Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Procédure judiciaire'
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Faut-il impliquer systématiquement le juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité ? / Sabine Wernerus in CPAS + (plus), 2021/2 (Février 2021)
[article]
Titre : Faut-il impliquer systématiquement le juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Wernerus Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Défaut de paiement Dette d'énergie Électricité Juge de paix Précarité énergétique Procédure judiciaire Région de Bruxelles-capitale Résumé : La Fédération des CPAS a eu l'occasion d'exprimer l'avis des CPAS quant à la modification de la procédure en défaut de paiement des clients résidentiels en électricité. Le point sur nos observations et revendications. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91573
in CPAS + (plus) > 2021/2 (Février 2021) . - p. 2[article] Faut-il impliquer systématiquement le juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité ? [texte imprimé] / Sabine Wernerus . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2021/2 (Février 2021) . - p. 2
Mots-clés : Défaut de paiement Dette d'énergie Électricité Juge de paix Précarité énergétique Procédure judiciaire Région de Bruxelles-capitale Résumé : La Fédération des CPAS a eu l'occasion d'exprimer l'avis des CPAS quant à la modification de la procédure en défaut de paiement des clients résidentiels en électricité. Le point sur nos observations et revendications. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91573 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDe l'absence d'audition d'un prévenu / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
[article]
Titre : De l'absence d'audition d'un prévenu Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure judiciaire Audition (droit) Absences Résumé : Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, le 21 juin 2023 1 , une décision intéressante en matière d’absence d’audition des prévenus dans le cadre d’une procédure judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115762
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 4[article] De l'absence d'audition d'un prévenu [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2024 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 4
Mots-clés : Procédure judiciaire Audition (droit) Absences Résumé : Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, le 21 juin 2023 1 , une décision intéressante en matière d’absence d’audition des prévenus dans le cadre d’une procédure judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115762 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale / Benoît Le Dévédec in Enfances & psy, 92 (juillet 2022)
[article]
Titre : Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Le Dévédec Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 107-114 Note générale : Issu du dossier "Sexualités". - https://doi.org/10.3917/ep.092.0107 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délinquance juvénile Droit pénal Infractions sexuelles Mineurs (âge) Procédure judiciaire Procès Résumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. En ligne : https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104750
in Enfances & psy > 92 (juillet 2022) . - p. 107-114[article] Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale [texte imprimé] / Benoît Le Dévédec . - 2022 . - p. 107-114.
Issu du dossier "Sexualités". - https://doi.org/10.3917/ep.092.0107
Langues : Français (fre)
in Enfances & psy > 92 (juillet 2022) . - p. 107-114
Mots-clés : Délinquance juvénile Droit pénal Infractions sexuelles Mineurs (âge) Procédure judiciaire Procès Résumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. En ligne : https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104750 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe modèle de consensus à Dinant / Marie Sacrez in L'Observatoire, 87 (Juin 2016)
[article]
Titre : Le modèle de consensus à Dinant : sortir de la logique "gagnant-perdant" dans les procédures judiciaires de la séparation conjugale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Sacrez, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 32-35 Note générale : Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales" Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal de la famille Séparation Familles Procédure judiciaire Résumé : "Depuis le 1er avril 2012, le modèle de consensus est appliqué dans l'arrondissement judiciaire de Namur, division Dinant. Il vise une collaboration parentale soutenue par une coopération multidisciplinaire. Le modèle, ainsi que ses apports, sont analysés pour permettre à tout professionnel de mieux le comprendre." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44828
in L'Observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 32-35[article] Le modèle de consensus à Dinant : sortir de la logique "gagnant-perdant" dans les procédures judiciaires de la séparation conjugale [texte imprimé] / Marie Sacrez, Auteur . - 2016 . - p. 32-35.
Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales"
Langues : Français (fre)
in L'Observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 32-35
Mots-clés : Tribunal de la famille Séparation Familles Procédure judiciaire Résumé : "Depuis le 1er avril 2012, le modèle de consensus est appliqué dans l'arrondissement judiciaire de Namur, division Dinant. Il vise une collaboration parentale soutenue par une coopération multidisciplinaire. Le modèle, ainsi que ses apports, sont analysés pour permettre à tout professionnel de mieux le comprendre." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44828 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtInternement : fini de ne plus comparaître en personne ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : Internement : fini de ne plus comparaître en personne ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audience Chambre de protection sociale Cour constitutionnelle belge Crise sanitaire Défense sociale Droit judiciaire Internement d'un malade mental Procédure judiciaire Résumé : La crise sanitaire a eu d’énormes répercussions sur les procédures en justice ; procédures qu’il a fallu adapter : délais prolongés ou suspendus, audiences interrompues ou tenues dans des locaux aménagés en conséquence, procédures écrites privilégiées, comparutions en personne strictement limitées, prolongation des congés pénitentiaires… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93786
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 2[article] Internement : fini de ne plus comparaître en personne ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Audience Chambre de protection sociale Cour constitutionnelle belge Crise sanitaire Défense sociale Droit judiciaire Internement d'un malade mental Procédure judiciaire Résumé : La crise sanitaire a eu d’énormes répercussions sur les procédures en justice ; procédures qu’il a fallu adapter : délais prolongés ou suspendus, audiences interrompues ou tenues dans des locaux aménagés en conséquence, procédures écrites privilégiées, comparutions en personne strictement limitées, prolongation des congés pénitentiaires… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93786 Réservation
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