Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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76 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit pénal'
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Eléments de droit pénal et de procédure pénale / Damien Vandermeersch
Titre : Eléments de droit pénal et de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Vandermeersch, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2012 Importance : 816p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-291-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT PÉNAL BELGIQUE Index. décimale : 343 Droit pénal Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2203 Eléments de droit pénal et de procédure pénale [texte imprimé] / Damien Vandermeersch, Auteur . - Bruxelles : La Charte, 2012 . - 816p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-87403-291-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT PÉNAL BELGIQUE Index. décimale : 343 Droit pénal Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2203 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 343 VAN E Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleLe code pour l'étudiant en droit 2017-2018, Volume 2. Droit judiciaire, Droit pénal
Titre de série : Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018, Volume 2 Titre : Droit judiciaire, Droit pénal Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2017 Importance : p.1219-2164 Format : 24cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit judiciaire droit pénal Index. décimale : 34 Droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50328 Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018, Volume 2. Droit judiciaire, Droit pénal [texte imprimé] . - Waterloo (Belgique) : Kluwer, 2017 . - p.1219-2164 ; 24cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit judiciaire droit pénal Index. décimale : 34 Droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50328 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 34 COD C2 Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleLe (nouveau) droit pénal sexuel / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Le (nouveau) droit pénal sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code pénal Consentement sexuel Délit sexuel Droit pénal Inceste Majorité sexuelle Prostitution Technologies de l'information et de la communication Résumé : Le 21 septembre 2021 dernier, la Commission de la Justice a entamé l’examen du projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98022
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 2[article] Le (nouveau) droit pénal sexuel [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 2
Mots-clés : Code pénal Consentement sexuel Délit sexuel Droit pénal Inceste Majorité sexuelle Prostitution Technologies de l'information et de la communication Résumé : Le 21 septembre 2021 dernier, la Commission de la Justice a entamé l’examen du projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98022 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa réforme du droit pénal sexuel / Thomas Henrion in Bulletin Juridique & Social, 693 (juin 2022)
[article]
Titre : La réforme du droit pénal sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Henrion Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Consentement sexuel Droit pénal Inceste Majorité Sexe Viol Résumé : Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal soient bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu’il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l’incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104786
in Bulletin Juridique & Social > 693 (juin 2022) . - p. 7-10[article] La réforme du droit pénal sexuel [texte imprimé] / Thomas Henrion . - 2022 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 693 (juin 2022) . - p. 7-10
Mots-clés : Consentement sexuel Droit pénal Inceste Majorité Sexe Viol Résumé : Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal soient bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu’il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l’incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104786 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtIntroduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques / Tulkens Françoise et van de Kerckhove Michel
Titre : Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Tulkens Françoise et van de Kerckhove Michel, Auteur Editeur : Diegem : Kluwer Editorial Année de publication : 1997 ISBN/ISSN/EAN : _-2.87377.266.2. Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT PENAL Index. décimale : L Législation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9279 Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques [texte imprimé] / Tulkens Françoise et van de Kerckhove Michel, Auteur . - Diegem : Kluwer Editorial, 1997.
ISSN : _-2.87377.266.2.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT PENAL Index. décimale : L Législation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9279 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité L 104 Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleJustice des mineurs et sanctions alternatives. A propos des Prestations éducatives et philanthropiques pour des mineurs auteurs d'abus sexuels / Yves Cartuyvels
PermalinkLa justice pénale en Belgique / Jean-Pierre Borloo
PermalinkLe droit à l’assaut de nos vies psychiques / Géraldine Aïdan in Sciences Humaines, 353 (Décembre 2022)
PermalinkFaux pénal : rappel de principe / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
PermalinkLa question homosexuelle à l'épreuve du code pénal belge / Marta Roca Escoda in Politique, 71 (Septembre - Octobre 2011)
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