Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Huissiers de justice : urgence et motivation de la décision de nomination / Florence Burniaux in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : Huissiers de justice : urgence et motivation de la décision de nomination Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Burniaux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Huissier de justice Motivation d'une décision Nomination Requête en annulation Résumé : Madame G, candidate-huissier, a saisi le Conseil d'État d'une requête en annulation de l'arrêté royal nommant, en qualité d'huissier, Monsieur X. La requérante soulève "la violation de l'article 515, § 1er, alinéa 1er, et § 4, du Code judiciaire, de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant exécution de la loi du 7 janvier 2014 modifiant le statut des huissiers de justice, [le] défaut d'égale comparaison des titres et mérites des candidats, [le] défaut de motivation et de l'excès de pouvoir". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78714
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 3[article] Huissiers de justice : urgence et motivation de la décision de nomination [texte imprimé] / Florence Burniaux . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Huissier de justice Motivation d'une décision Nomination Requête en annulation Résumé : Madame G, candidate-huissier, a saisi le Conseil d'État d'une requête en annulation de l'arrêté royal nommant, en qualité d'huissier, Monsieur X. La requérante soulève "la violation de l'article 515, § 1er, alinéa 1er, et § 4, du Code judiciaire, de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant exécution de la loi du 7 janvier 2014 modifiant le statut des huissiers de justice, [le] défaut d'égale comparaison des titres et mérites des candidats, [le] défaut de motivation et de l'excès de pouvoir". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78714 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCourte échelle pour un mandat? / Laurence Van Ruymbeke in Le Vif L'Express, 3638 (25 mars au 1 avril 2021)
[article]
Titre : Courte échelle pour un mandat? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Van Ruymbeke ; Hatim Kaghat Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 20-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Direction Enseignement sup. universités Hautes écoles Nomination Résumé : La carrière de Mme D., nouvelle directrice pédagogique de la Haute école Lucia De Brouckère, soulève bien des questions. L'implication de la province du Brabant wallon, copouvoir organisateur de l'école, et son lien familial avec l'ex-président du collège provincial Mathieu Michel y seraient-ils pour quelque chose? (Extrait du Vif, 3638, p.20) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=92946
in Le Vif L'Express > 3638 (25 mars au 1 avril 2021) . - p. 20-23[article] Courte échelle pour un mandat? [texte imprimé] / Laurence Van Ruymbeke ; Hatim Kaghat . - 2021 . - p. 20-23.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > 3638 (25 mars au 1 avril 2021) . - p. 20-23
Mots-clés : Direction Enseignement sup. universités Hautes écoles Nomination Résumé : La carrière de Mme D., nouvelle directrice pédagogique de la Haute école Lucia De Brouckère, soulève bien des questions. L'implication de la province du Brabant wallon, copouvoir organisateur de l'école, et son lien familial avec l'ex-président du collège provincial Mathieu Michel y seraient-ils pour quelque chose? (Extrait du Vif, 3638, p.20) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=92946 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
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