Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Unité technique d'exploitation'
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Les conditions préalables à la candidature d’un travailleur aux élections sociales : droit de vote ? Appartenance à l'UE ? Candidature abusive ? / Chloé Damien in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Les conditions préalables à la candidature d’un travailleur aux élections sociales : droit de vote ? Appartenance à l'UE ? Candidature abusive ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Damien Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social Élections sociales Tribunal du travail Unité technique d'exploitation Résumé : En juillet 2019, un travailleur était entré au service de la SA N.C.A., groupe automobile formé par la SA I.G. et la SA B.L. Monsieur L. travaillait pour la SA B.L. La SA I.G. a initié un processus de fusion par absorption de la SA B.L. qui a été concrétisé par acte du 11 juin 2020, formant aujourd’hui la SA C.A.I. Avant la fusion, la SA I.G. avait initié le processus pour le renouvellement du CPPT tout en remplissant les conditions minimales de personnel pour ce faire, au contraire de la SA B.L. La liste des électeurs a été affichée à X, le 11 février 2020. Le nom du travailleur n’y apparaissait pas en raison du fait qu’il était occupé par la SA B.L. Le 5 mars 2020, la CGSLB a proposé la candidature du travailleur, qui a été affichée en date du 27 septembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95258
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 5[article] Les conditions préalables à la candidature d’un travailleur aux élections sociales : droit de vote ? Appartenance à l'UE ? Candidature abusive ? [texte imprimé] / Chloé Damien . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 5
Mots-clés : Droit social Élections sociales Tribunal du travail Unité technique d'exploitation Résumé : En juillet 2019, un travailleur était entré au service de la SA N.C.A., groupe automobile formé par la SA I.G. et la SA B.L. Monsieur L. travaillait pour la SA B.L. La SA I.G. a initié un processus de fusion par absorption de la SA B.L. qui a été concrétisé par acte du 11 juin 2020, formant aujourd’hui la SA C.A.I. Avant la fusion, la SA I.G. avait initié le processus pour le renouvellement du CPPT tout en remplissant les conditions minimales de personnel pour ce faire, au contraire de la SA B.L. La liste des électeurs a été affichée à X, le 11 février 2020. Le nom du travailleur n’y apparaissait pas en raison du fait qu’il était occupé par la SA B.L. Le 5 mars 2020, la CGSLB a proposé la candidature du travailleur, qui a été affichée en date du 27 septembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95258 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe délicat calcul du nombre de travailleurs / Cédric Boitte in Trends Tendances, 21/20 (21 Mai 2020)
[article]
Titre : Le délicat calcul du nombre de travailleurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Boitte Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide à la promotion de l'emploi Bilan social Calcul Comité pour la prévention et de protection du travail Conseil aux entreprises Élections sociales Entreprise Travailleur Unité technique d'exploitation Résumé : Combien de salariés compte votre entreprise ? La question peut paraître simple, mais la réponse ne l'est pas du tout. Et les conséquences peuvent être réelles, allant des élections sociales aux comptes annuels en passant par les aides publiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88480
in Trends Tendances > 21/20 (21 Mai 2020) . - p. 48-50[article] Le délicat calcul du nombre de travailleurs [texte imprimé] / Cédric Boitte . - 2020 . - p. 48-50.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 21/20 (21 Mai 2020) . - p. 48-50
Mots-clés : Aide à la promotion de l'emploi Bilan social Calcul Comité pour la prévention et de protection du travail Conseil aux entreprises Élections sociales Entreprise Travailleur Unité technique d'exploitation Résumé : Combien de salariés compte votre entreprise ? La question peut paraître simple, mais la réponse ne l'est pas du tout. Et les conséquences peuvent être réelles, allant des élections sociales aux comptes annuels en passant par les aides publiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88480 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
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