Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Auteur Véronique Lafarque |
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Les effets de l’opposition à la suite d’une déchéance du droit de conduire / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Les effets de l’opposition à la suite d’une déchéance du droit de conduire Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Circulation routière Conduite automobile Déchéance du droit de conduire Opposition (droit) Tribunal de police Résumé : Lorsqu’une personne est condamnée par le tribunal de police à une déchéance du droit de conduire, celle-ci doit, pour pouvoir être réintégrée dans son droit de conduire, réussir certains examens. Tant qu’elle n’a pas présenté ni subi les examens imposés, elle n’est pas réintégrée dans le droit de conduire. Et s’il existait une exception ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100835
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 2[article] Les effets de l’opposition à la suite d’une déchéance du droit de conduire [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 2
Mots-clés : Circulation routière Conduite automobile Déchéance du droit de conduire Opposition (droit) Tribunal de police Résumé : Lorsqu’une personne est condamnée par le tribunal de police à une déchéance du droit de conduire, celle-ci doit, pour pouvoir être réintégrée dans son droit de conduire, réussir certains examens. Tant qu’elle n’a pas présenté ni subi les examens imposés, elle n’est pas réintégrée dans le droit de conduire. Et s’il existait une exception ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100835 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDes enchères en ligne bientôt possibles pour les meubles / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Des enchères en ligne bientôt possibles pour les meubles Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bien mobilier Droit judiciaire E-commerce Vente aux enchères Crise sanitaire Résumé : La crise sanitaire dans laquelle est empêtré notre pays depuis bientôt deux ans nous oblige à nous adapter et à modifier nos habitudes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100404
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 15[article] Des enchères en ligne bientôt possibles pour les meubles [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 15
Mots-clés : Bien mobilier Droit judiciaire E-commerce Vente aux enchères Crise sanitaire Résumé : La crise sanitaire dans laquelle est empêtré notre pays depuis bientôt deux ans nous oblige à nous adapter et à modifier nos habitudes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100404 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL'état civil passe au numérique : la BAEC / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : L'état civil passe au numérique : la BAEC Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque de données État civil Numérisation Résumé : Depuis le 1er avril dernier, l'état civil est passé au numérique. Cela signifie pratiquement que des actes comme les actes de naissance, de reconnaissance (prénatale), de déclaration de choix de nom, de changement de sexe, de mariage, l'adoption, de nationalité belge (attribution, déchéance ... ) ou encore de décès seront à l'avenir établis et signés par les fonctionnaires communaux par voie électronique et conservés dans une seule et unique banque de données centrales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78713
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 2[article] L'état civil passe au numérique : la BAEC [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Banque de données État civil Numérisation Résumé : Depuis le 1er avril dernier, l'état civil est passé au numérique. Cela signifie pratiquement que des actes comme les actes de naissance, de reconnaissance (prénatale), de déclaration de choix de nom, de changement de sexe, de mariage, l'adoption, de nationalité belge (attribution, déchéance ... ) ou encore de décès seront à l'avenir établis et signés par les fonctionnaires communaux par voie électronique et conservés dans une seule et unique banque de données centrales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78713 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEuthanasie : quoi de neuf ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Euthanasie : quoi de neuf ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Euthanasie Législation Résumé : La loi relative à l’euthanasie a subi quelques modifications substantielles qui sont entrées en vigueur le 2 avril dernier. Deux nouveautés sont à pointer du doigt. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87803
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 15[article] Euthanasie : quoi de neuf ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 15
Mots-clés : Euthanasie Législation Résumé : La loi relative à l’euthanasie a subi quelques modifications substantielles qui sont entrées en vigueur le 2 avril dernier. Deux nouveautés sont à pointer du doigt. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87803 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’exécution des condamnations (toujours) reportée / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : L’exécution des condamnations (toujours) reportée Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Exécution des peines Peine d'emprisonnement Prison Résumé : Le milieu pénitentiaire n’échappe pas à la crise sanitaire. Des mesures ont été adoptées depuis plus d’un an afin de limiter et contrôler les flux d’entrées et de sorties des condamnés au sein des prisons et de cette façon prévenir la propagation du virus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95253
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 2[article] L’exécution des condamnations (toujours) reportée [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 2
Mots-clés : Crise sanitaire Exécution des peines Peine d'emprisonnement Prison Résumé : Le milieu pénitentiaire n’échappe pas à la crise sanitaire. Des mesures ont été adoptées depuis plus d’un an afin de limiter et contrôler les flux d’entrées et de sorties des condamnés au sein des prisons et de cette façon prévenir la propagation du virus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95253 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’exécution des petites peines une nouvelle fois postposée / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkLes expulsions à nouveau suspendues / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkLe féminicide, enfin reconnu légalement ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)
PermalinkUn fonds d’indemnisation créé pour les volontaires victimes du COVID-19 / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
PermalinkFrais de justice : les nouveaux bureaux sont en place ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
PermalinkLes frais de justice peuvent à nouveau être majorés / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
PermalinkFumer en voiture en présence d'enfants est officiellement interdit... en Flandre / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkLe GSM au volant, sanctionné plus sévèrement ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
PermalinkL'habitat léger, enfin reconnu en Wallonie ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
PermalinkIl faut dorénavant montrer patte blanche pour détenir un animal / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)
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