La position délicate de l’employeur lorsqu’un de ses travailleurs fait l’objet de poursuites pénales / François Boussa in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 6 Titre : La position délicate de l’employeur lorsqu’un de ses travailleurs fait l’objet de poursuites pénales Type de document : texte imprimé Auteurs : François Boussa Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus sexuel  Association sans but lucratif  Audition (droit)  Éducateur  Indemnité de protection  Licenciement  Licenciement manifestement déraisonnable Résumé : Si les principes généraux de droit judiciaire et de la procédure pénale concernant la présomption d’innocence sont relativement aisés à comprendre, il n’est en revanche pas facile de les combiner avec les règles qui gouvernent la rupture du contrat de travail. Ainsi, un employeur dont le travailleur fait l’objet de poursuites pénales peut se retrouver dans une position délicate. Afin de l’illustrer, la présente contribution propose un commentaire de la décision du 22 octobre 2019 du Tribunal du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91058 [article] La position délicate de l’employeur lorsqu’un de ses travailleurs fait l’objet de poursuites pénales [texte imprimé] / François Boussa . - 2021 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 6 Mots-clés : Abus sexuel  Association sans but lucratif  Audition (droit)  Éducateur  Indemnité de protection  Licenciement  Licenciement manifestement déraisonnable Résumé : Si les principes généraux de droit judiciaire et de la procédure pénale concernant la présomption d’innocence sont relativement aisés à comprendre, il n’est en revanche pas facile de les combiner avec les règles qui gouvernent la rupture du contrat de travail. Ainsi, un employeur dont le travailleur fait l’objet de poursuites pénales peut se retrouver dans une position délicate. Afin de l’illustrer, la présente contribution propose un commentaire de la décision du 22 octobre 2019 du Tribunal du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91058

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La preuve du motif de licenciement au regard de la CCT n° 109 et de la théorie du licenciement abusif / François Boussa in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 5 Titre : La preuve du motif de licenciement au regard de la CCT n° 109 et de la théorie du licenciement abusif Type de document : texte imprimé Auteurs : François Boussa Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Note générale : CCT=Règlement collectif de travail Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention collective de travail  Droit du travail  Licenciement  Licenciement manifestement déraisonnable  Motivation d'une décision  Preuve Résumé : Au travers de l’analyse du jugement du Tribunal du travail du Brabant wallon du 14 janvier 2020, le présent article propose d’aborder la question de la preuve du motif de licenciement au regard des dispositions relatives au licenciement manifestement déraisonnable et de la théorie du licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89491 [article] La preuve du motif de licenciement au regard de la CCT n° 109 et de la théorie du licenciement abusif [texte imprimé] / François Boussa . - 2020 . - p. 5. CCT=Règlement collectif de travail Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 5 Mots-clés : Convention collective de travail  Droit du travail  Licenciement  Licenciement manifestement déraisonnable  Motivation d'une décision  Preuve Résumé : Au travers de l’analyse du jugement du Tribunal du travail du Brabant wallon du 14 janvier 2020, le présent article propose d’aborder la question de la preuve du motif de licenciement au regard des dispositions relatives au licenciement manifestement déraisonnable et de la théorie du licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89491

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Une simple négligence peut-elle justifier un licenciement pour motif grave ? / François Boussa in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 6 Titre : Une simple négligence peut-elle justifier un licenciement pour motif grave ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Boussa Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail  Licenciement pour motif grave  Négligence professionnelle  Tribunal du travail Résumé : Une simple négligence ne rend pas immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur. Dans un jugement du 20 janvier 2020, le Tribunal du travail du Hainaut tient compte du caractère isolé de la négligence et du contexte particulier dans lequel elle a été commise. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86769 [article] Une simple négligence peut-elle justifier un licenciement pour motif grave ? [texte imprimé] / François Boussa . - 2020 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 6 Mots-clés : Droit du travail  Licenciement pour motif grave  Négligence professionnelle  Tribunal du travail Résumé : Une simple négligence ne rend pas immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur. Dans un jugement du 20 janvier 2020, le Tribunal du travail du Hainaut tient compte du caractère isolé de la négligence et du contexte particulier dans lequel elle a été commise. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86769

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