement professionnel Rupture du contrat de travail Résumé : Dans son arrêt du 28 novembre 2017, la Cour du travail de Liège examine la question de la force majeure médicale, à savoir l'inaptitude médicale définitive d'effectuer le travail convenu. La travailleuse, engagée dans les liens d'un contrat de travail indéterminé en tant qu'aide-soignante, subit une incapacité de travail que le conseiller en prévention-médecin du travail consididère comme définitive. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60839 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleForce majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
[article]
Titre : Force majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Ambulancier Droit du travail Force majeure Rupture du contrat de travail Tribunal du travail Résumé : Dans son jugement [...], le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur la situation d'un travailleur engagé en qualité d'ouvrier pour exercer des fonctions d'ambulancier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78700
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 4[article] Force majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 4
Mots-clés : Ambulancier Droit du travail Force majeure Rupture du contrat de travail Tribunal du travail Résumé : Dans son jugement [...], le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur la situation d'un travailleur engagé en qualité d'ouvrier pour exercer des fonctions d'ambulancier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78700 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleIndemnités payées par l’employeur à l’occasion de la rupture du contrat de travail : quel traitement (para)fiscal ? / Sylvie Lacombe in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Indemnités payées par l’employeur à l’occasion de la rupture du contrat de travail : quel traitement (para)fiscal ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Lacombe ; Julie Malingreau ; Thérèse Doat Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Indemnité compensatoire Rupture du contrat de travail Résumé : La rupture d’un contrat de travail salarié peut donner lieu au paiement par l’employeur de différentes indemnités au travailleur, que ce soit en raison d’une obligation légale, d’une obligation contractuelle ou encore parce que les parties en ont convenu ainsi. Cet article présente un aperçu général de leur traitement social et fiscal et approfondit quelques points d’attention choisis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100397
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 7-10[article] Indemnités payées par l’employeur à l’occasion de la rupture du contrat de travail : quel traitement (para)fiscal ? [texte imprimé] / Sylvie Lacombe ; Julie Malingreau ; Thérèse Doat . - 2022 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 7-10
Mots-clés : Contrat de travail Indemnité compensatoire Rupture du contrat de travail Résumé : La rupture d’un contrat de travail salarié peut donner lieu au paiement par l’employeur de différentes indemnités au travailleur, que ce soit en raison d’une obligation légale, d’une obligation contractuelle ou encore parce que les parties en ont convenu ainsi. Cet article présente un aperçu général de leur traitement social et fiscal et approfondit quelques points d’attention choisis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100397 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe nouveau dispositif en matière de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Le nouveau dispositif en matière de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Force majeure médicale Incapacité de travail Rupture du contrat de travail Résumé : Nous évoquions précédemment les conséquences, quant à la possibilité d’acter la rupture d’un contrat de travail pour force majeure médicale, de la modification du Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration intervenue le 1 er octobre 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108494
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 10[article] Le nouveau dispositif en matière de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale [texte imprimé] / France Lambinet . - 2023 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 10
Mots-clés : Contrat de travail Force majeure médicale Incapacité de travail Rupture du contrat de travail Résumé : Nous évoquions précédemment les conséquences, quant à la possibilité d’acter la rupture d’un contrat de travail pour force majeure médicale, de la modification du Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration intervenue le 1 er octobre 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108494 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtContestation d'une convention de rupture pour force majeure médicale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
[article]
Titre : Contestation d'une convention de rupture pour force majeure médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention de rupture Cour du travail Droit du travail Force majeure médicale Inaptitude au travail Rupture du contrat de travail Résumé : La Cour du travail de Mons avait à connaître de la situation d’une employée administrative d’un hôpital qui souffrait d’affection la rendant incapable de travailler plus de 30 minutes d’affilée sur un écran d’ordinateur. Le conseiller en prévention médecin du travail constatera un état d’inaptitude définitive sur le formulaire d’évaluation de santé sans recommandation spécifique. Les parties vont alors conclure une convention de rupture de commun accord du contrat de travail pour force majeure. La travailleuse invoquera ultérieurement une erreur sur la substance pour dénier toute validité à cette convention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80578
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 6[article] Contestation d'une convention de rupture pour force majeure médicale [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 6
Mots-clés : Convention de rupture Cour du travail Droit du travail Force majeure médicale Inaptitude au travail Rupture du contrat de travail Résumé : La Cour du travail de Mons avait à connaître de la situation d’une employée administrative d’un hôpital qui souffrait d’affection la rendant incapable de travailler plus de 30 minutes d’affilée sur un écran d’ordinateur. Le conseiller en prévention médecin du travail constatera un état d’inaptitude définitive sur le formulaire d’évaluation de santé sans recommandation spécifique. Les parties vont alors conclure une convention de rupture de commun accord du contrat de travail pour force majeure. La travailleuse invoquera ultérieurement une erreur sur la substance pour dénier toute validité à cette convention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80578 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUne rupture pour force majeure médicale qui devient un licenciement discriminatoire / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)
PermalinkTravailleurs en incapacité de travail : quelques réflexes essentiels / Anne Laure Brocorens in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
PermalinkDigitalisation, transformation digitale et droit social : quelques réflexions d’un digital immigrant 23 (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
PermalinkForce majeure médicale : nemo auditur... / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
PermalinkDe l'importance d'avoir un bon médecin du travail... / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
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