Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Auteur Véronique Lafarque |
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Le point sur le casier judiciaire / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Le point sur le casier judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Casier judiciaire Résumé : Le casier judiciaire mentionne les condamnations prononcées à l'encontre de quelqu'un par une juridiction pénale. Les juges ainsi que les magistrats du ministère public se servent des antécédents judiciaires, notamment pour classer sans suite un dossier à l'information, établir l'état de récidive, retenir des circonstances atténuantes, apprécier le taux de la peine à prononcer, vérifier si le prévenu est dans les conditions pour bénéficier d'une suspension du prononcé de la condamnation ou du sursis à l'exécution de la peine, etc. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60844
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 15[article] Le point sur le casier judiciaire [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2018 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 15
Mots-clés : Casier judiciaire Résumé : Le casier judiciaire mentionne les condamnations prononcées à l'encontre de quelqu'un par une juridiction pénale. Les juges ainsi que les magistrats du ministère public se servent des antécédents judiciaires, notamment pour classer sans suite un dossier à l'information, établir l'état de récidive, retenir des circonstances atténuantes, apprécier le taux de la peine à prononcer, vérifier si le prévenu est dans les conditions pour bénéficier d'une suspension du prononcé de la condamnation ou du sursis à l'exécution de la peine, etc. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60844 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePolygraphe : mode d’emploi / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
[article]
Titre : Polygraphe : mode d’emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Interrogatoire de police Justice Polygraphe Procédure pénale Résumé : Le polygraphe est une technique particulière d’interrogatoire policier destinée à contribuer à la manifestation de la vérité dans une procédure pénale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106456
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 16[article] Polygraphe : mode d’emploi [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 16
Mots-clés : Interrogatoire de police Justice Polygraphe Procédure pénale Résumé : Le polygraphe est une technique particulière d’interrogatoire policier destinée à contribuer à la manifestation de la vérité dans une procédure pénale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106456 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe polygraphe officiellement reconnu dans le Code d’instruction criminelle / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : Le polygraphe officiellement reconnu dans le Code d’instruction criminelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code d'instruction criminelle Droit pénal Polygraphe Résumé : En Belgique, l’utilisation du détecteur de mensonge pour tenter de résoudre une enquête n’est pas neuve. Jusqu’il y a peu, le recours au polygraphe était réglementé par une circulaire ministérielle. Depuis le 2 mars dernier, cette technique d’audition dispose de son propre cadre légal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86813
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 15[article] Le polygraphe officiellement reconnu dans le Code d’instruction criminelle [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 15
Mots-clés : Code d'instruction criminelle Droit pénal Polygraphe Résumé : En Belgique, l’utilisation du détecteur de mensonge pour tenter de résoudre une enquête n’est pas neuve. Jusqu’il y a peu, le recours au polygraphe était réglementé par une circulaire ministérielle. Depuis le 2 mars dernier, cette technique d’audition dispose de son propre cadre légal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86813 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtPour les jeunes, c’est fini de rire ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : Pour les jeunes, c’est fini de rire ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Gaz hilarant Mineur d'âge Protection des consommateurs Vente Résumé : Le "protoxyde d’azote", tel est le nom du gaz contenu dans de petites cartouches métalliques, utilisées notamment dans les siphons à crème fraîche, mais pas seulement... Ce produit, en vente en grande surface ou sur des sites de vente en ligne à des prix dérisoires, met clairement en danger les jeunes lorsqu'il est utilisé à des fins "récréatives". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95300
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 15[article] Pour les jeunes, c’est fini de rire ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 15
Mots-clés : Droit commercial Gaz hilarant Mineur d'âge Protection des consommateurs Vente Résumé : Le "protoxyde d’azote", tel est le nom du gaz contenu dans de petites cartouches métalliques, utilisées notamment dans les siphons à crème fraîche, mais pas seulement... Ce produit, en vente en grande surface ou sur des sites de vente en ligne à des prix dérisoires, met clairement en danger les jeunes lorsqu'il est utilisé à des fins "récréatives". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95300 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePourquoi ne pas faire constater la désunion irrémédiable par l’officie de l’état civil ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Pourquoi ne pas faire constater la désunion irrémédiable par l’officie de l’état civil ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Divorce Divorce par consentement mutuel Officier de l'état civil Proposition de loi Tribunal de la famille Résumé : Lorsqu’un couple décide de divorcer, c’est soit à l’initiative de l’un des époux, soit de commun accord. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent plus, sauf exception, comparaître devant le tribunal de la famille. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89472
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 2[article] Pourquoi ne pas faire constater la désunion irrémédiable par l’officie de l’état civil ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 2
Mots-clés : Divorce Divorce par consentement mutuel Officier de l'état civil Proposition de loi Tribunal de la famille Résumé : Lorsqu’un couple décide de divorcer, c’est soit à l’initiative de l’un des époux, soit de commun accord. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent plus, sauf exception, comparaître devant le tribunal de la famille. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89472 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDes poursuites pénales sont-elles irrecevables à l’encontre d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
PermalinkPrison : les conditions matérielles de détention enfin réglementées / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
PermalinkLe privilège de juridiction : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
PermalinkProcédure civile ou pénale : sommes-nous tous égaux dans la manière de contribuer au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
PermalinkProcédure de dénonciation au sein de l’administration : nouveautés ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
PermalinkDes propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
PermalinkDes propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse (suite et fin) ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
PermalinkLa qualité de l'air intérieur surveillée en Région wallonne / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkQuand faut-il un certificat d’aptitude ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
PermalinkQuand la presse s'en mêle ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
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