Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'HUISSIER DE JUSTICE'
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L' huissier de justice et vos dettes
Titre : L' huissier de justice et vos dettes : des réponses concrètes à vos questions de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Marot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : DL 2011 Collection : Droits quotidiens Importance : 1 vol. (142 p.) Présentation : ill., graph., couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4486-0 Prix : 15 EUR Note générale : Index
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : HUISSIER DE JUSTICE DETTES ENDETTEMENT RECOUVREMENT DE DETTES SAISIES Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9399 L' huissier de justice et vos dettes : des réponses concrètes à vos questions de droit [texte imprimé] / Hélène Marot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : De Boeck & Larcier, DL 2011 . - 1 vol. (142 p.) : ill., graph., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Droits quotidiens) .
ISBN : 978-2-8044-4486-0 : 15 EUR
Index
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : HUISSIER DE JUSTICE DETTES ENDETTEMENT RECOUVREMENT DE DETTES SAISIES Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9399 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 MAR H Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleFrais de justice / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : Frais de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : État belge Frais de justice Huissier de justice Intérêt moratoire Tarification Résumé : Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la 1re chambre de la Cour de cassation avalise la condamnation de l’État belge, par la Cour d’appel de Gand, à payer à un huissier de justice, dont l’intervention avait été requise par le ministère public, des frais de justice, majorés d’intérêts moratoires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86706
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 3[article] Frais de justice [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 3
Mots-clés : État belge Frais de justice Huissier de justice Intérêt moratoire Tarification Résumé : Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la 1re chambre de la Cour de cassation avalise la condamnation de l’État belge, par la Cour d’appel de Gand, à payer à un huissier de justice, dont l’intervention avait été requise par le ministère public, des frais de justice, majorés d’intérêts moratoires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86706 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleHuissiers de justice : urgence et motivation de la décision de nomination / Florence Burniaux in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : Huissiers de justice : urgence et motivation de la décision de nomination Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Burniaux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Huissier de justice Motivation d'une décision Nomination Requête en annulation Résumé : Madame G, candidate-huissier, a saisi le Conseil d'État d'une requête en annulation de l'arrêté royal nommant, en qualité d'huissier, Monsieur X. La requérante soulève "la violation de l'article 515, § 1er, alinéa 1er, et § 4, du Code judiciaire, de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant exécution de la loi du 7 janvier 2014 modifiant le statut des huissiers de justice, [le] défaut d'égale comparaison des titres et mérites des candidats, [le] défaut de motivation et de l'excès de pouvoir". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78714
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 3[article] Huissiers de justice : urgence et motivation de la décision de nomination [texte imprimé] / Florence Burniaux . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Huissier de justice Motivation d'une décision Nomination Requête en annulation Résumé : Madame G, candidate-huissier, a saisi le Conseil d'État d'une requête en annulation de l'arrêté royal nommant, en qualité d'huissier, Monsieur X. La requérante soulève "la violation de l'article 515, § 1er, alinéa 1er, et § 4, du Code judiciaire, de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant exécution de la loi du 7 janvier 2014 modifiant le statut des huissiers de justice, [le] défaut d'égale comparaison des titres et mérites des candidats, [le] défaut de motivation et de l'excès de pouvoir". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78714 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUn ombudsman créé spécifiquement pour les huissiers de justice / Dayalan Leruth in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Un ombudsman créé spécifiquement pour les huissiers de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Dayalan Leruth Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Huissier de justice Médiation Ombudsman Résumé : Selon la définition générale que nous en retiendrons, l'ombudsman est une personne indépendante et objective, tel un médiateur au sens propre. Il investigue à titre gratuit sur les doléances de tout un chacun à l'encontre des organismes gouvernementaux et autres organisations de services du secteur privé qu'il est chargé de représenter. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60861
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 15[article] Un ombudsman créé spécifiquement pour les huissiers de justice [texte imprimé] / Dayalan Leruth . - 2018 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 15
Mots-clés : Huissier de justice Médiation Ombudsman Résumé : Selon la définition générale que nous en retiendrons, l'ombudsman est une personne indépendante et objective, tel un médiateur au sens propre. Il investigue à titre gratuit sur les doléances de tout un chacun à l'encontre des organismes gouvernementaux et autres organisations de services du secteur privé qu'il est chargé de représenter. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60861 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEndettement et plateforme des huissiers / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020)
[article]
Titre : Endettement et plateforme des huissiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux données Base de données Centre public d'action sociale Crise sanitaire Débiteur et créancier Endettement Enregistrement des données Gestion des données Huissier de justice Observatoire du crédit et de l'endettement Plateforme numérique Proposition de loi Protection des données Recouvrement de créances Secret professionnel partagé Résumé : Dans le contexte de la crise sanitaire, le 17 juin dernier, Christophe D’Haese (N-VA) et Melissa Depraetere (SP.A) déposaient une proposition de loi portant sur l’aide à la gestion des dettes temporaires et structurelles (Chambre, 55-1352). Les objectifs affichés : permettre dans le chef du débiteur de demander un délai de paiement court et unique à tous les créanciers et organiser un échange d’informations entre huissiers de justice et CPAS, via l’utilisation d’une plateforme centrale de médiation et de communication. Cette proposition de loi n’a finalement pas été adoptée. Mais quels en étaient les enjeux ? Compte tenu de l’avis général de l’Observatoire du crédit et de l’endettement (OCE) à l’occasion des discussions au Parlement autour de la proposition D’Haese (N-VA) – Depraetere (SP.A.). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90964
in Echos du crédit et de l'endettement > 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020) . - p. 7-9[article] Endettement et plateforme des huissiers [texte imprimé] / Virginie Sautier . - 2020 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020) . - p. 7-9
Mots-clés : Accès aux données Base de données Centre public d'action sociale Crise sanitaire Débiteur et créancier Endettement Enregistrement des données Gestion des données Huissier de justice Observatoire du crédit et de l'endettement Plateforme numérique Proposition de loi Protection des données Recouvrement de créances Secret professionnel partagé Résumé : Dans le contexte de la crise sanitaire, le 17 juin dernier, Christophe D’Haese (N-VA) et Melissa Depraetere (SP.A) déposaient une proposition de loi portant sur l’aide à la gestion des dettes temporaires et structurelles (Chambre, 55-1352). Les objectifs affichés : permettre dans le chef du débiteur de demander un délai de paiement court et unique à tous les créanciers et organiser un échange d’informations entre huissiers de justice et CPAS, via l’utilisation d’une plateforme centrale de médiation et de communication. Cette proposition de loi n’a finalement pas été adoptée. Mais quels en étaient les enjeux ? Compte tenu de l’avis général de l’Observatoire du crédit et de l’endettement (OCE) à l’occasion des discussions au Parlement autour de la proposition D’Haese (N-VA) – Depraetere (SP.A.). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90964 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePeut-on se fier à MyTrustO ? / Martine Vandemeulebroucke in Alter Echos, 428 (12 septembre 2016)
PermalinkAppel à l'activation des modes amiables de règlement des litiges / Olivier Moreno in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
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