Centre de documentation HELHa Gosselies
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"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 24-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge État civil Réassignation sexuelle Changements de nom changement de sexe Résumé : "Cette contribution est la deuxième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (enfants et les adolescents). Note de contenu : III. Le changement d'état civil du mineur en lien avec son identité sexuelle
IV. L'intervention du mineur dans d'autres situations impactant son statut personnel
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4693
in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 24-29[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p. 24-29.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 24-29
Mots-clés : mineur d'âge État civil Réassignation sexuelle Changements de nom changement de sexe Résumé : "Cette contribution est la deuxième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (enfants et les adolescents). Note de contenu : III. Le changement d'état civil du mineur en lien avec son identité sexuelle
IV. L'intervention du mineur dans d'autres situations impactant son statut personnel
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4693 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004541 JDJ 418 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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