Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Paru le : 01/04/2020 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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Titre : Coronavirus et chômage économique des employés : la nouvelle CCT n° 147 Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chômage économique Convention collective de travail Crise sanitaire Droit du travail Employés Secteur privé Suspension du contrat de travail Résumé : Nous portons à l’attention des lecteurs, sous couvert de l’urgence, la convention collective de travail n° 147 du 18 mars 2020 adoptée au sein du Conseil national du travail et établissant un régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit pour les employés, en cas de manque de travail résultant de causes économiques en raison de la crise du coronavirus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86732
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 1[article] Coronavirus et chômage économique des employés : la nouvelle CCT n° 147 [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 1
Mots-clés : Chômage économique Convention collective de travail Crise sanitaire Droit du travail Employés Secteur privé Suspension du contrat de travail Résumé : Nous portons à l’attention des lecteurs, sous couvert de l’urgence, la convention collective de travail n° 147 du 18 mars 2020 adoptée au sein du Conseil national du travail et établissant un régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit pour les employés, en cas de manque de travail résultant de causes économiques en raison de la crise du coronavirus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86732 Réservation
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Titre : COVID-19 : quel impact sur la vie de tous les jours ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Confinement Contrôle technique Crise sanitaire Délai de recours Expulsion (logement) Résumé : Le confinement imposé aux Belges depuis le 13 mars dernier n’est pas sans avoir des répercussions sur leur quotidien. Certaines peuvent même mettre à mal le citoyen qui disposait d’un certain délai pour faire valoir ses droits ou pour se mettre en ordre et qui, faute de pouvoir bouger de chez lui, ne le pourra pas, au risque, soit d’être privé de la possibilité d’exercer un recours, soit peut-être de tomber dans l’illégalité. D’autres se réjouiront des mesures adoptées qui les mettront à l’abri encore un temps certain. Conscients des désagréments occasionnés par le confinement dont nul n’est responsable, les gouvernements régionaux s’adaptent et adoptent des mesures afin, tantôt, d’allonger les délais, tantôt de suspendre les procédures. Passons en revue certaines de celles-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86733
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 2[article] COVID-19 : quel impact sur la vie de tous les jours ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 2
Mots-clés : Confinement Contrôle technique Crise sanitaire Délai de recours Expulsion (logement) Résumé : Le confinement imposé aux Belges depuis le 13 mars dernier n’est pas sans avoir des répercussions sur leur quotidien. Certaines peuvent même mettre à mal le citoyen qui disposait d’un certain délai pour faire valoir ses droits ou pour se mettre en ordre et qui, faute de pouvoir bouger de chez lui, ne le pourra pas, au risque, soit d’être privé de la possibilité d’exercer un recours, soit peut-être de tomber dans l’illégalité. D’autres se réjouiront des mesures adoptées qui les mettront à l’abri encore un temps certain. Conscients des désagréments occasionnés par le confinement dont nul n’est responsable, les gouvernements régionaux s’adaptent et adoptent des mesures afin, tantôt, d’allonger les délais, tantôt de suspendre les procédures. Passons en revue certaines de celles-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86733 Réservation
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Titre : Précisions sur la protection contre le licenciement du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit du travail Harcèlement professionnel Licenciement Motif de licenciement Plainte Pourvoi en cassation Protection contre le licenciement Résumé : Dans un arrêt du 20 janvier 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la Cour du travail de Bruxelles dans une affaire concernant le licenciement d’un travailleur qui avait déposé une plainte du fait de harcèlement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86734
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 3[article] Précisions sur la protection contre le licenciement du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 3.
