Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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17 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Accès à la justice'
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L'accès à la justice / Jeannette Bougrab in Informations sociales, 120 (2004)
[article]
Titre : L'accès à la justice : le droit au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeannette Bougrab Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 60-69 (10 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la justice Résumé : La réforme de l'aide juridique (1991) a introduit l'aide à l'accès aux droits par diverses modalités d'information et d'accompagnement des personnes. L'accès au tribunal et à l'égalité des armes, fondement du droit à un procès équitable, constitue un autre volet de la réforme. Passer de la théorie à l'effectivité interroge le système dans son entier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=26329
in Informations sociales > 120 (2004) . - p. 60-69 (10 p.)[article] L'accès à la justice : le droit au droit [texte imprimé] / Jeannette Bougrab . - 2004 . - p. 60-69 (10 p.).
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 120 (2004) . - p. 60-69 (10 p.)
Mots-clés : Accès à la justice Résumé : La réforme de l'aide juridique (1991) a introduit l'aide à l'accès aux droits par diverses modalités d'information et d'accompagnement des personnes. L'accès au tribunal et à l'égalité des armes, fondement du droit à un procès équitable, constitue un autre volet de la réforme. Passer de la théorie à l'effectivité interroge le système dans son entier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=26329 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtAide juridictionnelle : Justice pour tous ? / Myriam Léon in Lien social, 1334 (28 février au 13 mars 2023)
[article]
Titre : Aide juridictionnelle : Justice pour tous ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Léon Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la justice Justice -- Administration Justice sociale Etrangers (droit) Exilés Exilés -- Protection, assistance, etc. Aide juridique Résumé : "L’État a l’obligation de garantir le droit constitutionnel à la justice. L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus d’accéder à un avocat. Cependant, les obstacles se multiplient pour les étrangers qui veulent y recourir pour se défendre face à l’administration. Pour faciliter son accès, le Gisti a publié en décembre 2022 la 3ème édition d’un guide pratique à destination des travailleurs sociaux et des militants qui accompagnent les exilés." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109262
in Lien social > 1334 (28 février au 13 mars 2023) . - p. 12-13[article] Aide juridictionnelle : Justice pour tous ? [texte imprimé] / Myriam Léon . - 2023 . - p. 12-13.
Langues : Français (fre)
in Lien social > 1334 (28 février au 13 mars 2023) . - p. 12-13
Mots-clés : Accès à la justice Justice -- Administration Justice sociale Etrangers (droit) Exilés Exilés -- Protection, assistance, etc. Aide juridique Résumé : "L’État a l’obligation de garantir le droit constitutionnel à la justice. L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus d’accéder à un avocat. Cependant, les obstacles se multiplient pour les étrangers qui veulent y recourir pour se défendre face à l’administration. Pour faciliter son accès, le Gisti a publié en décembre 2022 la 3ème édition d’un guide pratique à destination des travailleurs sociaux et des militants qui accompagnent les exilés." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109262 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtAccès aux droits : quels enjeux ? / Laurent Guenebaut in Lien social, 1348 (31 octobre au 13 novembre 2023)
[article]
Titre : Accès aux droits : quels enjeux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Guenebaut ; Plume Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement social Citoyenneté Education à la citoyenneté Accès à la justice Non-recours aux droits et services Travailleurs sociaux -- Pratique Résumé : "Accompagner les personnes dans leurs démarches, les informer et les orienter vers les services adaptés en vue d’une entière citoyenneté, repose sur un enjeu majeur : l’accès aux droits de toutes et tous, sans conditions." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113873
in Lien social > 1348 (31 octobre au 13 novembre 2023) . - p. 14-15[article] Accès aux droits : quels enjeux ? [texte imprimé] / Laurent Guenebaut ; Plume . - 2023 . - p. 14-15.
Langues : Français (fre)
in Lien social > 1348 (31 octobre au 13 novembre 2023) . - p. 14-15
Mots-clés : Accompagnement social Citoyenneté Education à la citoyenneté Accès à la justice Non-recours aux droits et services Travailleurs sociaux -- Pratique Résumé : "Accompagner les personnes dans leurs démarches, les informer et les orienter vers les services adaptés en vue d’une entière citoyenneté, repose sur un enjeu majeur : l’accès aux droits de toutes et tous, sans conditions." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113873 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDe l'affirmation à l'accès aux droits sociaux... / Michel Chauvière in Informations sociales, 120 (2004)
[article]
Titre : De l'affirmation à l'accès aux droits sociaux... : une nouvelle dynamique sociale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Chauvière Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 20-27 (8 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la justice Résumé : A travers à la fois la production d'une littérature abondante, la mobilisation de personnalités diverses et la montée d'un militantisme associatif, le thème de l'accès aux droits émerge dans le débat public. C'est une première étape indispensable, mais qui doit être suivie d'une seconde : la réalisation du droit lui-même. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=26285
in Informations sociales > 120 (2004) . - p. 20-27 (8 p.)[article] De l'affirmation à l'accès aux droits sociaux... : une nouvelle dynamique sociale ? [texte imprimé] / Michel Chauvière . - 2004 . - p. 20-27 (8 p.).
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 120 (2004) . - p. 20-27 (8 p.)
Mots-clés : Accès à la justice Résumé : A travers à la fois la production d'une littérature abondante, la mobilisation de personnalités diverses et la montée d'un militantisme associatif, le thème de l'accès aux droits émerge dans le débat public. C'est une première étape indispensable, mais qui doit être suivie d'une seconde : la réalisation du droit lui-même. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=26285 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLe droit d’accès à un tribunal remue le mikado judiciaire / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Le droit d’accès à un tribunal remue le mikado judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la justice Appel (droit) Code judiciaire Cour de Cassation Délai d'appel (droit) Recours judiciaire Résumé : Les dispositions du Code judiciaire, en ce qu’elles restreignent de façon disproportionnée le droit de celui qui n’a en Belgique ni domicile, ni résidence, ni domicile élu connus, à introduire un appel, ne sont pas compatibles avec le droit d’accès à un tribunal, estime la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2021. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95257
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 4[article] Le droit d’accès à un tribunal remue le mikado judiciaire [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : Accès à la justice Appel (droit) Code judiciaire Cour de Cassation Délai d'appel (droit) Recours judiciaire Résumé : Les dispositions du Code judiciaire, en ce qu’elles restreignent de façon disproportionnée le droit de celui qui n’a en Belgique ni domicile, ni résidence, ni domicile élu connus, à introduire un appel, ne sont pas compatibles avec le droit d’accès à un tribunal, estime la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2021. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95257 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDroits sans toit, pour une justice accessible aux plus démunis / Céline Teret in Alter Echos, 480 (Janvier 2020)
PermalinkLes enjeux actuels de l'accès aux droits / Michel Borgetto in Informations sociales, 120 (2004)
PermalinkJustice restaurative : Des débuts encourageants / Rozenn Le Berre in Lien social, 1345 (19 septembre au 2 octobre 2023)
PermalinkJustice restaurative : Des débuts encourageants [Dossier] / Rozenn Le Berre in Lien social, 1345 (19 septembre au 2 octobre 2023)
PermalinkPourquoi les associations utilisent-elles l'action en justice pour promouvoir des causes sociales ou politiques? / Aude Lejeune in Démocratie, 6 (Juin 2023)
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