Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Détail de l'auteur
Auteur Véronique Lafarque |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
L’impact du coronavirus dans les prisons / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
[article]
Titre : L’impact du coronavirus dans les prisons Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congé pénitentiaire Crise sanitaire Droit pénal Résumé : Même si le confinement est leur quotidien, pour les personnes purgeant une peine dans les établissements pénitentiaires, le coronavirus a aussi un impact. La crise sanitaire n’épargne ni les résidents des prisons ni le personnel y travaillant et le manque de distanciation sociale n’arrange rien à la situation. Afin de limiter les risques de propagation du virus liés aux départs et retours répétés en prison, des mesures ont été prises. Parmi celles-ci figure la possibilité, pour certains prévenus, de prolonger les congés pénitentiaires octroyés. À quelles conditions ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86745
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 16[article] L’impact du coronavirus dans les prisons [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 16
Mots-clés : Congé pénitentiaire Crise sanitaire Droit pénal Résumé : Même si le confinement est leur quotidien, pour les personnes purgeant une peine dans les établissements pénitentiaires, le coronavirus a aussi un impact. La crise sanitaire n’épargne ni les résidents des prisons ni le personnel y travaillant et le manque de distanciation sociale n’arrange rien à la situation. Afin de limiter les risques de propagation du virus liés aux départs et retours répétés en prison, des mesures ont été prises. Parmi celles-ci figure la possibilité, pour certains prévenus, de prolonger les congés pénitentiaires octroyés. À quelles conditions ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86745 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleInternement : fini de ne plus comparaître en personne ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : Internement : fini de ne plus comparaître en personne ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audience Chambre de protection sociale Cour constitutionnelle belge Crise sanitaire Défense sociale Droit judiciaire Internement d'un malade mental Procédure judiciaire Résumé : La crise sanitaire a eu d’énormes répercussions sur les procédures en justice ; procédures qu’il a fallu adapter : délais prolongés ou suspendus, audiences interrompues ou tenues dans des locaux aménagés en conséquence, procédures écrites privilégiées, comparutions en personne strictement limitées, prolongation des congés pénitentiaires… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93786
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 2[article] Internement : fini de ne plus comparaître en personne ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Audience Chambre de protection sociale Cour constitutionnelle belge Crise sanitaire Défense sociale Droit judiciaire Internement d'un malade mental Procédure judiciaire Résumé : La crise sanitaire a eu d’énormes répercussions sur les procédures en justice ; procédures qu’il a fallu adapter : délais prolongés ou suspendus, audiences interrompues ou tenues dans des locaux aménagés en conséquence, procédures écrites privilégiées, comparutions en personne strictement limitées, prolongation des congés pénitentiaires… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93786 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleJeux de hasard : davantage de protection des joueurs / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
[article]
Titre : Jeux de hasard : davantage de protection des joueurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeux de hasard Protection du consommateur Résumé : Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 mai 2019 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, ce système aurait dû être étendu aux établissements de jeux de hasard fixes de classe IV, à savoir les agences de paris. Cette extension n’a toutefois, pas encore été mise en œuvre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104442
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 15[article] Jeux de hasard : davantage de protection des joueurs [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 15
Mots-clés : Jeux de hasard Protection du consommateur Résumé : Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 mai 2019 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, ce système aurait dû être étendu aux établissements de jeux de hasard fixes de classe IV, à savoir les agences de paris. Cette extension n’a toutefois, pas encore été mise en œuvre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104442 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtJeux de hasard : je mise sur le sursis ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Jeux de hasard : je mise sur le sursis ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Discrimination Droit civil Droit pénal Infraction Jeu de hasard Recours Sanction Résumé : La Commission des jeux de hasard est un organisme d’avis, de décision et de contrôle en matière de jeux de hasard.
En cas d’infraction, un procès-verbal est établi dont l’original est adressé au procureur du Roi et copie à la Commission ainsi qu’à la personne ayant enfreint la loi. Si dans les six mois de la réception de l’original du procès-verbal, le procureur du Roi n’adresse aucune communication à la Commission ou lui fait savoir que, sans mettre en doute l’existence de l’infraction, il ne sera pas donné suite aux faits, la Commission garde la main sur le dossier. A contrario, si, dans ce même délai, le procureur du Roi l’informe que des poursuites seront engagées ou qu’il estime qu’il n’y a pas suffisamment de charges, la Commission perd le dossier.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87793
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 3[article] Jeux de hasard : je mise sur le sursis ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Discrimination Droit civil Droit pénal Infraction Jeu de hasard Recours Sanction Résumé : La Commission des jeux de hasard est un organisme d’avis, de décision et de contrôle en matière de jeux de hasard.
En cas d’infraction, un procès-verbal est établi dont l’original est adressé au procureur du Roi et copie à la Commission ainsi qu’à la personne ayant enfreint la loi. Si dans les six mois de la réception de l’original du procès-verbal, le procureur du Roi n’adresse aucune communication à la Commission ou lui fait savoir que, sans mettre en doute l’existence de l’infraction, il ne sera pas donné suite aux faits, la Commission garde la main sur le dossier. A contrario, si, dans ce même délai, le procureur du Roi l’informe que des poursuites seront engagées ou qu’il estime qu’il n’y a pas suffisamment de charges, la Commission perd le dossier.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87793 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe juge de paix encore plus proche du citoyen à l’avenir / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : Le juge de paix encore plus proche du citoyen à l’avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compétence judiciaire Conflit de voisinage Juge de paix Justice de paix Résumé : Le juge de paix est souvent décrit comme le juge le plus proche du citoyen, sans doute parce qu’il est amené à gérer de nombreux aspects de son quotidien et aussi parce qu’il essaie de formuler des réponses à dimension humaine, le tout en tentant de concilier les parties qu’il arrive fréquemment à convaincre qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un long procès. Et cela fonctionne. C’est vraisemblablement dans cette optique que la Chambre des représentants planche actuellement sur une proposition de loi visant à ajouter, parmi les nombreuses matières qu’il gère déjà, celle relative aux troubles de voisinage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86729
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 15[article] Le juge de paix encore plus proche du citoyen à l’avenir [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 15
Mots-clés : Compétence judiciaire Conflit de voisinage Juge de paix Justice de paix Résumé : Le juge de paix est souvent décrit comme le juge le plus proche du citoyen, sans doute parce qu’il est amené à gérer de nombreux aspects de son quotidien et aussi parce qu’il essaie de formuler des réponses à dimension humaine, le tout en tentant de concilier les parties qu’il arrive fréquemment à convaincre qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un long procès. Et cela fonctionne. C’est vraisemblablement dans cette optique que la Chambre des représentants planche actuellement sur une proposition de loi visant à ajouter, parmi les nombreuses matières qu’il gère déjà, celle relative aux troubles de voisinage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86729 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleJustice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
PermalinkLa Justice au rapport / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkLes justices de paix sous les projecteurs du CSJ / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
PermalinkLes lanceurs d'alerte bientôt protégés ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
PermalinkUne loi « fourre-tout » afin de rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkUne loi instaurant une entrée en vigueur rétroactive de la prescription est-elle légale ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
PermalinkUn mariage et plusieurs formalités / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
PermalinkLes mesures COVID, jugées anticonstitutionnelles ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
PermalinkDes mesures COVID jugées parfaitement légales ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkDes mesures pour aménager la procédure pénale, l’exécution des peines et réduire le transfert des détenus / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
Permalink