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in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 3
Mots-clés : Cour de Cassation Droit du travail Harcèlement professionnel Licenciement Motif de licenciement Plainte Pourvoi en cassation Protection contre le licenciement Résumé : Dans un arrêt du 20 janvier 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la Cour du travail de Bruxelles dans une affaire concernant le licenciement d’un travailleur qui avait déposé une plainte du fait de harcèlement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86734 Réservation
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Titre : Élargissement de la passerelle en faveur des indépendants Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide financière Crise sanitaire Indépendant Résumé : Une loi du 19 mars 2020 modifie la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduit des mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur de ces derniers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86735
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 3[article] Élargissement de la passerelle en faveur des indépendants [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
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in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 3
Mots-clés : Aide financière Crise sanitaire Indépendant Résumé : Une loi du 19 mars 2020 modifie la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduit des mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur de ces derniers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86735 Réservation
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Titre : Le RCD et… la désarticulation du concours (2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compte de médiation Débiteur et créancier Plan de règlement amiable Plan de règlement de dettes Plan de règlement judiciaire Règlement collectif de dettes Remise de dettes Résumé : La jurisprudence des juridictions supérieures, au sujet de la répartition du solde du compte de médiation en cas de révocation, se heurte à trois écueils juridiques : à titre principal, les effets prolongés du règlement collectif de dettes ; à titre subsidiaire, le caractère concomitant des décisions de révocation et d’affectation des fonds ; à titre infiniment subsidiaire, le caractère dérogatoire de la décision de distribution des fonds. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86736
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 4[article] Le RCD et… la désarticulation du concours (2) [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 4
Mots-clés : Compte de médiation Débiteur et créancier Plan de règlement amiable Plan de règlement de dettes Plan de règlement judiciaire Règlement collectif de dettes Remise de dettes Résumé : La jurisprudence des juridictions supérieures, au sujet de la répartition du solde du compte de médiation en cas de révocation, se heurte à trois écueils juridiques : à titre principal, les effets prolongés du règlement collectif de dettes ; à titre subsidiaire, le caractère concomitant des décisions de révocation et d’affectation des fonds ; à titre infiniment subsidiaire, le caractère dérogatoire de la décision de distribution des fonds. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86736 Réservation
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Titre : COVID-19 : les contrôles en entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle Crise sanitaire Droit pénal social Entreprise Inspection du travail Règlementation Télétravail Travail Résumé : La crise du COVID-19 a, bien entendu, des impacts en droit pénal social. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86737
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 5[article] COVID-19 : les contrôles en entreprise [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 5
Mots-clés : Contrôle Crise sanitaire Droit pénal social Entreprise Inspection du travail Règlementation Télétravail Travail Résumé : La crise du COVID-19 a, bien entendu, des impacts en droit pénal social. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86737 Réservation
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Titre : La preuve de l’événement soudain en matière d’accident du travail : précision et certitude sont requises Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Droit du travail Preuve Violence au travail Résumé : Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a eu l’occasion de se prononcer au sujet d’un accident subi par un agent occupé en qualité d’agent communal en charge des marchés publics. La travailleuse se disait victime d’un accident du travail survenu sur deux jours, l’un avant ses vacances et l’autre à son retour." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86738
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 6[article] La preuve de l’événement soudain en matière d’accident du travail : précision et certitude sont requises [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 6
Mots-clés : Accident du travail Droit du travail Preuve Violence au travail Résumé : Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a eu l’occasion de se prononcer au sujet d’un accident subi par un agent occupé en qualité d’agent communal en charge des marchés publics. La travailleuse se disait victime d’un accident du travail survenu sur deux jours, l’un avant ses vacances et l’autre à son retour." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86738 Réservation
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Titre : Un premier bilan du trajet de réintégration Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet ; Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Incapacité de travail Licenciement Maladie de longue durée Réintégration professionnelle Reprise du travail Résumé : Le site RTBF.be publiait, le 3 janvier 2020, un article intitulé "Après la maladie : retour au travail ou licenciement ? Quels sont les véritables chiffres des "trajets de réintégration" ?". L’article abordait la problématique des malades de longue durée, notamment victimes d’affections d’ordre psychique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86739
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 7-9[article] Un premier bilan du trajet de réintégration [texte imprimé] / France Lambinet ; Steve Gilson . - 2020 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 7-9
Mots-clés : Droit du travail Incapacité de travail Licenciement Maladie de longue durée Réintégration professionnelle Reprise du travail Résumé : Le site RTBF.be publiait, le 3 janvier 2020, un article intitulé "Après la maladie : retour au travail ou licenciement ? Quels sont les véritables chiffres des "trajets de réintégration" ?". L’article abordait la problématique des malades de longue durée, notamment victimes d’affections d’ordre psychique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86739 Réservation
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Titre : La tenue des assemblées générales des sociétés, associations, fondations et copropriétés et le COVID-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assemblée générale Association Crise sanitaire Droit des sociétés Fondation Société (personne morale) Résumé : Le Moniteur belge du 9 avril 2020, 2e édition, publie notamment l’arrêté royal n° 4, du 9 avril 2020, portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86740
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 11[article] La tenue des assemblées générales des sociétés, associations, fondations et copropriétés et le COVID-19 [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2020 . - p. 11.
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Mots-clés : Assemblée générale Association Crise sanitaire Droit des sociétés Fondation Société (personne morale) Résumé : Le Moniteur belge du 9 avril 2020, 2e édition, publie notamment l’arrêté royal n° 4, du 9 avril 2020, portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86740 Réservation
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Titre : Télétravail obligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus : une indemnité en remboursement de frais propres à l'employeur est possible Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonathan Picavet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Indemnité forfaitaire Télétravail Résumé : L’indemnité forfaitaire pour frais de bureau à domicile qu’un employeur alloue à un travailleur qui réalise du travail à domicile peut, sous certaines conditions et dans certaines limites, être considérée comme un remboursement de frais propres à l’employeur exonéré d’impôt dans le chef du travailleur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86741
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 13[article] Télétravail obligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus : une indemnité en remboursement de frais propres à l'employeur est possible [texte imprimé] / Jonathan Picavet . - 2020 . - p. 13.
