Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Responsabilité civile'
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Responsabilité civile et assurances de l’assistante maternelle / Sandra Onyszko in Métiers de la petite enfance, 234 (Juin 2016)
[article]
Titre : Responsabilité civile et assurances de l’assistante maternelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra Onyszko, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp19-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) ASSURANCE DOMICILE DROIT RESPONSABILITE CIVILE Résumé :
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, l’assistante maternelle doit souscrire une assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par les enfants qu’elle accueille à son domicile. Celle-ci doit comprendre une couverture de la responsabilité civile professionnelle. Il est utile d’échanger avec son assureur afin de connaître les clauses prévues et les situations prises en compte.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44338
in Métiers de la petite enfance > 234 (Juin 2016) . - pp19-21[article] Responsabilité civile et assurances de l’assistante maternelle [texte imprimé] / Sandra Onyszko, Auteur . - 2016 . - pp19-21.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > 234 (Juin 2016) . - pp19-21
Mots-clés : ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) ASSURANCE DOMICILE DROIT RESPONSABILITE CIVILE Résumé :
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, l’assistante maternelle doit souscrire une assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par les enfants qu’elle accueille à son domicile. Celle-ci doit comprendre une couverture de la responsabilité civile professionnelle. Il est utile d’échanger avec son assureur afin de connaître les clauses prévues et les situations prises en compte.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44338 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtCryothérapie corps entier et assurance responsabilité civile / Danièle Croquet in Kinésithérapie, la revue, 152-153 (août - septembre 2014)
[article]
Titre : Cryothérapie corps entier et assurance responsabilité civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle Croquet, Auteur ; Franky Corbut, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 66-68 Langues : Français (fre) Mots-clés : Asphyxie Responsabilité civile Assurance privée Responsabilité Obligation médecin Asphyxie,Contre-indications,Dommage,Faute,Obligations Résumé : Aucune autorité de santé en France ou loi ne régit les compétences nécessaires pour délivrer des séances de CCE, alors que les risques ne sont pas anodins : risque mortel par asphyxie, brûlure, hypothermie ou risques divers pour non-respect des contre-indications. Étant donné le risque patient encouru, il est important que le patient puisse être informé des qualifications du « praticien » (coiffeur, instituteur, kinésithérapeute, médecin, cuisinier, etc.), ainsi que de l’existence de la souscription par l’utilisateur d’une assurance dédiée couvrant totalement les risques encourus par le patient. En effet, les multirisques ou RCP classiques ne couvrent pas ces risques et le « praticien » bien souvent ne le sait pas, et surtout le patient n’est pas couvert. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=33721
in Kinésithérapie, la revue > 152-153 (août - septembre 2014) . - p. 66-68[article] Cryothérapie corps entier et assurance responsabilité civile [texte imprimé] / Danièle Croquet, Auteur ; Franky Corbut, Auteur . - 2014 . - p. 66-68.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 152-153 (août - septembre 2014) . - p. 66-68
Mots-clés : Asphyxie Responsabilité civile Assurance privée Responsabilité Obligation médecin Asphyxie,Contre-indications,Dommage,Faute,Obligations Résumé : Aucune autorité de santé en France ou loi ne régit les compétences nécessaires pour délivrer des séances de CCE, alors que les risques ne sont pas anodins : risque mortel par asphyxie, brûlure, hypothermie ou risques divers pour non-respect des contre-indications. Étant donné le risque patient encouru, il est important que le patient puisse être informé des qualifications du « praticien » (coiffeur, instituteur, kinésithérapeute, médecin, cuisinier, etc.), ainsi que de l’existence de la souscription par l’utilisateur d’une assurance dédiée couvrant totalement les risques encourus par le patient. En effet, les multirisques ou RCP classiques ne couvrent pas ces risques et le « praticien » bien souvent ne le sait pas, et surtout le patient n’est pas couvert. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=33721 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non-paiement de la rémunération / Guillaume Gailliet in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : La responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non-paiement de la rémunération Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Gailliet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Employeur Infraction Non-paiement de la rémunération Rémunération Responsabilité civile Responsabilité pénale Résumé : Un employeur a l’obligation de payer la rémunération de son travailleur « aux conditions, au temps et au lieu convenu » (art. 20, 3°, de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail) en respectant des dispositions spécifiques à cet égard (loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération, notamment). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108493
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 7-9[article] La responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non-paiement de la rémunération [texte imprimé] / Guillaume Gailliet . - 2023 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 7-9
Mots-clés : Employeur Infraction Non-paiement de la rémunération Rémunération Responsabilité civile Responsabilité pénale Résumé : Un employeur a l’obligation de payer la rémunération de son travailleur « aux conditions, au temps et au lieu convenu » (art. 20, 3°, de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail) en respectant des dispositions spécifiques à cet égard (loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération, notamment). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108493 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa responsabilité civile du médecin in MMI / Médecine et Maladies Infectieuses, 1-janv (1998)
[article]
Titre : La responsabilité civile du médecin Type de document : texte imprimé Année de publication : 1998 Article en page(s) : 35 - 40 Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=69139
in MMI / Médecine et Maladies Infectieuses > 1-janv (1998) . - 35 - 40[article] La responsabilité civile du médecin [texte imprimé] . - 1998 . - 35 - 40.
in MMI / Médecine et Maladies Infectieuses > 1-janv (1998) . - 35 - 40
Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=69139 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêt
[article]
Titre : La responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Brice LEBRUN, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : 105-109 Langues : Français (fre) Mots-clés : RESPONSABILITE RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE PENALE LIBERTE REPARATION Résumé : Chacun est, dès sa naissance, responsable de ce qu'il fait et de ce qu'il ne fait pas, dans sa vie privée et dans sa vie professionnelle : la responsabilité est le contrepoids de la liberté. Elle est toujours personnelle : plus on monte dans l'échelle hiérarchique, moins on est responsable. Elle peut être civile, pénale ou disciplinaire quand elle est juridique. Elle peut être éthique, pédagogique, éducative ou déontologique quand elle est morale : elle relève alors plutôt de la philosophie et des valeurs propres à chacun. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.cairn.info/revue-empan-2015-3-page-105.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=40269
in Empan > 99 (Novembre 2015) . - 105-109[article] La responsabilité [texte imprimé] / Pierre Brice LEBRUN, Auteur . - 2015 . - 105-109.
Langues : Français (fre)
in Empan > 99 (Novembre 2015) . - 105-109
Mots-clés : RESPONSABILITE RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE PENALE LIBERTE REPARATION Résumé : Chacun est, dès sa naissance, responsable de ce qu'il fait et de ce qu'il ne fait pas, dans sa vie privée et dans sa vie professionnelle : la responsabilité est le contrepoids de la liberté. Elle est toujours personnelle : plus on monte dans l'échelle hiérarchique, moins on est responsable. Elle peut être civile, pénale ou disciplinaire quand elle est juridique. Elle peut être éthique, pédagogique, éducative ou déontologique quand elle est morale : elle relève alors plutôt de la philosophie et des valeurs propres à chacun. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.cairn.info/revue-empan-2015-3-page-105.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=40269 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleResponsabilité des institutions de sécurité sociale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
PermalinkQuelques réflexions sur la responsabilité pour faute / Jean Boyer in Empan, 110 (juin 2018)
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