Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Reclassement professionnel'
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Force majeure médicale, obligation de reclassement et incidence de la faute de l'employeur / Vincent Danau in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Force majeure médicale, obligation de reclassement et incidence de la faute de l'employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Danau Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Force majeure médicale Incapacité de travail Licenciement Reclassement professionnel Résumé : Dans un jugement du 14 septembre 2017, le Tribunal du travail du Brabant wallon déboute la travailleuse contestant la force majeure médicale comme motif de rupture du contrat de travail en arguant notamment du non-respect de la procédure de reclassement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60852
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 5[article] Force majeure médicale, obligation de reclassement et incidence de la faute de l'employeur [texte imprimé] / Vincent Danau . - 2018 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 5
Mots-clés : Force majeure médicale Incapacité de travail Licenciement Reclassement professionnel Résumé : Dans un jugement du 14 septembre 2017, le Tribunal du travail du Brabant wallon déboute la travailleuse contestant la force majeure médicale comme motif de rupture du contrat de travail en arguant notamment du non-respect de la procédure de reclassement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60852 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : La loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Clause d'écolage Droit du travail Employabilité Licenciement Préavis Reclassement professionnel Résumé : Le Moniteur belge du 19 avril 2019 publie une loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l’accord pour l’emploi. Cette loi prévoit un certain nombre de mesures en matière de convention de premier emploi (chapitre 2), salaire de départ pour les jeunes (chapitre 3), reclassement professionnel des travailleurs dont le contrat de travail prend fin du fait que l’employeur invoque la force majeure médicale (chapitre 4), dispense de prestations de travail pendant le délai de préavis (chapitre 5), clauses d’écolage pour les métiers en pénurie (chapitre 6), droit aux indemnités d’incapacité de travail en cas de poursuite de l’activité en tant que travailleur salarié après avoir atteint l’âge légal de la pension (chapitre 7), des mesures augmentant l’employabilité du travailleur sur le marché du travail (chapitre 9)… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79575
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 3[article] La loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Clause d'écolage Droit du travail Employabilité Licenciement Préavis Reclassement professionnel Résumé : Le Moniteur belge du 19 avril 2019 publie une loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l’accord pour l’emploi. Cette loi prévoit un certain nombre de mesures en matière de convention de premier emploi (chapitre 2), salaire de départ pour les jeunes (chapitre 3), reclassement professionnel des travailleurs dont le contrat de travail prend fin du fait que l’employeur invoque la force majeure médicale (chapitre 4), dispense de prestations de travail pendant le délai de préavis (chapitre 5), clauses d’écolage pour les métiers en pénurie (chapitre 6), droit aux indemnités d’incapacité de travail en cas de poursuite de l’activité en tant que travailleur salarié après avoir atteint l’âge légal de la pension (chapitre 7), des mesures augmentant l’employabilité du travailleur sur le marché du travail (chapitre 9)… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79575 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRupture du contrat de travail pour force majeure médicale / Zareta Terchoyeva in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Rupture du contrat de travail pour force majeure médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Zareta Terchoyeva Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour du travail Force majeure médicale Incapacité de travail Indemnité de préavis Reclassement professionnel Rupture du contrat de travail Résumé : Dans son arrêt du 28 novembre 2017, la Cour du travail de Liège examine la question de la force majeure médicale, à savoir l'inaptitude médicale définitive d'effectuer le travail convenu. La travailleuse, engagée dans les liens d'un contrat de travail indéterminé en tant qu'aide-soignante, subit une incapacité de travail que le conseiller en prévention-médecin du travail consididère comme définitive. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60839
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - P. 6[article] Rupture du contrat de travail pour force majeure médicale [texte imprimé] / Zareta Terchoyeva . - 2018 . - P. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - P. 6
Mots-clés : Cour du travail Force majeure médicale Incapacité de travail Indemnité de préavis Reclassement professionnel Rupture du contrat de travail Résumé : Dans son arrêt du 28 novembre 2017, la Cour du travail de Liège examine la question de la force majeure médicale, à savoir l'inaptitude médicale définitive d'effectuer le travail convenu. La travailleuse, engagée dans les liens d'un contrat de travail indéterminé en tant qu'aide-soignante, subit une incapacité de travail que le conseiller en prévention-médecin du travail consididère comme définitive. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60839 Réservation
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DisponibleLe trajet de réintégration est-il possible pour un travailleur victime d’un accident du travail ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : Le trajet de réintégration est-il possible pour un travailleur victime d’un accident du travail ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Droit du travail Incapacité de travail Reclassement professionnel Réintégration professionnelle Rupture du contrat de travail Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division d’Arlon, a rendu en date du 11 octobre 2019 un intéressant jugement concernant un trajet de réintégration initié à l’égard d’un travailleur occupé par une intercommunale et qui avait été victime d’un accident du travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86711
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 6[article] Le trajet de réintégration est-il possible pour un travailleur victime d’un accident du travail ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 6
Mots-clés : Accident du travail Droit du travail Incapacité de travail Reclassement professionnel Réintégration professionnelle Rupture du contrat de travail Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division d’Arlon, a rendu en date du 11 octobre 2019 un intéressant jugement concernant un trajet de réintégration initié à l’égard d’un travailleur occupé par une intercommunale et qui avait été victime d’un accident du travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86711 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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