Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'ASSISTANCE JUDICIAIRE'
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Assistance judiciaire et copie du dossier / Amaury De Terwangne in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 211 (janvier 2002)
[article]
Titre : Assistance judiciaire et copie du dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury De Terwangne, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp.9-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assistance judiciaire Tribunal de la jeunesse Tribunal de la jeunesse#Assistance judiciaire Résumé : "La procédure devant le tribunal de la jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur les éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale que sur des rapports provenant du secteur psychosocial, (...) Cette incursion des sciences humaines dans une démarche juridique n'est pas sans complications. (...)" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56298
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.9-24[article] Assistance judiciaire et copie du dossier [texte imprimé] / Amaury De Terwangne, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2002 . - pp.9-24.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.9-24
Mots-clés : Assistance judiciaire Tribunal de la jeunesse Tribunal de la jeunesse#Assistance judiciaire Résumé : "La procédure devant le tribunal de la jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur les éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale que sur des rapports provenant du secteur psychosocial, (...) Cette incursion des sciences humaines dans une démarche juridique n'est pas sans complications. (...)" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56298 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêt
Titre : Un meilleur accès à la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Service public federal justice, Auteur Editeur : Bruxelles : Service public federal justice. Service communication Année de publication : SD Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCES JUSTICE ACCUEIL SOCIAL DE PREMIÈRE LIGNE AIDE JURIDIQUE DE PREMIÈRE LIGNE ET DEUXIÈME LIGNE ASSISTANCE JUDICIAIRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ANNUAIRE MAISONS DE JUSTICE BUREAUX D'AIDE JURIDIQUE COMMISSIONS D'AIDE JURIDIQUE Index. décimale : 34 Droit Note de contenu : Sommaire
L’accueil social de première ligne :
une première information.......................................................4
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 4
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 6
Comment bénéficier de l’accueil social de première ligne ?.......... 6
L’aide juridique de première ligne :
un premier avis juridique.........................................................8
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 8
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 8
Comment bénéficier de l’aide juridique de première ligne ?........ 9
L’aide juridique de deuxième ligne :
l’assistance d'un avocat..........................................................10
Que pouvez-vous demander ?.................................................... 10
Ce qu’il ne faut pas en attendre.................................................. 10
Qui peut bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?....... 10
Contribution forfaitaire.............................................................. 14
Exemption ................................................................................ 14
Qu’entend-on par intervention « partiellement gratuite » ?....... 15
Comment bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?..... 15
L’assistance judiciaire : gratuité (partielle)
des frais de procédure.............................................................17
Quelles sont les conditions d’octroi ?.......................................... 17
Comment bénéficier de l’assistance judiciaire ?......................... 17
L’assurance protection juridique.........................................18
Maisons de justice francophones et germanophone................................................19
Maisons de justice néerlandophones..................................................................................20
Bureaux d’aide juridique francophones et germanophone.................................21
Bureaux d’aide juridique néerlandophones...................................................................22
Commissions d’aide juridique francophones et germanophone.....................23
Commissions d’aide juridique néerlandophones........................................................23
Assuralia...................................................................................................................................................23En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/un_meilleur_acces_a_la_justice.pd [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9396 Un meilleur accès à la justice [texte imprimé] / Service public federal justice, Auteur . - Bruxelles : Service public federal justice. Service communication, SD.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ACCES JUSTICE ACCUEIL SOCIAL DE PREMIÈRE LIGNE AIDE JURIDIQUE DE PREMIÈRE LIGNE ET DEUXIÈME LIGNE ASSISTANCE JUDICIAIRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ANNUAIRE MAISONS DE JUSTICE BUREAUX D'AIDE JURIDIQUE COMMISSIONS D'AIDE JURIDIQUE Index. décimale : 34 Droit Note de contenu : Sommaire
L’accueil social de première ligne :
une première information.......................................................4
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 4
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 6
Comment bénéficier de l’accueil social de première ligne ?.......... 6
L’aide juridique de première ligne :
un premier avis juridique.........................................................8
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 8
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 8
Comment bénéficier de l’aide juridique de première ligne ?........ 9
L’aide juridique de deuxième ligne :
l’assistance d'un avocat..........................................................10
Que pouvez-vous demander ?.................................................... 10
Ce qu’il ne faut pas en attendre.................................................. 10
Qui peut bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?....... 10
Contribution forfaitaire.............................................................. 14
Exemption ................................................................................ 14
Qu’entend-on par intervention « partiellement gratuite » ?....... 15
Comment bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?..... 15
L’assistance judiciaire : gratuité (partielle)
