Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 12 Titre : Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur  Droit patrimonial  Fiscalité  Service des décisions anticipées  Société (personne morale)  Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87827 [article] Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2020 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 12 Mots-clés : Droit d'auteur  Droit patrimonial  Fiscalité  Service des décisions anticipées  Société (personne morale)  Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87827

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

Droits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !? / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 12 Titre : Droits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur  Fiscalité  Formateur  Service des décisions anticipées Résumé : Les conférenciers et les formateurs créent des supports écrits dont les droits sont généralement cédés ou concédés. Ils peuvent ainsi prétendre à une contrepartie sous la forme de droits d’auteur. Ces revenus bénéficient d’un régime de taxation attractif puisqu’ils sont imposés au taux distinct de 15 %, après déduction des frais y relatifs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80874 [article] Droits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !? [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2019 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 12 Mots-clés : Droit d'auteur  Fiscalité  Formateur  Service des décisions anticipées Résumé : Les conférenciers et les formateurs créent des supports écrits dont les droits sont généralement cédés ou concédés. Ils peuvent ainsi prétendre à une contrepartie sous la forme de droits d’auteur. Ces revenus bénéficient d’un régime de taxation attractif puisqu’ils sont imposés au taux distinct de 15 %, après déduction des frais y relatifs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80874

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 7-9 Titre : La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur  Fiscalité  Impôt  Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Les œuvres et les prestations artistiques peuvent bénéficier, moyennant la réunion des conditions légales, de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Lorsqu’une personne, autre que l’auteur ou l’artiste, souhaite exploiter celles-ci, elle doit obtenir leur autorisation. Cette autorisation prendra généralement la forme d’une cession ou d’une concession. Le versement d’une contrepartie à l’auteur ou à l’artiste pour cette autorisation est qualifié de revenu mobilier et bénéficie d’un traitement fiscal avantageux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91537 [article] La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2021 . - p. 7-9. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 7-9 Mots-clés : Droit d'auteur  Fiscalité  Impôt  Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Les œuvres et les prestations artistiques peuvent bénéficier, moyennant la réunion des conditions légales, de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Lorsqu’une personne, autre que l’auteur ou l’artiste, souhaite exploiter celles-ci, elle doit obtenir leur autorisation. Cette autorisation prendra généralement la forme d’une cession ou d’une concession. Le versement d’une contrepartie à l’auteur ou à l’artiste pour cette autorisation est qualifié de revenu mobilier et bénéficie d’un traitement fiscal avantageux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91537

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

Plus-value et nettoyage d’une société font bon ménage / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 12 Titre : Plus-value et nettoyage d’une société font bon ménage Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  Fiscalité  Plus-value  Société (personne morale) Résumé : Les plus-values sur actions ne sont pas imposables si elles découlent d’une opération de gestion normale d’un patrimoine privé. Cette dernière notion fait couler beaucoup d’encre. Chaque détail de l’opération est analysé par l’administration fiscale afin de déterminer si oui ou non l’opération sort du cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100400 [article] Plus-value et nettoyage d’une société font bon ménage [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2022 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 12 Mots-clés : Droit fiscal  Fiscalité  Plus-value  Société (personne morale) Résumé : Les plus-values sur actions ne sont pas imposables si elles découlent d’une opération de gestion normale d’un patrimoine privé. Cette dernière notion fait couler beaucoup d’encre. Chaque détail de l’opération est analysé par l’administration fiscale afin de déterminer si oui ou non l’opération sort du cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100400

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

Recette indue taxable à l’ISoc ? / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 13 Titre : Recette indue taxable à l’ISoc ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation  Fiscalité  Impôt des sociétés  Paiement indû  Société (personne morale) Résumé : La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99579 [article] Recette indue taxable à l’ISoc ? [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2021 . - p. 13. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 13 Mots-clés : Cour de Cassation  Fiscalité  Impôt des sociétés  Paiement indû  Société (personne morale) Résumé : La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99579

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

Réduction de valeur sur créances douteuses : approche globalisée / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)

Permalink

---

1 (1 - 6 / 6)