Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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15 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'recours'
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Recours contre un service social : du droit au privilège / Julie Luong in Alter Echos, 478 (Novembre 2019)
[article]
Titre : Recours contre un service social : du droit au privilège Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Luong Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 8-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique Allocation de chômage Centre public d'action sociale État social actif Exclusion de l'aide sociale Justice Office national de l'emploi Recours Usagers des services sociaux Résumé : Depuis le renforcement des politiques d’activation, un nombre croissant de personnes se retrouvent dépourvues de leurs droits au chômage. Les CPAS, longtemps considérés comme le dernier filet de sécurité de notre système social, refusent eux-mêmes régulièrement d’accorder un revenu d’intégration. Bien sûr, il reste la justice. Mais les recours en matière de sécurité sociale (mutuelles, ONEM, CPAS) – 40 à 60% des dossiers traités au tribunal du travail – sont eux-mêmes de plus en plus rares, notamment en raison des difficultés d’accès à l’aide juridique. Pour les rares justiciables qui passeront ces obstacles, encore faudra-t-il s'armer de patience pour - peut-être - obtenir gain de cause. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84406
in Alter Echos > 478 (Novembre 2019) . - p. 8-13[article] Recours contre un service social : du droit au privilège [texte imprimé] / Julie Luong . - 2019 . - p. 8-13.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 478 (Novembre 2019) . - p. 8-13
Mots-clés : Aide juridique Allocation de chômage Centre public d'action sociale État social actif Exclusion de l'aide sociale Justice Office national de l'emploi Recours Usagers des services sociaux Résumé : Depuis le renforcement des politiques d’activation, un nombre croissant de personnes se retrouvent dépourvues de leurs droits au chômage. Les CPAS, longtemps considérés comme le dernier filet de sécurité de notre système social, refusent eux-mêmes régulièrement d’accorder un revenu d’intégration. Bien sûr, il reste la justice. Mais les recours en matière de sécurité sociale (mutuelles, ONEM, CPAS) – 40 à 60% des dossiers traités au tribunal du travail – sont eux-mêmes de plus en plus rares, notamment en raison des difficultés d’accès à l’aide juridique. Pour les rares justiciables qui passeront ces obstacles, encore faudra-t-il s'armer de patience pour - peut-être - obtenir gain de cause. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84406 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL’absence de sanction du défaut de mention des voies et délais de recours contre une décision de l’AVIQ est contraire à la Constitution / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
[article]
Titre : L’absence de sanction du défaut de mention des voies et délais de recours contre une décision de l’AVIQ est contraire à la Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agence pour une vie de qualité Allocations pour personnes handicapées Délai de recours Droit constitutionnel Recours Résumé : Dans son arrêt n° 178/2021 du 9 décembre 2021, la Cour constitutionnelle a jugé que l’absence de sanction du non-respect par l’AVIQ de l’obligation d’indiquer les voies et délais de recours lors de la notification d’une décision en matière d’allocations aux personnes handicapées est inconstitutionnelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101785
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 4[article] L’absence de sanction du défaut de mention des voies et délais de recours contre une décision de l’AVIQ est contraire à la Constitution [texte imprimé] / France Lambinet . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 4
Mots-clés : Agence pour une vie de qualité Allocations pour personnes handicapées Délai de recours Droit constitutionnel Recours Résumé : Dans son arrêt n° 178/2021 du 9 décembre 2021, la Cour constitutionnelle a jugé que l’absence de sanction du non-respect par l’AVIQ de l’obligation d’indiquer les voies et délais de recours lors de la notification d’une décision en matière d’allocations aux personnes handicapées est inconstitutionnelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101785 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDes centaines de recours contre la limitation des allocations d’insertion / Julien Winkel in Alter Echos, 445 (12 juin 2017)
[article]
Titre : Des centaines de recours contre la limitation des allocations d’insertion Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Winkel Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 18-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation d'insertion professionnelle Allocation de chômage Centre public d'action sociale Chômage Chômeur Cour de Cassation Cour du travail Dégressivité des allocations de chômage Droit constitutionnel Jurisprudence Législation Office national de l'emploi Recours Syndicat Tribunal du travail Résumé : "Des recours contre la limitation dans le temps des allocations d’insertion sont introduits depuis quelques années auprès des tribunaux du travail. À leur origine, on trouve des syndicats, mais aussi des CPAS. Ils se basent sur un principe au nom sibyllin : le "standstill"." (Winkel, 2017, p. 18) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49145
in Alter Echos > 445 (12 juin 2017) . - p. 18-19[article] Des centaines de recours contre la limitation des allocations d’insertion [texte imprimé] / Julien Winkel . - 2017 . - p. 18-19.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 445 (12 juin 2017) . - p. 18-19
Mots-clés : Allocation d'insertion professionnelle Allocation de chômage Centre public d'action sociale Chômage Chômeur Cour de Cassation Cour du travail Dégressivité des allocations de chômage Droit constitutionnel Jurisprudence Législation Office national de l'emploi Recours Syndicat Tribunal du travail Résumé : "Des recours contre la limitation dans le temps des allocations d’insertion sont introduits depuis quelques années auprès des tribunaux du travail. À leur origine, on trouve des syndicats, mais aussi des CPAS. Ils se basent sur un principe au nom sibyllin : le "standstill"." (Winkel, 2017, p. 18) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49145 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLe RCD et... le recours de la caution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)
[article]
Titre : Le RCD et... le recours de la caution Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : recours règlement collectif de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97079
in Bulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 4[article] Le RCD et... le recours de la caution [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 678 (Octobre 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : recours règlement collectif de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97079 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'aide juridique / Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis
Titre : L'aide juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-142-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE JURIDIQUE BENEFICIAIRES JUSTICIABLES DISPENSATEURS COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE RECOURS ASSISTANCE JUDICIAIRE BELGIQUE Index. décimale : 34 Droit Résumé : La loi du 23 novembre 1998 organise l'aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d'aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d'aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s'organiser.
Après neuf ans d'application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l'ensemble des arrondissements du Royaume.
Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l'aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l'aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l'avocat.
Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l'ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, .).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9382 L'aide juridique [texte imprimé] / Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis, Auteur . - Liège (4000) : Anthemis, 2009.
ISBN : 978-2-87455-142-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : AIDE JURIDIQUE BENEFICIAIRES JUSTICIABLES DISPENSATEURS COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE RECOURS ASSISTANCE JUDICIAIRE BELGIQUE Index. décimale : 34 Droit Résumé : La loi du 23 novembre 1998 organise l'aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d'aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d'aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s'organiser.
Après neuf ans d'application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l'ensemble des arrondissements du Royaume.
Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l'aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l'aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l'avocat.
Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l'ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, .).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9382 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 34 BOO A Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleL'aide juridique : mémento. Les 3 contrôles des rapports de clôture / Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis
PermalinkLa contrainte de l'ONSS aurait-elle des accents de l'ex-URSS ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
PermalinkProcédure disciplinaire dans la fonction publique locale : quelques rappels utiles / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
PermalinkCode de l’aide à la jeunesse : mineurs en danger / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
PermalinkLes conséquences sociales de la colocation / Carole De Ruyt in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
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