Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Vote électronique'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
La participation à l’AG par vidéoconférence / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : La participation à l’AG par vidéoconférence Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assemblée générale Code des sociétés et des associations Vidéoconférence Vote électronique Résumé : La loi du 20 décembre 2020 apporte quelques modifications au texte légal du Code des sociétés et des associations (CSA) régissant le fonctionnement des assemblées générales. Outre le fait qu’elle introduit, à l’instar des conseils d’administration, la tenue d’une AG par écrit, elle autorise dorénavant que les membres participent à distance (par téléphone ou vidéo) à une AG en recourant à un moyen de communication électronique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90741
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 14[article] La participation à l’AG par vidéoconférence [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Assemblée générale Code des sociétés et des associations Vidéoconférence Vote électronique Résumé : La loi du 20 décembre 2020 apporte quelques modifications au texte légal du Code des sociétés et des associations (CSA) régissant le fonctionnement des assemblées générales. Outre le fait qu’elle introduit, à l’instar des conseils d’administration, la tenue d’une AG par écrit, elle autorise dorénavant que les membres participent à distance (par téléphone ou vidéo) à une AG en recourant à un moyen de communication électronique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90741 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleÉlections sociales 2020 : quelques principes essentiels / Valentin Broquet in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : Élections sociales 2020 : quelques principes essentiels Type de document : texte imprimé Auteurs : Valentin Broquet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Élections sociales Entreprise Protection contre le licenciement Vote électronique Résumé : Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. D’ici là, les entreprises concernées sont tenues de respecter une procédure très encadrée et quelques règles importantes. Passons en revue les principes essentiels en la matière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86712
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 7-9[article] Élections sociales 2020 : quelques principes essentiels [texte imprimé] / Valentin Broquet . - 2020 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 7-9
Mots-clés : Élections sociales Entreprise Protection contre le licenciement Vote électronique Résumé : Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. D’ici là, les entreprises concernées sont tenues de respecter une procédure très encadrée et quelques règles importantes. Passons en revue les principes essentiels en la matière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86712 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleFaut-il avoir peur des élections sociales ? : concertation / Anthony Planus in Trends Tendances, 38/19 (19 septembre 2019)
[article]
Titre : Faut-il avoir peur des élections sociales ? : concertation Type de document : texte imprimé Auteurs : Anthony Planus Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 64-68 Langues : Français (fre) Mots-clés : Comité pour la prévention et de protection du travail Conseil d'entreprise Élections sociales Législation Vote à distance Vote électronique Résumé : Prévues pour mai 2020, les élections sociales permettront à près de deux millions de travailleurs d'élire leurs représentants dans quelque 7.000 entreprises. Bien que la procédure officielle de 150 jours ne commence qu'en décembre, les employeurs concernés ont tout intérêt à s'y préparer dès maintenant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81596
in Trends Tendances > 38/19 (19 septembre 2019) . - p. 64-68[article] Faut-il avoir peur des élections sociales ? : concertation [texte imprimé] / Anthony Planus . - 2019 . - p. 64-68.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 38/19 (19 septembre 2019) . - p. 64-68
Mots-clés : Comité pour la prévention et de protection du travail Conseil d'entreprise Élections sociales Législation Vote à distance Vote électronique Résumé : Prévues pour mai 2020, les élections sociales permettront à près de deux millions de travailleurs d'élire leurs représentants dans quelque 7.000 entreprises. Bien que la procédure officielle de 150 jours ne commence qu'en décembre, les employeurs concernés ont tout intérêt à s'y préparer dès maintenant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81596 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
Disponible