des frais de procédure.............................................................17
Quelles sont les conditions d’octroi ?.......................................... 17
Comment bénéficier de l’assistance judiciaire ?......................... 17
L’assurance protection juridique.........................................18
Maisons de justice francophones et germanophone................................................19
Maisons de justice néerlandophones..................................................................................20
Bureaux d’aide juridique francophones et germanophone.................................21
Bureaux d’aide juridique néerlandophones...................................................................22
Commissions d’aide juridique francophones et germanophone.....................23
Commissions d’aide juridique néerlandophones........................................................23
Assuralia...................................................................................................................................................23En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/un_meilleur_acces_a_la_justice.pd [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9396 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 34 SER U Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleLe RCD et… l’accès à l’aide juridique de deuxième ligne / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : Le RCD et… l’accès à l’aide juridique de deuxième ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Note générale : RCD=Règlement collectif de dettes Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique Assistance judiciaire Droit social Règlement collectif de dettes Surendettement Résumé : L’accès à l’aide juridique de 2e ligne et à l’assistance judiciaire a été amélioré par la loi du 31 juillet 2020 , qui insère des articles 508/13/1 à 508/13/4 du Code judiciaire et qui abroge tant la loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique que l’arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l’aide juridique de 2e ligne et de l’assistance judiciaire. On peut toutefois regretter que cet accès demeure toujours aussi compliqué pour le débiteur admis en règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93793
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 4[article] Le RCD et… l’accès à l’aide juridique de deuxième ligne [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
RCD=Règlement collectif de dettes
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 4
Mots-clés : Aide juridique Assistance judiciaire Droit social Règlement collectif de dettes Surendettement Résumé : L’accès à l’aide juridique de 2e ligne et à l’assistance judiciaire a été amélioré par la loi du 31 juillet 2020 , qui insère des articles 508/13/1 à 508/13/4 du Code judiciaire et qui abroge tant la loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique que l’arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l’aide juridique de 2e ligne et de l’assistance judiciaire. On peut toutefois regretter que cet accès demeure toujours aussi compliqué pour le débiteur admis en règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93793 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'aide juridique / Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis
Titre : L'aide juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-142-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE JURIDIQUE BENEFICIAIRES JUSTICIABLES DISPENSATEURS COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE RECOURS ASSISTANCE JUDICIAIRE BELGIQUE Index. décimale : 34 Droit Résumé : La loi du 23 novembre 1998 organise l'aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d'aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d'aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s'organiser.
Après neuf ans d'application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l'ensemble des arrondissements du Royaume.
Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l'aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l'aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l'avocat.
Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l'ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, .).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9382 L'aide juridique [texte imprimé] / Boonen Stéphane ; Dobbelstein Denis, Auteur . - Liège (4000) : Anthemis, 2009.
ISBN : 978-2-87455-142-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : AIDE JURIDIQUE BENEFICIAIRES JUSTICIABLES DISPENSATEURS COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE RECOURS ASSISTANCE JUDICIAIRE BELGIQUE Index. décimale : 34 Droit Résumé : La loi du 23 novembre 1998 organise l'aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d'aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d'aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s'organiser.
Après neuf ans d'application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l'ensemble des arrondissements du Royaume.
Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l'aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l'aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l'avocat.
Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l'ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, .).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9382 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 34 BOO A Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleAvocat : une permanence pour assister les mineurs / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : Avocat : une permanence pour assister les mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assistance judiciaire Avocat Mineur d'âge Résumé : Parce que les règles, les procédures, les compétences et l’approche pour assister, conseiller et/ou guider un mineur diffèrent de celles applicables à la défense des intérêts d’un adulte, les barreaux sont tenus de mettre en place des permanences "jeunesse-Salduz" et ce, à dater du 1er octobre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87817
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 2[article] Avocat : une permanence pour assister les mineurs [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 2
Mots-clés : Assistance judiciaire Avocat Mineur d'âge Résumé : Parce que les règles, les procédures, les compétences et l’approche pour assister, conseiller et/ou guider un mineur diffèrent de celles applicables à la défense des intérêts d’un adulte, les barreaux sont tenus de mettre en place des permanences "jeunesse-Salduz" et ce, à dater du 1er octobre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87817 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et... la dispense de la contribution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
Permalink