Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droits de succession'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Contrats d’assurance-vie et droits de succession : la nouvelle circulaire administrative crée déjà la polémique / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)
[article]
Titre : Contrats d’assurance-vie et droits de succession : la nouvelle circulaire administrative crée déjà la polémique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : assurance vie : contrats droits de succession Résumé : Les contrats d’assurance-vie constituent un instrument juridique particulièrement apprécié, car ils sont susceptibles de remplir plusieurs
fonctions.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93425
in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 12[article] Contrats d’assurance-vie et droits de succession : la nouvelle circulaire administrative crée déjà la polémique [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 12
Mots-clés : assurance vie : contrats droits de succession Résumé : Les contrats d’assurance-vie constituent un instrument juridique particulièrement apprécié, car ils sont susceptibles de remplir plusieurs
fonctions.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93425 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEn débat : Faut-il supprimer les droits de succession ? / Jean-Marc Daniel in Cahiers français, 437 (Janvier-février 2024)
[article]
Titre : En débat : Faut-il supprimer les droits de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Daniel ; Alain Trannoy Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 96-104 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession inégalités économiques Héritage familial Patrimoine familial Patrimoine immobilier Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115020
in Cahiers français > 437 (Janvier-février 2024) . - p. 96-104[article] En débat : Faut-il supprimer les droits de succession ? [texte imprimé] / Jean-Marc Daniel ; Alain Trannoy . - 2024 . - p. 96-104.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français > 437 (Janvier-février 2024) . - p. 96-104
Mots-clés : droits de succession inégalités économiques Héritage familial Patrimoine familial Patrimoine immobilier Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115020 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession usufruit : renonciation Donation (droit) Résumé : Le 27 mars 2023 1 , VLABEL a adopté une nouvelle position relative à la taxation de la renonciation à usufruit avec intention libérale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115514
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 14[article] La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2024 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 14
Mots-clés : droits de succession usufruit : renonciation Donation (droit) Résumé : Le 27 mars 2023 1 , VLABEL a adopté une nouvelle position relative à la taxation de la renonciation à usufruit avec intention libérale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115514 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtNouvel arrêt de la Cour de cassation en matière d'action en nullité d'une donation / Florence Fassin in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
[article]
Titre : Nouvel arrêt de la Cour de cassation en matière d'action en nullité d'une donation Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Fassin Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession Donation (droit) Refus Résumé : L’action en nullité d’une donation relative à la réalisation du droit de créance naissant de ladite donation est une action personnelle, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt prononcé le 20 octobre 2023 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115767
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 9[article] Nouvel arrêt de la Cour de cassation en matière d'action en nullité d'une donation [texte imprimé] / Florence Fassin . - 2024 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 9
Mots-clés : droits de succession Donation (droit) Refus Résumé : L’action en nullité d’une donation relative à la réalisation du droit de créance naissant de ladite donation est une action personnelle, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt prononcé le 20 octobre 2023 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115767 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleSept questions pour réussir une donation / Philippe Berkenbaum in Le Vif L'Express, Vol.41 n°17 (27 avril au 3 mai 2023)
[article]
Titre : Sept questions pour réussir une donation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Berkenbaum Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 72-80 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession Donation (droit) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110336
in Le Vif L'Express > Vol.41 n°17 (27 avril au 3 mai 2023) . - p. 72-80[article] Sept questions pour réussir une donation [texte imprimé] / Philippe Berkenbaum . - 2023 . - p. 72-80.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > Vol.41 n°17 (27 avril au 3 mai 2023) . - p. 72-80
Mots-clés : droits de succession Donation (droit) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110336 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Salle de lecture - Etagère presse et actualité Disponible
Disponible