Centre de Documentation Campus Montignies
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La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession usufruit : renonciation Donation (droit) Résumé : Le 27 mars 2023 1 , VLABEL a adopté une nouvelle position relative à la taxation de la renonciation à usufruit avec intention libérale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115514
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 14[article] La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2024 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 14
Mots-clés : droits de succession usufruit : renonciation Donation (droit) Résumé : Le 27 mars 2023 1 , VLABEL a adopté une nouvelle position relative à la taxation de la renonciation à usufruit avec intention libérale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115514 Exemplaires (1)
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