Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierL'administration vous fixe rendez-vous sur eBox / Jean-François Ledoux in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
Titre : L'administration vous fixe rendez-vous sur eBox Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Ledoux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Communication électronique Relation administration et usager Résumé : Une communication électronique rapide et fiable des autorités avec les citoyens et les entreprises constitue un pilier important de la transformation numérique." La loi du 27 février relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox en fixe le cadre légal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79444
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 1[article] L'administration vous fixe rendez-vous sur eBox [texte imprimé] / Jean-François Ledoux . - 2019 . - p. 1.
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in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 1
Mots-clés : Communication électronique Relation administration et usager Résumé : Une communication électronique rapide et fiable des autorités avec les citoyens et les entreprises constitue un pilier important de la transformation numérique." La loi du 27 février relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox en fixe le cadre légal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79444 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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Titre : La contrainte de l'ONSS aurait-elle des accents de l'ex-URSS ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrainte Cour constitutionnelle belge Débiteur et créancier Droit social Office national de sécurité sociale Recours Recouvrement de créances Résumé : Dans un arrêt n° 49/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle se prononce sur un recours en annulation de la loi du 1er décembre 2016 qui modifie la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Il s'ensuit un profond bouleversement du régime de recouvrement par voie de contrainte par l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79445
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 2[article] La contrainte de l'ONSS aurait-elle des accents de l'ex-URSS ? [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Contrainte Cour constitutionnelle belge Débiteur et créancier Droit social Office national de sécurité sociale Recours Recouvrement de créances Résumé : Dans un arrêt n° 49/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle se prononce sur un recours en annulation de la loi du 1er décembre 2016 qui modifie la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Il s'ensuit un profond bouleversement du régime de recouvrement par voie de contrainte par l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79445 Réservation
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Titre : En route avec l'allocation de mobilité ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de mobilité Budget mobilité Droit social Loi Voiture de société Résumé : Nous portons à l'attention des lecteurs la loi du 17 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. Cette loi modifie notamment la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79446
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3[article] En route avec l'allocation de mobilité ! [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 3.
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in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Allocation de mobilité Budget mobilité Droit social Loi Voiture de société Résumé : Nous portons à l'attention des lecteurs la loi du 17 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. Cette loi modifie notamment la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79446 Réservation
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Titre : La régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cotisation sociale Cour constitutionnelle belge Droit social Horaire de travail Office national de sécurité sociale Travail à temps partiel Résumé : Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la présomption instituée par l'article 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est de nature essentiellement civile, de sorte qu'elle peut être imposée en sus d'une amende administrative et sans possibilité de suspension ou sursis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79447
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3[article] La régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3.
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in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Cotisation sociale Cour constitutionnelle belge Droit social Horaire de travail Office national de sécurité sociale Travail à temps partiel Résumé : Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la présomption instituée par l'article 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est de nature essentiellement civile, de sorte qu'elle peut être imposée en sus d'une amende administrative et sans possibilité de suspension ou sursis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79447 Réservation
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Titre : Nouveautés en droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Demandeur d'asile Droits des étrangers Parcours d'intégration Note de contenu : - Asile : liste 2019 des pays sûrs.
- Parcours d'intégration.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79448
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 4[article] Nouveautés en droit des étrangers [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2019 . - p. 4.
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in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 4
Mots-clés : Demandeur d'asile Droits des étrangers Parcours d'intégration Note de contenu : - Asile : liste 2019 des pays sûrs.
- Parcours d'intégration.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79448 Réservation
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Titre : Le RCD et ... la notion d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de droit économique Droit social Entreprise Règlement collectif de dettes Résumé : Historiquement, seuls les commerçants ou ceux qui ne l'étaient plus depuis moins de six mois étaient exclus du champ d'application du règlement collectif de dettes. Depuis le 1er novembre 2018, la notion de commerçant disparaît au profit de celle, beaucoup plus large, d'entreprise au sens de l'article 1.1 du Code de droit économique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79449
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 4[article] Le RCD et ... la notion d'entreprise [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
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Mots-clés : Code de droit économique Droit social Entreprise Règlement collectif de dettes Résumé : Historiquement, seuls les commerçants ou ceux qui ne l'étaient plus depuis moins de six mois étaient exclus du champ d'application du règlement collectif de dettes. Depuis le 1er novembre 2018, la notion de commerçant disparaît au profit de celle, beaucoup plus large, d'entreprise au sens de l'article 1.1 du Code de droit économique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79449 Réservation
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Titre : Congé parental d'accueil (salariés et indépendants) Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Ghyselinck Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congé d'accueil Congé parental Droit social Famille d'accueil Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, le travailleur qui est désigné comme parent d'accueil d'un enfant mineur dans sa famille a droit une seule fois à un congé parental d'accueil pendant une période ininterrompue de maximum six semaines. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79450
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 5[article] Congé parental d'accueil (salariés et indépendants) [texte imprimé] / Rudy Ghyselinck . - 2019 . - p. 5.
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Mots-clés : Congé d'accueil Congé parental Droit social Famille d'accueil Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, le travailleur qui est désigné comme parent d'accueil d'un enfant mineur dans sa famille a droit une seule fois à un congé parental d'accueil pendant une période ininterrompue de maximum six semaines. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79450 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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Titre : Assurance maladie-invalidité et expertise Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance maladie invalidité Droit social Expertise Incapacité de travail Médecin-conseil Mutuelles Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 2 mars 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, met les choses au point en matière d'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les pratiques de certaines mutuelles. Un assuré social représenté par un avocat est amené à contester une décision d'un médecin-conseil d'une mutuelle qui a constaté que l'assuré social ne serait plus incapable de travailler au sens de l'article 100 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, toujours avec ce motif dénué de motivation formelle : "les lésions ou troubles fonctionnels que vous présentez n'entraînent plus une réduction des 2/3 de votre capacité". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79567
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 5[article] Assurance maladie-invalidité et expertise [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 5
Mots-clés : Assurance maladie invalidité Droit social Expertise Incapacité de travail Médecin-conseil Mutuelles Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 2 mars 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, met les choses au point en matière d'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les pratiques de certaines mutuelles. Un assuré social représenté par un avocat est amené à contester une décision d'un médecin-conseil d'une mutuelle qui a constaté que l'assuré social ne serait plus incapable de travailler au sens de l'article 100 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, toujours avec ce motif dénué de motivation formelle : "les lésions ou troubles fonctionnels que vous présentez n'entraînent plus une réduction des 2/3 de votre capacité". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79567 Réservation
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Titre : Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : François Henneaux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Droit fiscal Impôt des sociétés Résumé : La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations ("CSA") et portant des dispositions diverses réforme en profondeur le droit des personnes morales. Elle s'accompagne de la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau CSA. Cette dernière loi vise à faire en sorte que la réforme demeure neutre sur le plan fiscal. Les adaptations les plus importantes concernent le Code des impôts sur les revenus 1992 ("CIR 92) et résultent du passage à la théorie du siège statutaire en droit international privé, de l'absence de capital dans les nouvelles société à responsabilité limitée et société coopérative, de la suppression de la limite des 20 % en matière d'acquisition d'actions propres et de modifications rendant plus poreuse la frontière entre l'impôt des sociétés et l'impôt des personnes morales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79568
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 7-10[article] Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal [texte imprimé] / François Henneaux . - 2019 . - p. 7-10.
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in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Droit des sociétés Droit fiscal Impôt des sociétés Résumé : La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations ("CSA") et portant des dispositions diverses réforme en profondeur le droit des personnes morales. Elle s'accompagne de la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau CSA. Cette dernière loi vise à faire en sorte que la réforme demeure neutre sur le plan fiscal. Les adaptations les plus importantes concernent le Code des impôts sur les revenus 1992 ("CIR 92) et résultent du passage à la théorie du siège statutaire en droit international privé, de l'absence de capital dans les nouvelles société à responsabilité limitée et société coopérative, de la suppression de la limite des 20 % en matière d'acquisition d'actions propres et de modifications rendant plus poreuse la frontière entre l'impôt des sociétés et l'impôt des personnes morales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79568 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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Titre : La réforme de la formation initiale des enseignants : un défi de taille Type de document : texte imprimé Auteurs : Vinciane De Keyser Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Formation des enseignants Réforme de l'enseignement Résumé : Cet article vise à soulever quelques éléments de réflexion relatifs à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants et fait suite à une démarche plus descriptive parue dans le précédent B.J.S.. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79569
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 15[article] La réforme de la formation initiale des enseignants : un défi de taille [texte imprimé] / Vinciane De Keyser . - 2019 . - p. 15.
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in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 15
Mots-clés : Formation des enseignants Réforme de l'enseignement Résumé : Cet article vise à soulever quelques éléments de réflexion relatifs à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants et fait suite à une démarche plus descriptive parue dans le précédent B.J.S.. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79569 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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Titre : Un mariage et plusieurs formalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Mariage Résumé : Même si, en Belgique, on ne se marie plus autant qu'avant, ceux qui se disent "oui" sont parfois surpris du côté bureaucratique de ce qui est censé représenter le plus beau jour de leur vie. Le mariage civil, ce n'est pas qu'une histoire d'amour, un échange de consentements, un choix de robes ou de places à table ... c'est aussi une procédure, des formalités et des délais à respecter. Passons en revue ces modalités régies par le Code civil, d'autant que certaines d'entre elles ont changé depuis le 31 mars dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79570
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 16[article] Un mariage et plusieurs formalités [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
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in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 16
Mots-clés : Droit civil Mariage Résumé : Même si, en Belgique, on ne se marie plus autant qu'avant, ceux qui se disent "oui" sont parfois surpris du côté bureaucratique de ce qui est censé représenter le plus beau jour de leur vie. Le mariage civil, ce n'est pas qu'une histoire d'amour, un échange de consentements, un choix de robes ou de places à table ... c'est aussi une procédure, des formalités et des délais à respecter. Passons en revue ces modalités régies par le Code civil, d'autant que certaines d'entre elles ont changé depuis le 31 mars dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79570 Réservation
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