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Mots-clés : Crise sanitaire Indemnité forfaitaire Télétravail Résumé : L’indemnité forfaitaire pour frais de bureau à domicile qu’un employeur alloue à un travailleur qui réalise du travail à domicile peut, sous certaines conditions et dans certaines limites, être considérée comme un remboursement de frais propres à l’employeur exonéré d’impôt dans le chef du travailleur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86741 Réservation
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Titre : Aperçu des aides financières régionales en faveur des entreprises ayant été contraintes de fermer ou d’arrêter leurs activités Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonathan Picavet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Entreprise Fermeture d'entreprise Flandre Indemnité forfaitaire Indépendant Région de Bruxelles-capitale Région wallonne Résumé : L'article traite des indemnités forfaitaires accordées par les 3 régions aux entreprises et indépendants qui ont été contraints de fermer ou d'arrêter leurs activités suite aux mesures prises par le Conseil national de sécurité pour éviter la propagation du coronavirus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86742
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 13[article] Aperçu des aides financières régionales en faveur des entreprises ayant été contraintes de fermer ou d’arrêter leurs activités [texte imprimé] / Jonathan Picavet . - 2020 . - p. 13.
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Mots-clés : Crise sanitaire Entreprise Fermeture d'entreprise Flandre Indemnité forfaitaire Indépendant Région de Bruxelles-capitale Région wallonne Résumé : L'article traite des indemnités forfaitaires accordées par les 3 régions aux entreprises et indépendants qui ont été contraints de fermer ou d'arrêter leurs activités suite aux mesures prises par le Conseil national de sécurité pour éviter la propagation du coronavirus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86742 Réservation
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Titre : Le RGPD et l’enseignement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Bihin Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délégué à la protection des données École Enseignement Informatique Protection de la vie privée Protection des données Résumé : Le Règlement général de protection des données personnelles en vigueur depuis mai 2018 a quelque peu secoué les directions et secrétariats d’établissements scolaires. Où en est-on aujourd’hui et quels sont les principaux défis à relever ? État des lieux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86743
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 14[article] Le RGPD et l’enseignement [texte imprimé] / Jean-Paul Bihin . - 2020 . - p. 14.
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Mots-clés : Délégué à la protection des données École Enseignement Informatique Protection de la vie privée Protection des données Résumé : Le Règlement général de protection des données personnelles en vigueur depuis mai 2018 a quelque peu secoué les directions et secrétariats d’établissements scolaires. Où en est-on aujourd’hui et quels sont les principaux défis à relever ? État des lieux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86743 Réservation
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Titre : Absentéisme scolaire : des règles plus souples en raison du coronavirus Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absentéisme scolaire Crise sanitaire Résumé : En matière d’absence scolaire, les règles sont strictes. Et gare aux élèves dont le quota d’absences injustifiées dépasse celui autorisé, l’élève et ses parents seront invités à rendre des comptes et à se justifier. Depuis la suspension des cours le 16 mars dernier, les élèves sont néanmoins présumés en absence justifiée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86744
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 15[article] Absentéisme scolaire : des règles plus souples en raison du coronavirus [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
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Mots-clés : Absentéisme scolaire Crise sanitaire Résumé : En matière d’absence scolaire, les règles sont strictes. Et gare aux élèves dont le quota d’absences injustifiées dépasse celui autorisé, l’élève et ses parents seront invités à rendre des comptes et à se justifier. Depuis la suspension des cours le 16 mars dernier, les élèves sont néanmoins présumés en absence justifiée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86744 Réservation
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Titre : L’impact du coronavirus dans les prisons Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congé pénitentiaire Crise sanitaire Droit pénal Résumé : Même si le confinement est leur quotidien, pour les personnes purgeant une peine dans les établissements pénitentiaires, le coronavirus a aussi un impact. La crise sanitaire n’épargne ni les résidents des prisons ni le personnel y travaillant et le manque de distanciation sociale n’arrange rien à la situation. Afin de limiter les risques de propagation du virus liés aux départs et retours répétés en prison, des mesures ont été prises. Parmi celles-ci figure la possibilité, pour certains prévenus, de prolonger les congés pénitentiaires octroyés. À quelles conditions ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86745
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 16[article] L’impact du coronavirus dans les prisons [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 16.
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Mots-clés : Congé pénitentiaire Crise sanitaire Droit pénal Résumé : Même si le confinement est leur quotidien, pour les personnes purgeant une peine dans les établissements pénitentiaires, le coronavirus a aussi un impact. La crise sanitaire n’épargne ni les résidents des prisons ni le personnel y travaillant et le manque de distanciation sociale n’arrange rien à la situation. Afin de limiter les risques de propagation du virus liés aux départs et retours répétés en prison, des mesures ont été prises. Parmi celles-ci figure la possibilité, pour certains prévenus, de prolonger les congés pénitentiaires octroyés. À quelles conditions ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86745 Réservation
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