Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'RECOUVREMENT DE DETTES'
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La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée «Résultats» / Nathalie Cobbaut in Alter Echos, 471 (Février 2019)
[article]
Titre : La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée «Résultats» Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dettes fiscales Fisc Recouvrement de dettes politiques Résumé : D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l’efficacité et l’efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61977
in Alter Echos > 471 (Février 2019) . - p. 36-39[article] La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée «Résultats» [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 36-39.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 471 (Février 2019) . - p. 36-39
Mots-clés : Dettes fiscales Fisc Recouvrement de dettes politiques Résumé : D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l’efficacité et l’efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61977 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL' huissier de justice et vos dettes
Titre : L' huissier de justice et vos dettes : des réponses concrètes à vos questions de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Marot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : DL 2011 Collection : Droits quotidiens Importance : 1 vol. (142 p.) Présentation : ill., graph., couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4486-0 Prix : 15 EUR Note générale : Index
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : HUISSIER DE JUSTICE DETTES ENDETTEMENT RECOUVREMENT DE DETTES SAISIES Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9399 L' huissier de justice et vos dettes : des réponses concrètes à vos questions de droit [texte imprimé] / Hélène Marot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : De Boeck & Larcier, DL 2011 . - 1 vol. (142 p.) : ill., graph., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Droits quotidiens) .
ISBN : 978-2-8044-4486-0 : 15 EUR
Index
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : HUISSIER DE JUSTICE DETTES ENDETTEMENT RECOUVREMENT DE DETTES SAISIES Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9399 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 MAR H Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleLe recouvrement des factures d’énergie en Belgique / Romain Knapen in Echos du crédit et de l'endettement, 65 (Janvier-Mars 2020)
[article]
Titre : Le recouvrement des factures d’énergie en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Knapen Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 21-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Recouvrement de dettes FACTURES D'ENERGIE : NON PAIEMENT FACTURES IMPAYEES Résumé : Jade a tendance à laisser traîner les factures qu’elle reçoit avant de les payer, en espérant pouvoir les assumer plus facilement plus tard. Parmi celles-ci figurent bien souvent des factures d’énergie qui ne sont donc pas honorées à temps. Dernièrement, Jade a d’ailleurs reçu à son domicile une mise en demeure de la part d’une société de recouvrement mandatée par son fournisseur d’énergie afin de récupérer les factures qui n’ont pas été acquittées. La mise en demeure exige le paiement des sommes suivantes: 500 euros de factures impayées depuis 2018, deux postes «frais de rappel», chacun facturé à 8 euros, une mise en demeure comptabilisée pour 15 euros, des intérêts de retard calculés à hauteur de 11,62 euros et des frais de dossier réclamés pour 50 euros. Jade se demande si tous les montants repris dans le document sont bien dus? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84352
in Echos du crédit et de l'endettement > 65 (Janvier-Mars 2020) . - p. 21-23[article] Le recouvrement des factures d’énergie en Belgique [texte imprimé] / Romain Knapen . - 2020 . - p. 21-23.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 65 (Janvier-Mars 2020) . - p. 21-23
Mots-clés : Recouvrement de dettes FACTURES D'ENERGIE : NON PAIEMENT FACTURES IMPAYEES Résumé : Jade a tendance à laisser traîner les factures qu’elle reçoit avant de les payer, en espérant pouvoir les assumer plus facilement plus tard. Parmi celles-ci figurent bien souvent des factures d’énergie qui ne sont donc pas honorées à temps. Dernièrement, Jade a d’ailleurs reçu à son domicile une mise en demeure de la part d’une société de recouvrement mandatée par son fournisseur d’énergie afin de récupérer les factures qui n’ont pas été acquittées. La mise en demeure exige le paiement des sommes suivantes: 500 euros de factures impayées depuis 2018, deux postes «frais de rappel», chacun facturé à 8 euros, une mise en demeure comptabilisée pour 15 euros, des intérêts de retard calculés à hauteur de 11,62 euros et des frais de dossier réclamés pour 50 euros. Jade se demande si tous les montants repris dans le document sont bien dus? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84352 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire