Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Ligue des droits de l'homme'
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"Sans institutions juridiques pour les garantir, les droits humains tournent à vide" / Pierre-Arnaud Perrouty in Contrastes, 220 (janvier 2024)
[article]
Titre : "Sans institutions juridiques pour les garantir, les droits humains tournent à vide" Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Arnaud Perrouty Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 10-13 Note générale : Issu du dossier "Vers un monde sans droits humains ?" Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme (droit international) -- Belgique Ligue des droits de l'homme Résumé : La Ligue des droits humains (LDH) joue un rôle de vigilance et de contre-pouvoir : elle combat et dénonce toutes les atteintes aux droits fondamentaux en Belgique. Également reconnue comme association d’éducation permanente, elle a acquis au fil des décennies une expertise et une crédibilité qui en font une référence sur ces questions. Nous avons rencontré son directeur, Pierre-Arnaud Perrouty, pour éclairer plusieurs impressions rencontrées au cours de l’élaboration de ce numéro. En ligne : https://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2024/02/CONTRASTES-JAN-FEV-2 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116178
in Contrastes > 220 (janvier 2024) . - p. 10-13[article] "Sans institutions juridiques pour les garantir, les droits humains tournent à vide" [texte imprimé] / Pierre-Arnaud Perrouty . - 2024 . - p. 10-13.
Issu du dossier "Vers un monde sans droits humains ?"
Langues : Français (fre)
in Contrastes > 220 (janvier 2024) . - p. 10-13
Mots-clés : Droits de l'homme (droit international) -- Belgique Ligue des droits de l'homme Résumé : La Ligue des droits humains (LDH) joue un rôle de vigilance et de contre-pouvoir : elle combat et dénonce toutes les atteintes aux droits fondamentaux en Belgique. Également reconnue comme association d’éducation permanente, elle a acquis au fil des décennies une expertise et une crédibilité qui en font une référence sur ces questions. Nous avons rencontré son directeur, Pierre-Arnaud Perrouty, pour éclairer plusieurs impressions rencontrées au cours de l’élaboration de ce numéro. En ligne : https://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2024/02/CONTRASTES-JAN-FEV-2 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116178 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCour constitutionnelle : empreintes digitales stockées sur la carte d'identité (eID) / Valéry Vander Geeten in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : Cour constitutionnelle : empreintes digitales stockées sur la carte d'identité (eID) Type de document : texte imprimé Auteurs : Valéry Vander Geeten Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Carte d'identité électronique Cour constitutionnelle belge Ligue des droits de l'homme Loi Protection des données Puce électronique Recours en annulation Résumé : La loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le registre national et les registres de population prévoit notamment que la puce de la carte d’identité (eID) contienne désormais les images numérisées des deux empreintes digitales. La Ligue des droits de l’homme a introduit un recours en annulation à l’encontre de cette loi au motif notamment que cette dernière prévoit : 1° le prélèvement obligatoire de ces images et leur conservation sur la carte d’identité ; 2° leur conservation centralisée pour les besoins de la fabrication et de la délivrance de la carte d’identité ; 3° la lecture électronique et l’enregistrement de ces images. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93800
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 11[article] Cour constitutionnelle : empreintes digitales stockées sur la carte d'identité (eID) [texte imprimé] / Valéry Vander Geeten . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 11
Mots-clés : Carte d'identité électronique Cour constitutionnelle belge Ligue des droits de l'homme Loi Protection des données Puce électronique Recours en annulation Résumé : La loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le registre national et les registres de population prévoit notamment que la puce de la carte d’identité (eID) contienne désormais les images numérisées des deux empreintes digitales. La Ligue des droits de l’homme a introduit un recours en annulation à l’encontre de cette loi au motif notamment que cette dernière prévoit : 1° le prélèvement obligatoire de ces images et leur conservation sur la carte d’identité ; 2° leur conservation centralisée pour les besoins de la fabrication et de la délivrance de la carte d’identité ; 3° la lecture électronique et l’enregistrement de ces images. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93800 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCOVID-19 : l’État belge condamné pour des mesures attentatoires aux libertés sans base légale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : COVID-19 : l’État belge condamné pour des mesures attentatoires aux libertés sans base légale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Droits fondamentaux État belge Illégalité Ligue des droits de l'homme Résumé : Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, siégeant en référé, a rendu en date du 31 mars 2021 une ordonnance qui a suscité tous les débats. Le président du tribunal écarte en effet l’application de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et des arrêtés subséquents. Il condamne l’État belge à prendre toutes les mesures qu’il estimera appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux contenus dans l’arrêté ministériel du 28 octobre et ses arrêtés subséquents et ce dans un délai maximal de 30 jours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93816
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 5-6[article] COVID-19 : l’État belge condamné pour des mesures attentatoires aux libertés sans base légale [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5-6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 5-6
Mots-clés : Crise sanitaire Droits fondamentaux État belge Illégalité Ligue des droits de l'homme Résumé : Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, siégeant en référé, a rendu en date du 31 mars 2021 une ordonnance qui a suscité tous les débats. Le président du tribunal écarte en effet l’application de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et des arrêtés subséquents. Il condamne l’État belge à prendre toutes les mesures qu’il estimera appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux contenus dans l’arrêté ministériel du 28 octobre et ses arrêtés subséquents et ce dans un délai maximal de 30 jours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93816 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleFrancken a l’asile fragile / Cédric Vallet in Alter Echos, 452 (16 octobre 2017)
[article]
Titre : Francken a l’asile fragile Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 4-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides Conseil d'État Coordination et Initiatives pour réfugiés et étrangers Demandeur d'asile Détention des étrangers Droit d'asile Ligue des droits de l'homme Migration Politique d'asile Procédure d'asile Projet de loi Réforme Résumé : "Le gouvernement de Charles Michel réforme le droit d’asile. Theo Francken dit vouloir "lutter contre les abus" et "protéger les personnes vulnérables". Mais les associations protestent contre ce projet de loi qui, selon elles, facilitera la détention des demandeurs d’asile, réduira leur droit à un recours effectif et multipliera les procédures expéditives." (Vallet, 2017, p. 4) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50242
in Alter Echos > 452 (16 octobre 2017) . - p. 4-7[article] Francken a l’asile fragile [texte imprimé] / Cédric Vallet . - 2017 . - p. 4-7.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 452 (16 octobre 2017) . - p. 4-7
Mots-clés : Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides Conseil d'État Coordination et Initiatives pour réfugiés et étrangers Demandeur d'asile Détention des étrangers Droit d'asile Ligue des droits de l'homme Migration Politique d'asile Procédure d'asile Projet de loi Réforme Résumé : "Le gouvernement de Charles Michel réforme le droit d’asile. Theo Francken dit vouloir "lutter contre les abus" et "protéger les personnes vulnérables". Mais les associations protestent contre ce projet de loi qui, selon elles, facilitera la détention des demandeurs d’asile, réduira leur droit à un recours effectif et multipliera les procédures expéditives." (Vallet, 2017, p. 4) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50242 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
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