Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Auteur Véronique Lafarque |
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À quelles conditions un loyer peut-il être indexé ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 699 (Octobre 2022-1)
[article]
Titre : À quelles conditions un loyer peut-il être indexé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Résumé : Si la question semble de nature à inquiéter les locataires à une époque où tout augmente, la réponse à y apporter devrait toutefois les rassurer car un loyer ne peut être indexé de n’importe quelle façon ni à n’importe quel moment.
Quelle est la règle en Wallonie ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106466
in Bulletin Juridique & Social > 699 (Octobre 2022-1) . - p. 2[article] À quelles conditions un loyer peut-il être indexé ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 699 (Octobre 2022-1) . - p. 2
Résumé : Si la question semble de nature à inquiéter les locataires à une époque où tout augmente, la réponse à y apporter devrait toutefois les rassurer car un loyer ne peut être indexé de n’importe quelle façon ni à n’importe quel moment.
Quelle est la règle en Wallonie ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106466 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtÀ quelles conditions peut-on détenir un serpent ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : À quelles conditions peut-on détenir un serpent ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commercialisation Règlementation Serpent Wallonie Résumé : En Région wallonne, la commercialisation et la détention de reptiles sont strictement réglementées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95267
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 15[article] À quelles conditions peut-on détenir un serpent ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 15
Mots-clés : Commercialisation Règlementation Serpent Wallonie Résumé : En Région wallonne, la commercialisation et la détention de reptiles sont strictement réglementées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95267 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelles sont ces mesures diverses et variées qui viennent (une fois de plus) chambouler le cours de la justice ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Quelles sont ces mesures diverses et variées qui viennent (une fois de plus) chambouler le cours de la justice ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Justice Sécurité sanitaire Résumé : Afin de contourner, à nouveau, les règles de distanciation sociale que le confinement nécessite et leur impact notamment en matière de justice, de nouvelles règles ont été adoptées tous azimuts. Passons-les en revue. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87792
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 2[article] Quelles sont ces mesures diverses et variées qui viennent (une fois de plus) chambouler le cours de la justice ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 2
Mots-clés : Crise sanitaire Justice Sécurité sanitaire Résumé : Afin de contourner, à nouveau, les règles de distanciation sociale que le confinement nécessite et leur impact notamment en matière de justice, de nouvelles règles ont été adoptées tous azimuts. Passons-les en revue. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87792 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelques enseignements de la Cour constitutionnelle matérialisés dans une loi / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Quelques enseignements de la Cour constitutionnelle matérialisés dans une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code judiciaire Cohabitation légale Condamnation Cour constitutionnelle belge Droit civil Reconnaissance d'un enfant Résumé : Le législateur a profité d’une loi fourre-tout pour opérer quelques modifications à propos de mesures pointées du doigt par la Cour constitutionnelle car jugées anticonstitutionnelles. Une rectification législative afin de se conformer à la jurisprudence de cette Haute instance s’imposait donc.
Arrêtons-nous sur trois thématiques. La première concerne les astreintes. La seconde vise les recours pouvant être exercés en cas de procédure en reconnaissance d’un enfant tandis que la troisième touche aux cohabitants légaux.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89471
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 2[article] Quelques enseignements de la Cour constitutionnelle matérialisés dans une loi [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 2
Mots-clés : Code judiciaire Cohabitation légale Condamnation Cour constitutionnelle belge Droit civil Reconnaissance d'un enfant Résumé : Le législateur a profité d’une loi fourre-tout pour opérer quelques modifications à propos de mesures pointées du doigt par la Cour constitutionnelle car jugées anticonstitutionnelles. Une rectification législative afin de se conformer à la jurisprudence de cette Haute instance s’imposait donc.
Arrêtons-nous sur trois thématiques. La première concerne les astreintes. La seconde vise les recours pouvant être exercés en cas de procédure en reconnaissance d’un enfant tandis que la troisième touche aux cohabitants légaux.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89471 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtQuelques nouveautés en matière de justice / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
[article]
Titre : Quelques nouveautés en matière de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique Code judiciaire Criminologue Crise sanitaire Droit pénal Justice Ministère public Organisation judiciaire Personnel Sécurité routière Résumé : Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101781
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 2[article] Quelques nouveautés en matière de justice [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 2
Mots-clés : Aide juridique Code judiciaire Criminologue Crise sanitaire Droit pénal Justice Ministère public Organisation judiciaire Personnel Sécurité routière Résumé : Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101781 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtRécidive : une différence de traitement existe toujours ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkLe recouvrement des dettes du consommateur mieux encadré / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 711 (Août 2023)
PermalinkLe refus d’auditionner des témoins viole-t-il les droits de la défense ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkLe registre central de la protection des personnes bientôt opérationnel / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkLes relations entre frères et sœurs (enfin) reconnues dans le Code civil / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkLa réputation du Roi ne fait plus le poids face à la liberté d’expression / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
PermalinkLe revenge porn bientôt sanctionné plus sévèrement / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkService minimum garanti en cas de grève dans les prisons / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
PermalinkLes statistiques 2020 du ministère public / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
PermalinkStatistiques judiciaires liées au coronavirus / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
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