Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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18 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Législation -- Belgique'
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Débiteurs d'aliments, CPAS et compétence des tribunaux / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS + (plus), 2018/2 (Février 2018)
[article]
Titre : Débiteurs d'aliments, CPAS et compétence des tribunaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 15-16 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Belgique Mots-clés : Obligation alimentaire Législation -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57061
in CPAS + (plus) > 2018/2 (Février 2018) . - p. 15-16[article] Débiteurs d'aliments, CPAS et compétence des tribunaux [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2018 . - p. 15-16.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2018/2 (Février 2018) . - p. 15-16
Catégories : Centres sociaux -- Belgique Mots-clés : Obligation alimentaire Législation -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57061 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtActualités en matière d’adoption internationale / Hervé Boéchat in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 416 (Juin 2022)
[article]
Titre : Actualités en matière d’adoption internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Boéchat Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Adoption internationale Législation -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105391
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 416 (Juin 2022) . - p. 11-13[article] Actualités en matière d’adoption internationale [texte imprimé] / Hervé Boéchat . - 2022 . - p. 11-13.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 416 (Juin 2022) . - p. 11-13
Mots-clés : Adoption internationale Législation -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105391 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleActualités en matière de faillite [Dossier] / Pierre Thiry in Bulletin Juridique & Social, 708 (mai 2023)
[article]
Titre : Actualités en matière de faillite [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Thiry Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillite Législation -- Belgique Résumé : Le droit de la faillite, à l’instar de celui de l’insolvabilité, est en constante évolution législative et jurisprudentielle. Ainsi, l’abandon du concept de commercialité pour celui d’entreprise n’est pas sans influence sur les dirigeants de celles-ci. Le souhait du législateur de favoriser le fresh-start l’a amené à repenser l’étendue du dessaisissement qui s’impose à un failli et à abandonner le concept d’excusabilité pour celuid’effacement. La jurisprudence fait également évoluer la matière comme on l’a encore constaté récemment sur ces sujets et celui de l’obligation de déclarer sa créance au passif d’une faillite. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111642
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 16-18[article] Actualités en matière de faillite [Dossier] [texte imprimé] / Pierre Thiry . - 2023 . - p. 16-18.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 16-18
Mots-clés : Faillite Législation -- Belgique Résumé : Le droit de la faillite, à l’instar de celui de l’insolvabilité, est en constante évolution législative et jurisprudentielle. Ainsi, l’abandon du concept de commercialité pour celui d’entreprise n’est pas sans influence sur les dirigeants de celles-ci. Le souhait du législateur de favoriser le fresh-start l’a amené à repenser l’étendue du dessaisissement qui s’impose à un failli et à abandonner le concept d’excusabilité pour celuid’effacement. La jurisprudence fait également évoluer la matière comme on l’a encore constaté récemment sur ces sujets et celui de l’obligation de déclarer sa créance au passif d’une faillite. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111642 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtUn certificat médical est-il encore requis en cas de maladie de courte durée? / Piet Van den Bergh in L'info, 20/2022 (25 novembre 2022)
[article]
Titre : Un certificat médical est-il encore requis en cas de maladie de courte durée? Type de document : texte imprimé Auteurs : Piet Van den Bergh Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Certificat médical Législation -- Belgique maladie de courte durée Résumé : À partir de décembre 2022, un travailleur ne sera plus obligé de remettre un certificat médical pour son premier jour de maladie. En ligne : https://www.lacsc.be/docs/default-source/acv-csc-docsitemap/5000-over-het-acv-a- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107882
in L'info > 20/2022 (25 novembre 2022) . - p. 2[article] Un certificat médical est-il encore requis en cas de maladie de courte durée? [texte imprimé] / Piet Van den Bergh . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in L'info > 20/2022 (25 novembre 2022) . - p. 2
Mots-clés : Certificat médical Législation -- Belgique maladie de courte durée Résumé : À partir de décembre 2022, un travailleur ne sera plus obligé de remettre un certificat médical pour son premier jour de maladie. En ligne : https://www.lacsc.be/docs/default-source/acv-csc-docsitemap/5000-over-het-acv-a- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107882 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleClimat scolaire et prévention du harcèlement : une nouvelle politique structurelle préventive en Fédération Wallonie-Bruxelles / Bénédicte Beauduin in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : Climat scolaire et prévention du harcèlement : une nouvelle politique structurelle préventive en Fédération Wallonie-Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Harcèlement scolaire cyberharcèlement Législation -- Belgique Résumé : De manière régulière, les écoles sont confrontées à des situations de harcèlement et de cyberharcèlement entre élèves. Ces situations sont complexes à gérer par les écoles qui ne disposent bien souvent que de peu d’outils et de ressources pour prévenir, identifier et régler ce type de situations qui met grandement à mal le bien-être des élèves. Les choses pourraient changer… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115511
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 8[article] Climat scolaire et prévention du harcèlement : une nouvelle politique structurelle préventive en Fédération Wallonie-Bruxelles [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2024 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 8
Mots-clés : Harcèlement scolaire cyberharcèlement Législation -- Belgique Résumé : De manière régulière, les écoles sont confrontées à des situations de harcèlement et de cyberharcèlement entre élèves. Ces situations sont complexes à gérer par les écoles qui ne disposent bien souvent que de peu d’outils et de ressources pour prévenir, identifier et régler ce type de situations qui met grandement à mal le bien-être des élèves. Les choses pourraient changer… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115511 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDéplacement illicite d’un enfant : compétence exclusive ? / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
PermalinkEst-il possible d'effacer le casier judiciaire pour lever un frein à l'insertion socioprofessionnelle ? / Sandrine Xhauflaire in CPAS + (plus), 2018/2 (Février 2018)
PermalinkLes fouilles à nu : des modifications législatives s'imposent ! / Selma Benkhelifa in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 415 (mai 2022)
PermalinkL’inaptitude médicale définitive et la fin de la relation de travail dans le secteur de l’enseignement / Reshad Iljazovski in Bulletin Juridique & Social, 708 (mai 2023)
PermalinkInfluence de l’inflation sur le pécule de vacances à payer / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 708 (mai 2023)
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