Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Inaptitude au travail'
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De l'importance d'avoir un bon médecin du travail... / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : De l'importance d'avoir un bon médecin du travail... Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour du travail Discrimination au travail Inaptitude au travail Médecine du travail Rupture du contrat de travail Santé au travail Résumé : Dans un arrêt du 26 novembre 2018, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d'un mécanicien victime d'un accident du travail qui avait été considéré comme inapte, pour une période de trois mois, à occuper son poste par le conseiller en prévention-médecin du travail qui avait préconisé une affectation à un poste de travail léger, sans port de charges lourdes, et sans sollicitation importante au niveau du dos. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78157
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 6[article] De l'importance d'avoir un bon médecin du travail... [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 6
Mots-clés : Cour du travail Discrimination au travail Inaptitude au travail Médecine du travail Rupture du contrat de travail Santé au travail Résumé : Dans un arrêt du 26 novembre 2018, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d'un mécanicien victime d'un accident du travail qui avait été considéré comme inapte, pour une période de trois mois, à occuper son poste par le conseiller en prévention-médecin du travail qui avait préconisé une affectation à un poste de travail léger, sans port de charges lourdes, et sans sollicitation importante au niveau du dos. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78157 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMise à la pension pour inaptitude physique / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : Mise à la pension pour inaptitude physique Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance sociale Conseil d'Etat Fonction publique Inaptitude au travail Pension Résumé : Dans son arrêt n° 249.463 du 12 janvier 2021, le Conseil d’État se prononçait sur la décision d’un conseil communal d’admettre l’un de ses agents, occupé en qualité de chauffagiste au Service des bâtiments, à la pension définitive pour inaptitude physique avec effet rétroactif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93274
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 3[article] Mise à la pension pour inaptitude physique [texte imprimé] / France Lambinet . - 2021 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 3
Mots-clés : Assurance sociale Conseil d'Etat Fonction publique Inaptitude au travail Pension Résumé : Dans son arrêt n° 249.463 du 12 janvier 2021, le Conseil d’État se prononçait sur la décision d’un conseil communal d’admettre l’un de ses agents, occupé en qualité de chauffagiste au Service des bâtiments, à la pension définitive pour inaptitude physique avec effet rétroactif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93274 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleContestation d'une convention de rupture pour force majeure médicale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
[article]
Titre : Contestation d'une convention de rupture pour force majeure médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention de rupture Cour du travail Droit du travail Force majeure médicale Inaptitude au travail Rupture du contrat de travail Résumé : La Cour du travail de Mons avait à connaître de la situation d’une employée administrative d’un hôpital qui souffrait d’affection la rendant incapable de travailler plus de 30 minutes d’affilée sur un écran d’ordinateur. Le conseiller en prévention médecin du travail constatera un état d’inaptitude définitive sur le formulaire d’évaluation de santé sans recommandation spécifique. Les parties vont alors conclure une convention de rupture de commun accord du contrat de travail pour force majeure. La travailleuse invoquera ultérieurement une erreur sur la substance pour dénier toute validité à cette convention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80578
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 6[article] Contestation d'une convention de rupture pour force majeure médicale [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 6
Mots-clés : Convention de rupture Cour du travail Droit du travail Force majeure médicale Inaptitude au travail Rupture du contrat de travail Résumé : La Cour du travail de Mons avait à connaître de la situation d’une employée administrative d’un hôpital qui souffrait d’affection la rendant incapable de travailler plus de 30 minutes d’affilée sur un écran d’ordinateur. Le conseiller en prévention médecin du travail constatera un état d’inaptitude définitive sur le formulaire d’évaluation de santé sans recommandation spécifique. Les parties vont alors conclure une convention de rupture de commun accord du contrat de travail pour force majeure. La travailleuse invoquera ultérieurement une erreur sur la substance pour dénier toute validité à cette convention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80578 Réservation
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