Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Circulaire (droit)'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge Avocat Circulaire (droit) Résumé : Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux [...] relative à l'organisation du droit d'accès à un avocat pour les mineurs d'âge et les personnes suspectées d'avoir commis un fait qualifié infraction avant l'âge de 18 ans. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60833
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 2[article] L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2018 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 2
Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge Avocat Circulaire (droit) Résumé : Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux [...] relative à l'organisation du droit d'accès à un avocat pour les mineurs d'âge et les personnes suspectées d'avoir commis un fait qualifié infraction avant l'âge de 18 ans. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60833 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCirculaire bruxelloise du 2 avril 2021 : coup de pouce à la mobilité douce et aux terrasses saisonnières / Chloé Van Den Berghe in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Circulaire bruxelloise du 2 avril 2021 : coup de pouce à la mobilité douce et aux terrasses saisonnières Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Van Den Berghe Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aménagement de l'espace Bruxelles Circulaire (droit) Espace public Permis d'urbanisme Résumé : En raison de leur minime importance, certains actes et travaux d’aménagement de l’espace public et des voiries bénéficient de dispenses de permis d’urbanisme à propos desquelles la circulaire du 2 avril 2021 apporte plusieurs précisions utiles en cette période de crise sanitaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95270
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 16[article] Circulaire bruxelloise du 2 avril 2021 : coup de pouce à la mobilité douce et aux terrasses saisonnières [texte imprimé] / Chloé Van Den Berghe . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 16
Mots-clés : Aménagement de l'espace Bruxelles Circulaire (droit) Espace public Permis d'urbanisme Résumé : En raison de leur minime importance, certains actes et travaux d’aménagement de l’espace public et des voiries bénéficient de dispenses de permis d’urbanisme à propos desquelles la circulaire du 2 avril 2021 apporte plusieurs précisions utiles en cette période de crise sanitaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95270 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCirculaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 / François-Xavier Barcena-Fernandez in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Barcena-Fernandez Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Circulaire (droit) Code judiciaire Cour d'assises Jurés Région de Bruxelles-capitale Résumé : Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. La circulaire a pour objet de fournir les directives relatives à la procédure à suivre pour établir lesdites listes et plus particulièrement en tenant compte des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94934
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 2[article] Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 [texte imprimé] / François-Xavier Barcena-Fernandez . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Circulaire (droit) Code judiciaire Cour d'assises Jurés Région de Bruxelles-capitale Résumé : Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. La circulaire a pour objet de fournir les directives relatives à la procédure à suivre pour établir lesdites listes et plus particulièrement en tenant compte des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94934 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleTout savoir sur l'adresse de référence / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS + (plus), 2023/9 (Novembre 2023)
[article]
Titre : Tout savoir sur l'adresse de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2-5 Note générale : Issu du dossier "Adresse de référence" Langues : Français (fre) Mots-clés : Adresse de référence Centre public d'action sociale Circulaire (droit) Législation Résumé : Plusieurs adresses de référence ont un lien direct avec le CPAS. En termes de mission, le rôle du CPAS est toutefois complètement différent d'une adresse de référence à l'autre. La récente circulaire incite à faire un retour en arrière et un peu d'histoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113969
in CPAS + (plus) > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 2-5[article] Tout savoir sur l'adresse de référence [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2023 . - p. 2-5.
Issu du dossier "Adresse de référence"
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 2-5
Mots-clés : Adresse de référence Centre public d'action sociale Circulaire (droit) Législation Résumé : Plusieurs adresses de référence ont un lien direct avec le CPAS. En termes de mission, le rôle du CPAS est toutefois complètement différent d'une adresse de référence à l'autre. La récente circulaire incite à faire un retour en arrière et un peu d'histoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113969 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt