Centre de Documentation Campus Montignies
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Accidents du travail : de l’interruption de la prescription triennale / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : Accidents du travail : de l’interruption de la prescription triennale Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Cour du travail Délai de prescription Incapacité de travail Indemnité d'accident de travail Secteur privé Résumé : Par un arrêt prononcé le 19 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, s’est prononcée sur la question de la prescription et de son interruption en matière d’accident du travail dans le secteur privé suite à une demande introduite par l’assureur-loi de voir son offre déclarée satisfactoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86705
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 3[article] Accidents du travail : de l’interruption de la prescription triennale [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 3
Mots-clés : Accident du travail Cour du travail Délai de prescription Incapacité de travail Indemnité d'accident de travail Secteur privé Résumé : Par un arrêt prononcé le 19 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, s’est prononcée sur la question de la prescription et de son interruption en matière d’accident du travail dans le secteur privé suite à une demande introduite par l’assureur-loi de voir son offre déclarée satisfactoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86705 Réservation
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