Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Impôt des sociétés'
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Les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour «dépenses non récupérables» / Emmanuel Delannoy in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
[article]
Titre : Les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour «dépenses non récupérables» Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Delannoy Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédit d'impôt Fiscalité Impôt des sociétés Résumé : La loi du 14 février 2022 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 devrait intéresser particulièrement le secteur de l’évènementiel en ce qu’elle instaure un régime optionnel de crédit d’impôt pour dépenses non récupérables. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104439
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 12[article] Les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour «dépenses non récupérables» [texte imprimé] / Emmanuel Delannoy . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 12
Mots-clés : Crédit d'impôt Fiscalité Impôt des sociétés Résumé : La loi du 14 février 2022 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 devrait intéresser particulièrement le secteur de l’évènementiel en ce qu’elle instaure un régime optionnel de crédit d’impôt pour dépenses non récupérables. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104439 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal / François Henneaux in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
[article]
Titre : Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : François Henneaux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Droit fiscal Impôt des sociétés Résumé : La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations ("CSA") et portant des dispositions diverses réforme en profondeur le droit des personnes morales. Elle s'accompagne de la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau CSA. Cette dernière loi vise à faire en sorte que la réforme demeure neutre sur le plan fiscal. Les adaptations les plus importantes concernent le Code des impôts sur les revenus 1992 ("CIR 92) et résultent du passage à la théorie du siège statutaire en droit international privé, de l'absence de capital dans les nouvelles société à responsabilité limitée et société coopérative, de la suppression de la limite des 20 % en matière d'acquisition d'actions propres et de modifications rendant plus poreuse la frontière entre l'impôt des sociétés et l'impôt des personnes morales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79568
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 7-10[article] Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal [texte imprimé] / François Henneaux . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Droit des sociétés Droit fiscal Impôt des sociétés Résumé : La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations ("CSA") et portant des dispositions diverses réforme en profondeur le droit des personnes morales. Elle s'accompagne de la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau CSA. Cette dernière loi vise à faire en sorte que la réforme demeure neutre sur le plan fiscal. Les adaptations les plus importantes concernent le Code des impôts sur les revenus 1992 ("CIR 92) et résultent du passage à la théorie du siège statutaire en droit international privé, de l'absence de capital dans les nouvelles société à responsabilité limitée et société coopérative, de la suppression de la limite des 20 % en matière d'acquisition d'actions propres et de modifications rendant plus poreuse la frontière entre l'impôt des sociétés et l'impôt des personnes morales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79568 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'impôt correcteur d'inégalités ? in Contrastes, 143 (2011)
[article]
Titre : L'impôt correcteur d'inégalités ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : 14 - 16 Mots-clés : ECONOMIE INEGALITES IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES IPP FRAUDE FISCALE SECRET BANQUAIRE REVENUS IMMOBILIER TAUX IMPOSITION IMPÔT DES SOCIETES Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=24059
in Contrastes > 143 (2011) . - 14 - 16[article] L'impôt correcteur d'inégalités ? [texte imprimé] . - 2011 . - 14 - 16.
in Contrastes > 143 (2011) . - 14 - 16Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtRecette indue taxable à l’ISoc ? / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : Recette indue taxable à l’ISoc ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Fiscalité Impôt des sociétés Paiement indû Société (personne morale) Résumé : La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99579
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 13[article] Recette indue taxable à l’ISoc ? [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 13
Mots-clés : Cour de Cassation Fiscalité Impôt des sociétés Paiement indû Société (personne morale) Résumé : La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99579 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleD'accord pour taxer les autres : une justice fiscale ? / Thierry Afschrift in Trends Tendances, 47/19 (21 novembre 2019)
[article]
Titre : D'accord pour taxer les autres : une justice fiscale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Afschrift Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprise Fiscalité Impôt Impôt des sociétés Impot sur la fortune Justice fiscale Sondage Taxation Résumé : La RTBF et "La Libre" ont publié récemment les résultats d'un sondage qu'elles ont, étrangement, organisé en collaboration avec la coupole d'ONG CNCD-11.11.11. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82159
in Trends Tendances > 47/19 (21 novembre 2019) . - p. 21[article] D'accord pour taxer les autres : une justice fiscale ? [texte imprimé] / Thierry Afschrift . - 2019 . - p. 21.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 47/19 (21 novembre 2019) . - p. 21
Mots-clés : Entreprise Fiscalité Impôt Impôt des sociétés Impot sur la fortune Justice fiscale Sondage Taxation Résumé : La RTBF et "La Libre" ont publié récemment les résultats d'un sondage qu'elles ont, étrangement, organisé en collaboration avec la coupole d'ONG CNCD-11.11.11. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82159 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleLa détermination du revenu net de l'innovation en dix étapes / Pierre-François Coppens in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
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