Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa réforme du statut d’administrateur d’une personne protégée / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : La réforme du statut d’administrateur d’une personne protégée Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Familles : aides administrateur d'une personne protégée : statut Législation -- Belgique Résumé : Ce 30 novembre 2023 a été publiée au Moniteur belge la loi relative au statut de
l’administrateur d’une personne protégée.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115505
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 1[article] La réforme du statut d’administrateur d’une personne protégée [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2024 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 1
Mots-clés : Familles : aides administrateur d'une personne protégée : statut Législation -- Belgique Résumé : Ce 30 novembre 2023 a été publiée au Moniteur belge la loi relative au statut de
l’administrateur d’une personne protégée.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115505 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDroit des étrangers : frais de déplacement et indemnités pour le tuteur MENA / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : Droit des étrangers : frais de déplacement et indemnités pour le tuteur MENA Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) Accompagnement Tuteur Frais de déplacement Résumé : L’arrêté royal du 31 juillet 2023 a été adopté dans un contexte d’urgence ; en raison de la longue liste d’attente, les MENA devaient alors attendre en moyenne trois à sept mois pour se voir désigner un tuteur. En ajustant les indemnités et les frais de déplacement des tuteurs, cet arrêté participe à assurer rapidement la tutelle des MENA en situation vulnérable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115506
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 3[article] Droit des étrangers : frais de déplacement et indemnités pour le tuteur MENA [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2024 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 3
Mots-clés : MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) Accompagnement Tuteur Frais de déplacement Résumé : L’arrêté royal du 31 juillet 2023 a été adopté dans un contexte d’urgence ; en raison de la longue liste d’attente, les MENA devaient alors attendre en moyenne trois à sept mois pour se voir désigner un tuteur. En ajustant les indemnités et les frais de déplacement des tuteurs, cet arrêté participe à assurer rapidement la tutelle des MENA en situation vulnérable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115506 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… JustRestart / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : Le RCD et… JustRestart Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2024 Article en page(s) : p.3 Langues : Français (fre) Mots-clés : RCD Règlement collectif de dettes Législation -- Belgique Résumé : L’arrêté royal du 11 octobre 2023 organisant le fonctionnement du registre central des règlements collectifs de dettes et portant exécution de l’article 53 de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d’informatisation de la Justice (M.B., 26 octobre 2023) est entré en vigueur le 2 novembre 2023. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115507
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p.3[article] Le RCD et… JustRestart [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2024 . - p.3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p.3
Mots-clés : RCD Règlement collectif de dettes Législation -- Belgique Résumé : L’arrêté royal du 11 octobre 2023 organisant le fonctionnement du registre central des règlements collectifs de dettes et portant exécution de l’article 53 de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d’informatisation de la Justice (M.B., 26 octobre 2023) est entré en vigueur le 2 novembre 2023. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115507 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtN’est pas associé actif qui veut / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : N’est pas associé actif qui veut Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Résumé : La 69 e chambre correctionnelle du tribunal correctionnel francophone de Bruxelles a rendu, le 28 février 2023 1 , une décision en matière d’associé actif. Les
faits de la cause sont simples et classiques : une entreprise fait acter, lors d’une assemblée générale, que tel travailleur a acheté dix parts sociales et devient
associé.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115508
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 4[article] N’est pas associé actif qui veut [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2024 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 4
Résumé : La 69 e chambre correctionnelle du tribunal correctionnel francophone de Bruxelles a rendu, le 28 février 2023 1 , une décision en matière d’associé actif. Les
faits de la cause sont simples et classiques : une entreprise fait acter, lors d’une assemblée générale, que tel travailleur a acheté dix parts sociales et devient
associé.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115508 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtUne modernisation de la législation wallonne qui ouvre le marché wallon aux plateformes comme Uber, Bolt et Heetch / Céline Lucas in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : Une modernisation de la législation wallonne qui ouvre le marché wallon aux plateformes comme Uber, Bolt et Heetch Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Lucas ; Julie Walsdorff ; Romain Tielemans Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Résumé : Ce 28 septembre 2023, le Parlement wallon a adopté le décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115509
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 5[article] Une modernisation de la législation wallonne qui ouvre le marché wallon aux plateformes comme Uber, Bolt et Heetch [texte imprimé] / Céline Lucas ; Julie Walsdorff ; Romain Tielemans . - 2024 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 5
