Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Harcèlement : confidentialité du dossier du conseiller en prévention et droit des personnes mises en cause / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
[article]
Titre : Harcèlement : confidentialité du dossier du conseiller en prévention et droit des personnes mises en cause Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Confidentialité des données Cour constitutionnelle belge Police Risque psychosocial Secret professionnel Service externe de prévention et de protection du travail Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour constitutionnelle avait à connaître d'une question préjudicielle concernant les articles 32quinquiesdecies et 32septiesdecies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78163
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 1-2[article] Harcèlement : confidentialité du dossier du conseiller en prévention et droit des personnes mises en cause [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 1-2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 1-2
Mots-clés : Confidentialité des données Cour constitutionnelle belge Police Risque psychosocial Secret professionnel Service externe de prévention et de protection du travail Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour constitutionnelle avait à connaître d'une question préjudicielle concernant les articles 32quinquiesdecies et 32septiesdecies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78163 Réservation
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