Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Steve Gilson |
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Uber exerce une autorité sur ses chauffeurs, ce qui rend fictif leur statut d’indépendant / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
[article]
Titre : Uber exerce une autorité sur ses chauffeurs, ce qui rend fictif leur statut d’indépendant Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation France Lien de subordination Statut d'indépendant Uber Résumé : La presse en a fait écho : la Cour de cassation française, chambre sociale, dans un arrêt du 4 mars 2020, a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt d’une cour d’appel, ayant estimé que le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur Uber était fictif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86768
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 6[article] Uber exerce une autorité sur ses chauffeurs, ce qui rend fictif leur statut d’indépendant [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 6
Mots-clés : Cour de Cassation France Lien de subordination Statut d'indépendant Uber Résumé : La presse en a fait écho : la Cour de cassation française, chambre sociale, dans un arrêt du 4 mars 2020, a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt d’une cour d’appel, ayant estimé que le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur Uber était fictif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86768 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtUNMS, SOLIDARIS, MUTUALIS… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : UNMS, SOLIDARIS, MUTUALIS… Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit) Assuré social Mutuelles Résumé : Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de l’appel diligenté par un assuré social contre un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, dans un dossier où l’assuré social contestait les décisions de la société MUTUALIS (qui gère les assurances complémentaires de la mutualité socialiste) qui conditionnait l’octroi d’un remboursement du traitement orthodontique de sa fille à l’ouverture d’un dossier médical global. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90474
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 4[article] UNMS, SOLIDARIS, MUTUALIS… [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 4
Mots-clés : Appel (droit) Assuré social Mutuelles Résumé : Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de l’appel diligenté par un assuré social contre un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, dans un dossier où l’assuré social contestait les décisions de la société MUTUALIS (qui gère les assurances complémentaires de la mutualité socialiste) qui conditionnait l’octroi d’un remboursement du traitement orthodontique de sa fille à l’ouverture d’un dossier médical global. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90474 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleVous prendrez bien un peu de cocaïne ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : Vous prendrez bien un peu de cocaïne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Drogue Droit social Licenciement pour motif grave Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 8 décembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la décision prise par un hôtel de licencier pour motif grave une travailleuse occupée comme femme de chambre. Lors d’une fête sur le lieu de travail, il fait grief à la travailleuse d’avoir consommé de la cocaïne et d’en avoir proposé à une de ses collègues de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93798
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 6[article] Vous prendrez bien un peu de cocaïne ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 6
Mots-clés : Drogue Droit social Licenciement pour motif grave Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 8 décembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la décision prise par un hôtel de licencier pour motif grave une travailleuse occupée comme femme de chambre. Lors d’une fête sur le lieu de travail, il fait grief à la travailleuse d’avoir consommé de la cocaïne et d’en avoir proposé à une de ses collègues de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93798 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleY a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Y a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agence pour une vie de qualité Charte de l'assuré social Délai de recours Discrimination Droits des handicapés Reclassement social Résumé : Dans un jugement du 5 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, saisi d’un recours contre une décision de l’AVIQ, par laquelle une prise en charge d’aide individuelle était refusée à une personne handicapée, avait à se prononcer sur la recevabilité du recours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87796
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 4-5[article] Y a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 4-5
Mots-clés : Agence pour une vie de qualité Charte de l'assuré social Délai de recours Discrimination Droits des handicapés Reclassement social Résumé : Dans un jugement du 5 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, saisi d’un recours contre une décision de l’AVIQ, par laquelle une prise en charge d’aide individuelle était refusée à une personne handicapée, avait à se prononcer sur la recevabilité du recours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87796 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible