Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
| Titre : |
L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Steve Gilson |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
p. 14 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Audition (droit) Bruxelles Cour du travail Entretien de licenciement Incapacité de travail Indemnité de préavis Licenciement Secteur public |
| Résumé : |
Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du fait que les absences empêchaient une organisation du travail garantissant la continuité du service bien que la qualité du travail ne soit pas en cause. L’agent demandait notamment des dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour absence d’audition préalable. Il avait été débouté devant le tribunal du travail et il interjette appel devant la Cour du travail de Bruxelles. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=99581 |
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 14
[article] L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 14. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 14
| Mots-clés : |
Audition (droit) Bruxelles Cour du travail Entretien de licenciement Incapacité de travail Indemnité de préavis Licenciement Secteur public |
| Résumé : |
Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du fait que les absences empêchaient une organisation du travail garantissant la continuité du service bien que la qualité du travail ne soit pas en cause. L’agent demandait notamment des dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour absence d’audition préalable. Il avait été débouté devant le tribunal du travail et il interjette appel devant la Cour du travail de Bruxelles. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=99581 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible
Disponible |
[article]
| Titre : |
L’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Steve Gilson |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Appel (droit) Code judiciaire Cour du travail Licenciement pour motif grave Syndicat Travailleur protégé |
| Résumé : |
Dans un arrêt du 10 septembre 2019, la Cour du travail de Bruxelles, statuant en matière de demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé dans le cadre de la loi du 19 mars 1991, est amenée à aborder un problème de droit judiciaire intéressant. Un employeur demande devant le tribunal du travail l’autorisation de licencier un travailleur protégé pour motif grave. Il met à la cause le travailleur et son organisation syndicale comme il se doit. L’organisation syndicale fait défaut. La demande de l’employeur est accueillie. Le travailleur fait appel et ne met pas, quant à lui, à la cause en degré d’appel l’organisation syndicale. L’appel est-il irrecevable ? |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=81927 |
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 3
[article] L’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 3. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 3
| Mots-clés : |
Appel (droit) Code judiciaire Cour du travail Licenciement pour motif grave Syndicat Travailleur protégé |
| Résumé : |
Dans un arrêt du 10 septembre 2019, la Cour du travail de Bruxelles, statuant en matière de demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé dans le cadre de la loi du 19 mars 1991, est amenée à aborder un problème de droit judiciaire intéressant. Un employeur demande devant le tribunal du travail l’autorisation de licencier un travailleur protégé pour motif grave. Il met à la cause le travailleur et son organisation syndicale comme il se doit. L’organisation syndicale fait défaut. La demande de l’employeur est accueillie. Le travailleur fait appel et ne met pas, quant à lui, à la cause en degré d’appel l’organisation syndicale. L’appel est-il irrecevable ? |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=81927 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible
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[article]
| Titre : |
L’absentéisme en entreprise |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Steve Gilson |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 19-20 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Absentéisme au travail Entreprises |
| Résumé : |
Nous avons eu l’honneur et le plaisir de participer à un ouvrage de la collection « Défis & Pratiques en Management humain », intitulé L’absentéisme en entreprise : comment y remédier ? Cadre juridique et gestion managériale. L’ouvrage aborde, comme son nom l’indique, la très délicate problématique de l’absentéisme au travail dans une perspective de ressources humaines. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=115770 |
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 19-20
[article] L’absentéisme en entreprise [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2024 . - p. 19-20. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 19-20
| Mots-clés : |
Absentéisme au travail Entreprises |
| Résumé : |
Nous avons eu l’honneur et le plaisir de participer à un ouvrage de la collection « Défis & Pratiques en Management humain », intitulé L’absentéisme en entreprise : comment y remédier ? Cadre juridique et gestion managériale. L’ouvrage aborde, comme son nom l’indique, la très délicate problématique de l’absentéisme au travail dans une perspective de ressources humaines. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=115770 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible
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[article]
| Titre : |
Accident du travail dans le secteur public : du début du délai de prescription lorsque l’employeur public ne prend pas de décision suite à un avis du MEDEX |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Steve Gilson |
| Année de publication : |
2025 |
| Article en page(s) : |
p. 2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Accident de travail réglementation |
| Résumé : |
Dans un arrêt du 12 décembre 2024, la Cour constitutionnelle avait à répondre à une question préjudicielle concernant l’article 2, 4°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, posée par le tribunal du travail de Liège,
division Liège. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=122136 |
in Bulletin Juridique & Social > 730 (avril 2025) . - p. 2
[article] Accident du travail dans le secteur public : du début du délai de prescription lorsque l’employeur public ne prend pas de décision suite à un avis du MEDEX [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2025 . - p. 2. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 730 (avril 2025) . - p. 2
| Mots-clés : |
Accident de travail réglementation |
| Résumé : |
Dans un arrêt du 12 décembre 2024, la Cour constitutionnelle avait à répondre à une question préjudicielle concernant l’article 2, 4°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, posée par le tribunal du travail de Liège,
division Liège. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=122136 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible
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L'alcool et le droit
