Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Compétence judiciaire'
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Surveiller et punir - De la compétence des juridictions du travail pour connaître des sanctions disciplinaires infligées à un travailleur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
[article]
Titre : Surveiller et punir - De la compétence des juridictions du travail pour connaître des sanctions disciplinaires infligées à un travailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compétence judiciaire Éducateur spécialisé Sanction disciplinaire Travail Tribunal du travail Violence au travail Résumé : Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 11 septembre 2018 dans lequel la cour avait à connaître de la situation d'un éducateur spécialisé dans un centre scolaire accueillant des enfants et des adolescents souffrant de handicap mental ou de troubles du comportement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78702
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 5[article] Surveiller et punir - De la compétence des juridictions du travail pour connaître des sanctions disciplinaires infligées à un travailleur [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 5
Mots-clés : Compétence judiciaire Éducateur spécialisé Sanction disciplinaire Travail Tribunal du travail Violence au travail Résumé : Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 11 septembre 2018 dans lequel la cour avait à connaître de la situation d'un éducateur spécialisé dans un centre scolaire accueillant des enfants et des adolescents souffrant de handicap mental ou de troubles du comportement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78702 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe juge de paix encore plus proche du citoyen à l’avenir / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : Le juge de paix encore plus proche du citoyen à l’avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compétence judiciaire Conflit de voisinage Juge de paix Justice de paix Résumé : Le juge de paix est souvent décrit comme le juge le plus proche du citoyen, sans doute parce qu’il est amené à gérer de nombreux aspects de son quotidien et aussi parce qu’il essaie de formuler des réponses à dimension humaine, le tout en tentant de concilier les parties qu’il arrive fréquemment à convaincre qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un long procès. Et cela fonctionne. C’est vraisemblablement dans cette optique que la Chambre des représentants planche actuellement sur une proposition de loi visant à ajouter, parmi les nombreuses matières qu’il gère déjà, celle relative aux troubles de voisinage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86729
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 15[article] Le juge de paix encore plus proche du citoyen à l’avenir [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 15
Mots-clés : Compétence judiciaire Conflit de voisinage Juge de paix Justice de paix Résumé : Le juge de paix est souvent décrit comme le juge le plus proche du citoyen, sans doute parce qu’il est amené à gérer de nombreux aspects de son quotidien et aussi parce qu’il essaie de formuler des réponses à dimension humaine, le tout en tentant de concilier les parties qu’il arrive fréquemment à convaincre qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un long procès. Et cela fonctionne. C’est vraisemblablement dans cette optique que la Chambre des représentants planche actuellement sur une proposition de loi visant à ajouter, parmi les nombreuses matières qu’il gère déjà, celle relative aux troubles de voisinage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86729 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait / Thierry Moreau in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 391 (Janvier 2020)
[article]
Titre : Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Moreau ; Amaury De Terwangne Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Autorité parentale Compétence judiciaire Droit de la famille Droit protectionnel Placement de l'enfant Séparation parentale Tribunal de la famille Tribunal de la Jeunesse Résumé : Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial.
Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87975
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22[article] Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait [texte imprimé] / Thierry Moreau ; Amaury De Terwangne . - 2020 . - p. 7-22.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Autorité parentale Compétence judiciaire Droit de la famille Droit protectionnel Placement de l'enfant Séparation parentale Tribunal de la famille Tribunal de la Jeunesse Résumé : Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial.
Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87975 Réservation
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