Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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Plus-value et nettoyage d’une société font bon ménage / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Plus-value et nettoyage d’une société font bon ménage Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Plus-value Société (personne morale) Résumé : Les plus-values sur actions ne sont pas imposables si elles découlent d’une opération de gestion normale d’un patrimoine privé. Cette dernière notion fait couler beaucoup d’encre. Chaque détail de l’opération est analysé par l’administration fiscale afin de déterminer si oui ou non l’opération sort du cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100400
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 12[article] Plus-value et nettoyage d’une société font bon ménage [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 12
Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Plus-value Société (personne morale) Résumé : Les plus-values sur actions ne sont pas imposables si elles découlent d’une opération de gestion normale d’un patrimoine privé. Cette dernière notion fait couler beaucoup d’encre. Chaque détail de l’opération est analysé par l’administration fiscale afin de déterminer si oui ou non l’opération sort du cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100400 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe point sur les plus-values de réévaluation (partie 1/2) / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Le point sur les plus-values de réévaluation (partie 1/2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Plus-value Société (personne morale) Résumé : Avec le Code des sociétés et des associations (CSA) ainsi que son arrêté d’exécution du 29 avril 2019 (AR CSA), diverses modifications sont intervenues en matière de plus-values de réévaluation. La Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, le 20 août dernier, l’avis n° 2021/13, daté du 10 février 2021 (!), intitulé « Plus-values de réévaluation au sein des sociétés : implications des changements apportés par le CSA et l’AR CSA ». Dans cet article, nous souhaitons exposer l’ensemble des dispositions en matière de plus-values de réévaluation. La suite sera publiée dans notre prochaine contribution prévue début 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98041
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 14[article] Le point sur les plus-values de réévaluation (partie 1/2) [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Plus-value Société (personne morale) Résumé : Avec le Code des sociétés et des associations (CSA) ainsi que son arrêté d’exécution du 29 avril 2019 (AR CSA), diverses modifications sont intervenues en matière de plus-values de réévaluation. La Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, le 20 août dernier, l’avis n° 2021/13, daté du 10 février 2021 (!), intitulé « Plus-values de réévaluation au sein des sociétés : implications des changements apportés par le CSA et l’AR CSA ». Dans cet article, nous souhaitons exposer l’ensemble des dispositions en matière de plus-values de réévaluation. La suite sera publiée dans notre prochaine contribution prévue début 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98041 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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