Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Indemnité d'incapacité de travail'
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La rémunération de base d'un travailleur occupé à temps partiel qui dispose aussi d’un autre contrat de travail à temps plein chez un autre employeur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
[article]
Titre : La rémunération de base d'un travailleur occupé à temps partiel qui dispose aussi d’un autre contrat de travail à temps plein chez un autre employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Droit du travail Incapacité de travail Indemnité d'incapacité de travail Rémunération Travail à temps partiel Travail à temps plein Résumé : "Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour constitutionnelle se penchait sur les questions préjudicielles relatives aux articles 34, 36 et 37bis, §§ 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail qui lui avaient été posées par le Tribunal du travail de Gand, division de Bruges. Ce dernier était confronté à une situation particulière puisque le travailleur victime de l’accident du travail était occupé dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, mais qu’il était aussi, parallèlement, engagé dans les liens d’un autre contrat de travail à temps plein." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83889
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 5-6[article] La rémunération de base d'un travailleur occupé à temps partiel qui dispose aussi d’un autre contrat de travail à temps plein chez un autre employeur [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5-6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 5-6
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Droit du travail Incapacité de travail Indemnité d'incapacité de travail Rémunération Travail à temps partiel Travail à temps plein Résumé : "Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour constitutionnelle se penchait sur les questions préjudicielles relatives aux articles 34, 36 et 37bis, §§ 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail qui lui avaient été posées par le Tribunal du travail de Gand, division de Bruges. Ce dernier était confronté à une situation particulière puisque le travailleur victime de l’accident du travail était occupé dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, mais qu’il était aussi, parallèlement, engagé dans les liens d’un autre contrat de travail à temps plein." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83889 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDétenu et assurance maladie invalidité / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : Détenu et assurance maladie invalidité Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance maladie-invalidité Détenu Droit social Droits du détenu Indemnité d'incapacité de travail Résumé : Dans un jugement du 10 janvier 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’assurance maladie-invalidité, s’est penchée sur la situation d’un détenu qui ne percevait plus d’indemnités d’incapacité de travail pendant sa période de détention alors que, par le passé, il percevait des indemnités réduites de moitié, ce qui résulte d’une modification législative intervenue par le biais d’un arrêté royal du 19 janvier 2016. Le détenu considère que l’arrêté royal est illégal dans la mesure où il opère un recul social, violant ainsi le principe de standstill qui peut être dégagé de l’article 23 de la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87810
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 6[article] Détenu et assurance maladie invalidité [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 6
Mots-clés : Assurance maladie-invalidité Détenu Droit social Droits du détenu Indemnité d'incapacité de travail Résumé : Dans un jugement du 10 janvier 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’assurance maladie-invalidité, s’est penchée sur la situation d’un détenu qui ne percevait plus d’indemnités d’incapacité de travail pendant sa période de détention alors que, par le passé, il percevait des indemnités réduites de moitié, ce qui résulte d’une modification législative intervenue par le biais d’un arrêté royal du 19 janvier 2016. Le détenu considère que l’arrêté royal est illégal dans la mesure où il opère un recul social, violant ainsi le principe de standstill qui peut être dégagé de l’article 23 de la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87810 Réservation
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