Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h à 12h30 et à 14h30 ce vendredi 19/04.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Donation (droit)'
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Nouvel arrêt de la Cour de cassation en matière d'action en nullité d'une donation / Florence Fassin in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
[article]
Titre : Nouvel arrêt de la Cour de cassation en matière d'action en nullité d'une donation Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Fassin Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession Donation (droit) Refus Résumé : L’action en nullité d’une donation relative à la réalisation du droit de créance naissant de ladite donation est une action personnelle, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt prononcé le 20 octobre 2023 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115767
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 9[article] Nouvel arrêt de la Cour de cassation en matière d'action en nullité d'une donation [texte imprimé] / Florence Fassin . - 2024 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 9
Mots-clés : droits de succession Donation (droit) Refus Résumé : L’action en nullité d’une donation relative à la réalisation du droit de créance naissant de ladite donation est une action personnelle, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt prononcé le 20 octobre 2023 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115767 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession usufruit : renonciation Donation (droit) Résumé : Le 27 mars 2023 1 , VLABEL a adopté une nouvelle position relative à la taxation de la renonciation à usufruit avec intention libérale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115514
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 14[article] La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2024 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 14
Mots-clés : droits de succession usufruit : renonciation Donation (droit) Résumé : Le 27 mars 2023 1 , VLABEL a adopté une nouvelle position relative à la taxation de la renonciation à usufruit avec intention libérale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115514 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtSept questions pour réussir une donation / Philippe Berkenbaum in Le Vif L'Express, Vol.41 n°17 (27 avril au 3 mai 2023)
[article]
Titre : Sept questions pour réussir une donation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Berkenbaum Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 72-80 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession Donation (droit) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110336
in Le Vif L'Express > Vol.41 n°17 (27 avril au 3 mai 2023) . - p. 72-80[article] Sept questions pour réussir une donation [texte imprimé] / Philippe Berkenbaum . - 2023 . - p. 72-80.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > Vol.41 n°17 (27 avril au 3 mai 2023) . - p. 72-80
Mots-clés : droits de succession Donation (droit) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110336 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Salle de lecture - Etagère presse et actualité Disponible
DisponibleÉviter les droits de successions et garder une certaine maîtrise in Le sillon belge, 3945 (17 décembre 2020)
[article]
Titre : Éviter les droits de successions et garder une certaine maîtrise Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Donation (droit) Succession (droit) Résumé : Afin d’éviter des droits de succession élevés pour mon fils, je veux lui faire une donation. D’un autre côté, je ne veux pas perdre tout contrôle. De quelle manière réunir ses deux souhaits ?
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=92040
in Le sillon belge > 3945 (17 décembre 2020) . - p. 19[article] Éviter les droits de successions et garder une certaine maîtrise [texte imprimé] . - 2020 . - p. 19.
Langues : Français (fre)
in Le sillon belge > 3945 (17 décembre 2020) . - p. 19
Mots-clés : Donation (droit) Succession (droit) Résumé : Afin d’éviter des droits de succession élevés pour mon fils, je veux lui faire une donation. D’un autre côté, je ne veux pas perdre tout contrôle. De quelle manière réunir ses deux souhaits ?
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=92040 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtSuccessions: on planifie! [dossier] / Philippe Berkenbaum in Le Vif L'Express, 3565 (31 octobre au 6 novembre 2019)
[article]
Titre : Successions: on planifie! [dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Berkenbaum ; Caroline Dunski Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 30-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : Donation Donation (droit) Droit familial & successoral Héritage Plan de succession Succession (droit) Résumé : Plus de 3 000 pactes successoraux ont été conclus en un an, ressort-il des chiffres de la Fédération du notariat. Rendus possibles grâce à la réforme du droit des successions entrée en vigueur le 1er octobre 2018, ces pactes ... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82087
in Le Vif L'Express > 3565 (31 octobre au 6 novembre 2019) . - p. 30-36[article] Successions: on planifie! [dossier] [texte imprimé] / Philippe Berkenbaum ; Caroline Dunski . - 2019 . - p. 30-36.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > 3565 (31 octobre au 6 novembre 2019) . - p. 30-36
Mots-clés : Donation Donation (droit) Droit familial & successoral Héritage Plan de succession Succession (droit) Résumé : Plus de 3 000 pactes successoraux ont été conclus en un an, ressort-il des chiffres de la Fédération du notariat. Rendus possibles grâce à la réforme du droit des successions entrée en vigueur le 1er octobre 2018, ces pactes ... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82087 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
Disponible