Centre de documentation HELHa Gosselies
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'état civil'
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"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 24-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge État civil Réassignation sexuelle Changements de nom changement de sexe Résumé : "Cette contribution est la deuxième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (enfants et les adolescents). Note de contenu : III. Le changement d'état civil du mineur en lien avec son identité sexuelle
IV. L'intervention du mineur dans d'autres situations impactant son statut personnel
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4693
in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 24-29[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p. 24-29.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 24-29
Mots-clés : mineur d'âge État civil Réassignation sexuelle Changements de nom changement de sexe Résumé : "Cette contribution est la deuxième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (enfants et les adolescents). Note de contenu : III. Le changement d'état civil du mineur en lien avec son identité sexuelle
IV. L'intervention du mineur dans d'autres situations impactant son statut personnel
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4693 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004541 JDJ 418 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleRespecter le droit à l'identité de l'enfant dans le cadre de l'adoption internationale : Note de politique générale de Child Identity Protection / Cécile Jeannin in Journal du droit des jeunes, 407 (Septembre 2021)
[article]
Titre : Respecter le droit à l'identité de l'enfant dans le cadre de l'adoption internationale : Note de politique générale de Child Identity Protection Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Jeannin ; Mia Dambach Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 24-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Adoption internationale État civil droit à l'identité enfant Note de contenu : Section 1 : Identité de l'enfant adopté au regard de son intérêt supérieur
Section 2 : Enregistrement des modifications de l'identité et accès aux archives
Section 3 : Falsification et vente de l'identité des enfants
Section 4 : Identité, responsabilité de l'Etat et réparationPermalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4391
in Journal du droit des jeunes > 407 (Septembre 2021) . - p. 24-32[article] Respecter le droit à l'identité de l'enfant dans le cadre de l'adoption internationale : Note de politique générale de Child Identity Protection [texte imprimé] / Cécile Jeannin ; Mia Dambach . - 2021 . - p. 24-32.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 407 (Septembre 2021) . - p. 24-32
Mots-clés : Adoption internationale État civil droit à l'identité enfant Note de contenu : Section 1 : Identité de l'enfant adopté au regard de son intérêt supérieur
Section 2 : Enregistrement des modifications de l'identité et accès aux archives
Section 3 : Falsification et vente de l'identité des enfants
Section 4 : Identité, responsabilité de l'Etat et réparationPermalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4391 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003247 Archives JDJ 407 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponiblebelgo Marocain des deux rives : Une identité multiple en évolution / Abdallah Saaf
Titre : belgo Marocain des deux rives : Une identité multiple en évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdallah Saaf, Auteur Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Année de publication : 2009 Importance : 146 p Format : 32 cm 26 ISBN/ISSN/EAN : 17461 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marocain Belgique immigration intégration identité état civil bien langue culture activité emploi institution politique Index. décimale : 30 Sciences sociales et Sociologie (tout sujet pour lequel l'humain est amené à réagir en société de façon à modifier ou de préserver son statut social: travail, famille, relations, rapports de genre, statut social, fonction sociale, religions, cultures, ethnicités, racisme, citoyenneté, ) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1967 belgo Marocain des deux rives : Une identité multiple en évolution [texte imprimé] / Abdallah Saaf, Auteur . - Bruxelles : Fondation Roi Baudouin, 2009 . - 146 p ; 32 cm 26.
ISSN : 17461
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marocain Belgique immigration intégration identité état civil bien langue culture activité emploi institution politique Index. décimale : 30 Sciences sociales et Sociologie (tout sujet pour lequel l'humain est amené à réagir en société de façon à modifier ou de préserver son statut social: travail, famille, relations, rapports de genre, statut social, fonction sociale, religions, cultures, ethnicités, racisme, citoyenneté, ) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1967 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17461 30 SAA Livre Centre de documentation HELHa - Gosselies 3 Sciences sociales : sociologie, politique, économie, droit Inventaire 2023
DisponibleÉlie Dubreuil, un intersexe dans la Grande Guerre / Baptiste Coulmont in Sciences Humaines, 355 (février 2023)
[article]
Titre : Élie Dubreuil, un intersexe dans la Grande Guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste Coulmont Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 44-45 Note générale : Issu du dossier "Fille, garçon, autre ? Savoirs, débats et combats sur l'identité de genre" Langues : Français (fre) Mots-clés : Transgenre Identité sexuelle état civil changement de sexe Résumé : "Bien que la justice lui ait refusé son changement de prénom, Élie Dubreuil, devient officiellement homme le 23 juillet 1917 et est envoyé au front." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4733
in Sciences Humaines > 355 (février 2023) . - p. 44-45[article] Élie Dubreuil, un intersexe dans la Grande Guerre [texte imprimé] / Baptiste Coulmont . - 2023 . - p. 44-45.
Issu du dossier "Fille, garçon, autre ? Savoirs, débats et combats sur l'identité de genre"
Langues : Français (fre)
in Sciences Humaines > 355 (février 2023) . - p. 44-45
Mots-clés : Transgenre Identité sexuelle état civil changement de sexe Résumé : "Bien que la justice lui ait refusé son changement de prénom, Élie Dubreuil, devient officiellement homme le 23 juillet 1917 et est envoyé au front." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4733 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004683 SHU 355 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleL' Inventaire des moyens de connaissance : radioscopie de la France
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3725 RESERVE 960 INV Livre Réserve RESERVE Inventaire 2023
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