Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Attention,
Votre centre de documentation sera fermé ce lundi 26 août.
Également, ce mercredi 28 août il sera fermé de 12 à 13h.
Enfin, ce jeudi 29 août il ouvrira à 14h45.
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Détail de l'auteur
Auteur Sébastien Watelet |
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Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Droit patrimonial Fiscalité Service des décisions anticipées Société (personne morale) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87827
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 12[article] Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2020 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 12
Mots-clés : Droit d'auteur Droit patrimonial Fiscalité Service des décisions anticipées Société (personne morale) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87827 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDroits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !? / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
[article]
Titre : Droits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Fiscalité Formateur Service des décisions anticipées Résumé : Les conférenciers et les formateurs créent des supports écrits dont les droits sont généralement cédés ou concédés. Ils peuvent ainsi prétendre à une contrepartie sous la forme de droits d’auteur. Ces revenus bénéficient d’un régime de taxation attractif puisqu’ils sont imposés au taux distinct de 15 %, après déduction des frais y relatifs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80874
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 12[article] Droits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !? [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2019 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 12
Mots-clés : Droit d'auteur Fiscalité Formateur Service des décisions anticipées Résumé : Les conférenciers et les formateurs créent des supports écrits dont les droits sont généralement cédés ou concédés. Ils peuvent ainsi prétendre à une contrepartie sous la forme de droits d’auteur. Ces revenus bénéficient d’un régime de taxation attractif puisqu’ils sont imposés au taux distinct de 15 %, après déduction des frais y relatifs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80874 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
[article]
Titre : La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Fiscalité Impôt Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Les œuvres et les prestations artistiques peuvent bénéficier, moyennant la réunion des conditions légales, de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Lorsqu’une personne, autre que l’auteur ou l’artiste, souhaite exploiter celles-ci, elle doit obtenir leur autorisation. Cette autorisation prendra généralement la forme d’une cession ou d’une concession. Le versement d’une contrepartie à l’auteur ou à l’artiste pour cette autorisation est qualifié de revenu mobilier et bénéficie d’un traitement fiscal avantageux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91537
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 7-9[article] La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2021 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 7-9
Mots-clés : Droit d'auteur Fiscalité Impôt Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Les œuvres et les prestations artistiques peuvent bénéficier, moyennant la réunion des conditions légales, de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Lorsqu’une personne, autre que l’auteur ou l’artiste, souhaite exploiter celles-ci, elle doit obtenir leur autorisation. Cette autorisation prendra généralement la forme d’une cession ou d’une concession. Le versement d’une contrepartie à l’auteur ou à l’artiste pour cette autorisation est qualifié de revenu mobilier et bénéficie d’un traitement fiscal avantageux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91537 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePlus-value et nettoyage d’une société font bon ménage / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Plus-value et nettoyage d’une société font bon ménage Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Plus-value Société (personne morale) Résumé : Les plus-values sur actions ne sont pas imposables si elles découlent d’une opération de gestion normale d’un patrimoine privé. Cette dernière notion fait couler beaucoup d’encre. Chaque détail de l’opération est analysé par l’administration fiscale afin de déterminer si oui ou non l’opération sort du cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100400
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 12[article] Plus-value et nettoyage d’une société font bon ménage [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 12
Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Plus-value Société (personne morale) Résumé : Les plus-values sur actions ne sont pas imposables si elles découlent d’une opération de gestion normale d’un patrimoine privé. Cette dernière notion fait couler beaucoup d’encre. Chaque détail de l’opération est analysé par l’administration fiscale afin de déterminer si oui ou non l’opération sort du cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100400 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtRecette indue taxable à l’ISoc ? / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : Recette indue taxable à l’ISoc ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Fiscalité Impôt des sociétés Paiement indû Société (personne morale) Résumé : La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99579
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 13[article] Recette indue taxable à l’ISoc ? [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 13
Mots-clés : Cour de Cassation Fiscalité Impôt des sociétés Paiement indû Société (personne morale) Résumé : La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99579 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRéduction de valeur sur créances douteuses : approche globalisée / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
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