Centre de Documentation Campus Montignies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Cour d'assises'
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Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 / François-Xavier Barcena-Fernandez in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Barcena-Fernandez Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Circulaire (droit) Code judiciaire Cour d'assises Jurés Région de Bruxelles-capitale Résumé : Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. La circulaire a pour objet de fournir les directives relatives à la procédure à suivre pour établir lesdites listes et plus particulièrement en tenant compte des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94934
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 2[article] Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 [texte imprimé] / François-Xavier Barcena-Fernandez . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Circulaire (droit) Code judiciaire Cour d'assises Jurés Région de Bruxelles-capitale Résumé : Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. La circulaire a pour objet de fournir les directives relatives à la procédure à suivre pour établir lesdites listes et plus particulièrement en tenant compte des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94934 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleNouveau projet de loi en vue de réformer la Cour d'assises / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
[article]
Titre : Nouveau projet de loi en vue de réformer la Cour d'assises Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour d'assises Droit pénal Projet de loi Réforme Résumé : La réforme de la Cour d'assises a déjà fait couler beaucoup d'encre. Faut-il l'abolir, la limiter aux crimes les plus graves ou la simplifier 7 Autant de questions qui demeurent toujours à ce jour controversées, et ce n'est pas faute d'avoir essayé d'y répondre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61496
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 16[article] Nouveau projet de loi en vue de réformer la Cour d'assises [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 16
Mots-clés : Cour d'assises Droit pénal Projet de loi Réforme Résumé : La réforme de la Cour d'assises a déjà fait couler beaucoup d'encre. Faut-il l'abolir, la limiter aux crimes les plus graves ou la simplifier 7 Autant de questions qui demeurent toujours à ce jour controversées, et ce n'est pas faute d'avoir essayé d'y répondre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61496 Réservation
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DisponibleUne nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 2) / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Une nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge Avocat Code d'instruction criminelle Cour d'assises Droit pénal Résumé : Dans le numéro précédent Bulletin, nous nous sommes arrêtés sur quelques changements envisagés par le projet de loi portant des dispositions diverses en matiére pénale : la loi "una via", l'élargissement des réquisitoires bancaires, l'audition des mineurs et leur accès à un avocat.
Abordons, à présent, trois autres thèmes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60862
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 16[article] Une nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 2) [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2018 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 16
Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge Avocat Code d'instruction criminelle Cour d'assises Droit pénal Résumé : Dans le numéro précédent Bulletin, nous nous sommes arrêtés sur quelques changements envisagés par le projet de loi portant des dispositions diverses en matiére pénale : la loi "una via", l'élargissement des réquisitoires bancaires, l'audition des mineurs et leur accès à un avocat.
Abordons, à présent, trois autres thèmes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60862 Réservation
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