Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Juge de paix'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Faut-il impliquer systématiquement le juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité ? / Sabine Wernerus in CPAS + (plus), 2021/2 (Février 2021)
[article]
Titre : Faut-il impliquer systématiquement le juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Wernerus Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Défaut de paiement Dette d'énergie Électricité Juge de paix Précarité énergétique Procédure judiciaire Région de Bruxelles-capitale Résumé : La Fédération des CPAS a eu l'occasion d'exprimer l'avis des CPAS quant à la modification de la procédure en défaut de paiement des clients résidentiels en électricité. Le point sur nos observations et revendications. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91573
in CPAS + (plus) > 2021/2 (Février 2021) . - p. 2[article] Faut-il impliquer systématiquement le juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité ? [texte imprimé] / Sabine Wernerus . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2021/2 (Février 2021) . - p. 2
Mots-clés : Défaut de paiement Dette d'énergie Électricité Juge de paix Précarité énergétique Procédure judiciaire Région de Bruxelles-capitale Résumé : La Fédération des CPAS a eu l'occasion d'exprimer l'avis des CPAS quant à la modification de la procédure en défaut de paiement des clients résidentiels en électricité. Le point sur nos observations et revendications. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91573 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe juge de paix encore plus proche du citoyen à l’avenir / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : Le juge de paix encore plus proche du citoyen à l’avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compétence judiciaire Conflit de voisinage Juge de paix Justice de paix Résumé : Le juge de paix est souvent décrit comme le juge le plus proche du citoyen, sans doute parce qu’il est amené à gérer de nombreux aspects de son quotidien et aussi parce qu’il essaie de formuler des réponses à dimension humaine, le tout en tentant de concilier les parties qu’il arrive fréquemment à convaincre qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un long procès. Et cela fonctionne. C’est vraisemblablement dans cette optique que la Chambre des représentants planche actuellement sur une proposition de loi visant à ajouter, parmi les nombreuses matières qu’il gère déjà, celle relative aux troubles de voisinage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86729
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 15[article] Le juge de paix encore plus proche du citoyen à l’avenir [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 15
Mots-clés : Compétence judiciaire Conflit de voisinage Juge de paix Justice de paix Résumé : Le juge de paix est souvent décrit comme le juge le plus proche du citoyen, sans doute parce qu’il est amené à gérer de nombreux aspects de son quotidien et aussi parce qu’il essaie de formuler des réponses à dimension humaine, le tout en tentant de concilier les parties qu’il arrive fréquemment à convaincre qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un long procès. Et cela fonctionne. C’est vraisemblablement dans cette optique que la Chambre des représentants planche actuellement sur une proposition de loi visant à ajouter, parmi les nombreuses matières qu’il gère déjà, celle relative aux troubles de voisinage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86729 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible" Un accès coûteux au service public de justice est un choix politique " / Fabienne Denoncin in Ensemble !, 100 (Septembre 2019)
[article]
Titre : " Un accès coûteux au service public de justice est un choix politique " Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Denoncin, Personne interviewée Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 22-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice de paix Juge de paix métier Résumé : Le juge de paix a un rôle sociétal important : il rééquilibre un peu les rapports de force entre les « forts » et les plus faibles. Mais, dans une société régie par l’argent, sa tâche devient de plus en plus compliquée. rencontre avec la juge Denoncin, une femme de combat. En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80505
in Ensemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 22-24[article] " Un accès coûteux au service public de justice est un choix politique " [texte imprimé] / Fabienne Denoncin, Personne interviewée . - 2019 . - p. 22-24.
Langues : Français (fre)
in Ensemble ! > 100 (Septembre 2019) . - p. 22-24
Mots-clés : Justice de paix Juge de paix métier Résumé : Le juge de paix a un rôle sociétal important : il rééquilibre un peu les rapports de force entre les « forts » et les plus faibles. Mais, dans une société régie par l’argent, sa tâche devient de plus en plus compliquée. rencontre avec la juge Denoncin, une femme de combat. En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble100.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80505 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUn consommateur averti en vaut deux ! / Ariane Michel in CPAS + (plus), 2020/5 (Mai 2020)
[article]
Titre : Un consommateur averti en vaut deux ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Michel Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre public d'action sociale Dette Endettement Juge de paix Recouvrement de créances Résumé : Suite à un appel de l'Union Royale des Juges de Paix et des Juges de Police (URJPP), nous avons considéré comme essentiel d'y faire suite et de (re)mettre en lumière le rôle fondamental des juges de paix et leur volonté de rester les juges de proximité des citoyens ! Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86857
in CPAS + (plus) > 2020/5 (Mai 2020) . - p. 9[article] Un consommateur averti en vaut deux ! [texte imprimé] / Ariane Michel . - 2020 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2020/5 (Mai 2020) . - p. 9
Mots-clés : Centre public d'action sociale Dette Endettement Juge de paix Recouvrement de créances Résumé : Suite à un appel de l'Union Royale des Juges de Paix et des Juges de Police (URJPP), nous avons considéré comme essentiel d'y faire suite et de (re)mettre en lumière le rôle fondamental des juges de paix et leur volonté de rester les juges de proximité des citoyens ! Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86857 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponibleontentieux locataires-propriétaires : la conciliation n'est plus obligatoire in Alter Echos, 255 (20 juin-3juillet 2008)
[article]
Titre : ontentieux locataires-propriétaires : la conciliation n'est plus obligatoire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONFLIT LOCATIF CONCILIATION OBLIGATOIRE MEDIATION COMMISSIONS PARITAIRES COLLECTIVES JUGE DE PAIX Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=20367
in Alter Echos > 255 (20 juin-3juillet 2008) . - 20-21[article] ontentieux locataires-propriétaires : la conciliation n'est plus obligatoire [texte imprimé] . - 2008 . - 20-21.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 255 (20 juin-3juillet 2008) . - 20-21
Mots-clés : CONFLIT LOCATIF CONCILIATION OBLIGATOIRE MEDIATION COMMISSIONS PARITAIRES COLLECTIVES JUGE DE PAIX Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=20367 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLe régime d'incapacité revu et corrigé par la loi du 21 décembre 2018 / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
Permalink