Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Force majeure'
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Force majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
[article]
Titre : Force majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Ambulancier Droit du travail Force majeure Rupture du contrat de travail Tribunal du travail Résumé : Dans son jugement [...], le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur la situation d'un travailleur engagé en qualité d'ouvrier pour exercer des fonctions d'ambulancier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78700
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 4[article] Force majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 4
Mots-clés : Ambulancier Droit du travail Force majeure Rupture du contrat de travail Tribunal du travail Résumé : Dans son jugement [...], le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur la situation d'un travailleur engagé en qualité d'ouvrier pour exercer des fonctions d'ambulancier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78700 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa notion de force majeure médicale permettant de mettre fin à la relation de travail est une notion de droit du travail qui ne s'applique qu'au personnel contractuel / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)
[article]
Titre : La notion de force majeure médicale permettant de mettre fin à la relation de travail est une notion de droit du travail qui ne s'applique qu'au personnel contractuel Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat de travail force majeure maladie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93049
in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 4[article] La notion de force majeure médicale permettant de mettre fin à la relation de travail est une notion de droit du travail qui ne s'applique qu'au personnel contractuel [texte imprimé] / France Lambinet . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : contrat de travail force majeure maladie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93049 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDes contrats de bail testés positifs ? / Pablo Salazar in Echos du crédit et de l'endettement, 70 (Avril-Mai-Juin 2021)
[article]
Titre : Des contrats de bail testés positifs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pablo Salazar Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 25-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commerce Contrat de bail Crise sanitaire Droit Force majeure Loyer commercial Rédution de loyer Suppression de loyer Résumé : Julie est fière de son commerce dans la plus grande avenue de sa ville. Elle y tient une brasserie depuis plusieurs années et les affaires marchent. Malheureusement, la pandémie de Covid-19 arrive et elle doit y faire face. Dans un premier temps ralentie, puis finalement suspendue, son activité n’est pas au mieux de sa forme. Plus aucune rentrée n’arrive alors que les charges fixes s’accumulent. La plus grande d’entre elles : le paiement du loyer de son commerce. Quelles solutions peut-on lui proposer ? En ligne : https://www.echosducredit.be/on-nous-ecrit-on-nous-demande-des-contrats-de-bail- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94893
in Echos du crédit et de l'endettement > 70 (Avril-Mai-Juin 2021) . - p. 25-28[article] Des contrats de bail testés positifs ? [texte imprimé] / Pablo Salazar . - 2021 . - p. 25-28.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 70 (Avril-Mai-Juin 2021) . - p. 25-28
Mots-clés : Commerce Contrat de bail Crise sanitaire Droit Force majeure Loyer commercial Rédution de loyer Suppression de loyer Résumé : Julie est fière de son commerce dans la plus grande avenue de sa ville. Elle y tient une brasserie depuis plusieurs années et les affaires marchent. Malheureusement, la pandémie de Covid-19 arrive et elle doit y faire face. Dans un premier temps ralentie, puis finalement suspendue, son activité n’est pas au mieux de sa forme. Plus aucune rentrée n’arrive alors que les charges fixes s’accumulent. La plus grande d’entre elles : le paiement du loyer de son commerce. Quelles solutions peut-on lui proposer ? En ligne : https://www.echosducredit.be/on-nous-ecrit-on-nous-demande-des-contrats-de-bail- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94893 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRevue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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