Résumé : Ce 28 septembre 2023, le Parlement wallon a adopté le décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115509 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtRefus d’engagement parce que la sœur du candidat travaille chez un concurrent / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : Refus d’engagement parce que la sœur du candidat travaille chez un concurrent Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Discrimination au travail Résumé : Dans un arrêt du 28 avril 2023 1 , la cour du travail de Liège, division Liège, avait à connaître de la demande formulée par un travailleur à l’encontre de son employeur pour des faits de discrimination. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115510
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 6[article] Refus d’engagement parce que la sœur du candidat travaille chez un concurrent [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2024 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 6
Mots-clés : Discrimination au travail Résumé : Dans un arrêt du 28 avril 2023 1 , la cour du travail de Liège, division Liège, avait à connaître de la demande formulée par un travailleur à l’encontre de son employeur pour des faits de discrimination. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115510 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtClimat scolaire et prévention du harcèlement : une nouvelle politique structurelle préventive en Fédération Wallonie-Bruxelles / Bénédicte Beauduin in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : Climat scolaire et prévention du harcèlement : une nouvelle politique structurelle préventive en Fédération Wallonie-Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Harcèlement scolaire cyberharcèlement Législation -- Belgique Résumé : De manière régulière, les écoles sont confrontées à des situations de harcèlement et de cyberharcèlement entre élèves. Ces situations sont complexes à gérer par les écoles qui ne disposent bien souvent que de peu d’outils et de ressources pour prévenir, identifier et régler ce type de situations qui met grandement à mal le bien-être des élèves. Les choses pourraient changer… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115511
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 8[article] Climat scolaire et prévention du harcèlement : une nouvelle politique structurelle préventive en Fédération Wallonie-Bruxelles [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2024 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 8
Mots-clés : Harcèlement scolaire cyberharcèlement Législation -- Belgique Résumé : De manière régulière, les écoles sont confrontées à des situations de harcèlement et de cyberharcèlement entre élèves. Ces situations sont complexes à gérer par les écoles qui ne disposent bien souvent que de peu d’outils et de ressources pour prévenir, identifier et régler ce type de situations qui met grandement à mal le bien-être des élèves. Les choses pourraient changer… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115511 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtPerte de jouissance et conséquence sur le loyer in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : Perte de jouissance et conséquence sur le loyer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail locatif Bail commercial Jouissance Perte de jouissance fin de bail Résumé : L’article 1722 de l’ancien Code civil prévoit que : « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n’est détruite qu’en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l’un et l’autre cas, il n’y a lieu à aucun dédommagement. » Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115512
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 10[article] Perte de jouissance et conséquence sur le loyer [texte imprimé] . - 2024 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 10
Mots-clés : Bail locatif Bail commercial Jouissance Perte de jouissance fin de bail Résumé : L’article 1722 de l’ancien Code civil prévoit que : « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n’est détruite qu’en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l’un et l’autre cas, il n’y a lieu à aucun dédommagement. » Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115512 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtImposer des coûts de crédit excessifs peut constituer une clause abusive in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : Imposer des coûts de crédit excessifs peut constituer une clause abusive Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédit à la consommation coûts abusifs Résumé : Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question de savoir si, dans le cadre de contrats de crédit à la
consommation, des coûts de crédit excessifs peuvent constituer une clause abusive.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115513
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 12[article] Imposer des coûts de crédit excessifs peut constituer une clause abusive [texte imprimé] . - 2024 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 12
Mots-clés : Crédit à la consommation coûts abusifs Résumé : Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question de savoir si, dans le cadre de contrats de crédit à la
consommation, des coûts de crédit excessifs peuvent constituer une clause abusive.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115513 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession usufruit : renonciation Donation (droit) Résumé : Le 27 mars 2023 1 , VLABEL a adopté une nouvelle position relative à la taxation de la renonciation à usufruit avec intention libérale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115514
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 14[article] La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2024 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 14
Mots-clés : droits de succession usufruit : renonciation Donation (droit) Résumé : Le 27 mars 2023 1 , VLABEL a adopté une nouvelle position relative à la taxation de la renonciation à usufruit avec intention libérale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115514 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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