Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit judiciaire'
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Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018, Volume 2. Droit judiciaire, Droit pénal
Titre de série : Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018, Volume 2 Titre : Droit judiciaire, Droit pénal Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2017 Importance : p.1219-2164 Format : 24cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit judiciaire droit pénal Index. décimale : 34 Droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50328 Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018, Volume 2. Droit judiciaire, Droit pénal [texte imprimé] . - Waterloo (Belgique) : Kluwer, 2017 . - p.1219-2164 ; 24cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit judiciaire droit pénal Index. décimale : 34 Droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50328 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 34 COD C2 Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleLe COVID-19 force la justice à se réinventer ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
[article]
Titre : Le COVID-19 force la justice à se réinventer ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code judiciaire Covid-19 Crise sanitaire Droit judiciaire Droit notarial Droit pénal Justice Résumé : La crise sanitaire n’en finit pas de modifier nos habitudes et la justice n’échappe pas à la règle ! L’ensemble du système judiciaire a dû s’adapter... La dernière loi adoptée par le Fédéral en la matière est un condensé de mesures déjà enclenchées en début de pandémie ; celle-ci ne fait que prolonger bon nombre d’entre elles. Passons-en quelques-unes en revue. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91529
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 1[article] Le COVID-19 force la justice à se réinventer ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 1
Mots-clés : Code judiciaire Covid-19 Crise sanitaire Droit judiciaire Droit notarial Droit pénal Justice Résumé : La crise sanitaire n’en finit pas de modifier nos habitudes et la justice n’échappe pas à la règle ! L’ensemble du système judiciaire a dû s’adapter... La dernière loi adoptée par le Fédéral en la matière est un condensé de mesures déjà enclenchées en début de pandémie ; celle-ci ne fait que prolonger bon nombre d’entre elles. Passons-en quelques-unes en revue. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91529 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDépôt au greffe vaut communication, du moins pour les pièces / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Dépôt au greffe vaut communication, du moins pour les pièces Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Communication Droit judiciaire Greffe Justice Résumé : Un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2020 constitue, pour les avocats, une piqûre de rappel quant à la différence de régime existant entre les pièces, dont le dépôt au greffe équivaut à une communication à la partie adverse, et les conclusions, qui, dans le cadre de l’article 747 du Code judiciaire, doivent être envoyées à la partie adverse, sous peine d’écartement des débats. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90472
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 3[article] Dépôt au greffe vaut communication, du moins pour les pièces [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 3
Mots-clés : Communication Droit judiciaire Greffe Justice Résumé : Un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2020 constitue, pour les avocats, une piqûre de rappel quant à la différence de régime existant entre les pièces, dont le dépôt au greffe équivaut à une communication à la partie adverse, et les conclusions, qui, dans le cadre de l’article 747 du Code judiciaire, doivent être envoyées à la partie adverse, sous peine d’écartement des débats. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90472 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDes enchères en ligne bientôt possibles pour les meubles / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Des enchères en ligne bientôt possibles pour les meubles Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bien mobilier Droit judiciaire E-commerce Vente aux enchères Crise sanitaire Résumé : La crise sanitaire dans laquelle est empêtré notre pays depuis bientôt deux ans nous oblige à nous adapter et à modifier nos habitudes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100404
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 15[article] Des enchères en ligne bientôt possibles pour les meubles [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 15
Mots-clés : Bien mobilier Droit judiciaire E-commerce Vente aux enchères Crise sanitaire Résumé : La crise sanitaire dans laquelle est empêtré notre pays depuis bientôt deux ans nous oblige à nous adapter et à modifier nos habitudes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100404 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtInternement : fini de ne plus comparaître en personne ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : Internement : fini de ne plus comparaître en personne ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audience Chambre de protection sociale Cour constitutionnelle belge Crise sanitaire Défense sociale Droit judiciaire Internement d'un malade mental Procédure judiciaire Résumé : La crise sanitaire a eu d’énormes répercussions sur les procédures en justice ; procédures qu’il a fallu adapter : délais prolongés ou suspendus, audiences interrompues ou tenues dans des locaux aménagés en conséquence, procédures écrites privilégiées, comparutions en personne strictement limitées, prolongation des congés pénitentiaires… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93786
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 2[article] Internement : fini de ne plus comparaître en personne ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Audience Chambre de protection sociale Cour constitutionnelle belge Crise sanitaire Défense sociale Droit judiciaire Internement d'un malade mental Procédure judiciaire Résumé : La crise sanitaire a eu d’énormes répercussions sur les procédures en justice ; procédures qu’il a fallu adapter : délais prolongés ou suspendus, audiences interrompues ou tenues dans des locaux aménagés en conséquence, procédures écrites privilégiées, comparutions en personne strictement limitées, prolongation des congés pénitentiaires… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93786 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRécusation : "le bac se retourne toujours sur le cochon" / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
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