Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Tribunal d'application des peines'
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L’exécution des petites peines une nouvelle fois postposée / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : L’exécution des petites peines une nouvelle fois postposée Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Détention Droit pénal Exécution des peines Privation de liberté Tribunal d'application des peines Résumé : La loi du 5 mai 2019, destinée à adapter la procédure devant le juge de l’application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins, dont l’entrée en vigueur était initialement fixée au plus tard au 1er octobre 2020, a été une première fois reportée au 1er avril 2021 en raison de la pandémie, laquelle est également à l’origine d’un nouveau report au 1er décembre 2021 cette fois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93788
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 2[article] L’exécution des petites peines une nouvelle fois postposée [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Crise sanitaire Détention Droit pénal Exécution des peines Privation de liberté Tribunal d'application des peines Résumé : La loi du 5 mai 2019, destinée à adapter la procédure devant le juge de l’application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins, dont l’entrée en vigueur était initialement fixée au plus tard au 1er octobre 2020, a été une première fois reportée au 1er avril 2021 en raison de la pandémie, laquelle est également à l’origine d’un nouveau report au 1er décembre 2021 cette fois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93788 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDéfendre l'indéfendable / Manon Kleynjans in Alter Echos, 461 (16 mars 2018)
[article]
Titre : Défendre l'indéfendable Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon Kleynjans Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 26-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocat Conditions de détention Justice Libération conditionnelle Prison Tribunal d'application des peines Résumé : "Bruno Dayez est avocat et philosophe, deux métiers qui selon lui sont étroitement complémentaires. Il a publié plus de 350 articles et plusieurs ouvrages qui interrogent la justice telle qu'elle est pratiquée en Belgique. Depuis trois ans il défend Marc Dutroux, ce qui représente "le défi maximal" pour un avocat selon lui. Parce que c'est "être confronté aux limites de ce qu'est le devoir de défendre", Il vient de publier Pourquoi libérer Dutroux ? Pour un humanisme pénal, aux éditions Samsa." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55682
in Alter Echos > 461 (16 mars 2018) . - p. 26-28[article] Défendre l'indéfendable [texte imprimé] / Manon Kleynjans . - 2018 . - p. 26-28.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 461 (16 mars 2018) . - p. 26-28
Mots-clés : Avocat Conditions de détention Justice Libération conditionnelle Prison Tribunal d'application des peines Résumé : "Bruno Dayez est avocat et philosophe, deux métiers qui selon lui sont étroitement complémentaires. Il a publié plus de 350 articles et plusieurs ouvrages qui interrogent la justice telle qu'elle est pratiquée en Belgique. Depuis trois ans il défend Marc Dutroux, ce qui représente "le défi maximal" pour un avocat selon lui. Parce que c'est "être confronté aux limites de ce qu'est le devoir de défendre", Il vient de publier Pourquoi libérer Dutroux ? Pour un humanisme pénal, aux éditions Samsa." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55682 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtUn peu de jurisprudence de la Cour de cassation… / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Un peu de jurisprudence de la Cour de cassation… Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour d'appel Cour de Cassation Droit au silence Droit pénal Infraction pénale Jurisprudence Mons Tribunal d'application des peines Résumé : Dans les trois arrêts que nous allons passer en revue, la Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur quelques règles de droit applicables au procès pénal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98021
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 1[article] Un peu de jurisprudence de la Cour de cassation… [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 1
Mots-clés : Cour d'appel Cour de Cassation Droit au silence Droit pénal Infraction pénale Jurisprudence Mons Tribunal d'application des peines Résumé : Dans les trois arrêts que nous allons passer en revue, la Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur quelques règles de droit applicables au procès pénal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98021 Réservation
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