Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierLe juge suppléant, une espèce en voie de disparition ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
Titre : Le juge suppléant, une espèce en voie de disparition ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la fonction Déontologie Fonctions Juge suppléant Magistrat Résumé : Le 29 mars 2019 a été publiée au Moniteur la loi du 23 mars 2019 modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79307
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 1-2[article] Le juge suppléant, une espèce en voie de disparition ? [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 1-2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 1-2
Mots-clés : Accès à la fonction Déontologie Fonctions Juge suppléant Magistrat Résumé : Le 29 mars 2019 a été publiée au Moniteur la loi du 23 mars 2019 modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79307 Réservation
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Titre : Jurisprudence récente en matière de droit disciplinaire : tour d'horizon Type de document : texte imprimé Auteurs : Valéry Vander Geeten Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve Conseil d'État Droits de la défense Fonction publique Jurisprudence Sanction disciplinaire Note de contenu : 1. Inapplication du principe "nullum crimen sine lege" en matière disciplinaire.
2. Principe du respect des droits de la défense - composition de l'autorité disciplinaire.
3. Existence et exactitude des faits - charge de la preuve.
4. Délai raisonnable.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79308
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 3-4[article] Jurisprudence récente en matière de droit disciplinaire : tour d'horizon [texte imprimé] / Valéry Vander Geeten . - 2019 . - p. 3-4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 3-4
Mots-clés : Charge de la preuve Conseil d'État Droits de la défense Fonction publique Jurisprudence Sanction disciplinaire Note de contenu : 1. Inapplication du principe "nullum crimen sine lege" en matière disciplinaire.
2. Principe du respect des droits de la défense - composition de l'autorité disciplinaire.
3. Existence et exactitude des faits - charge de la preuve.
4. Délai raisonnable.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79308 Réservation
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Titre : Le RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur de biens Curateur Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Les règles et tarifs fixant les honoraires, émoluments et frais du médiateur de dettes sont déterminés par le Roi, selon l'article 1675/19, § 1er du Code judiciaire. En exécution de cette disposition, l'arrêté royal du 18 décembre 1998 met en place le barème des honoraires et frais du médiateur de dettes. Contrairement à ce que le législateur prévoit en faveur d'autres mandataires de justice, les honoraires du médiateur de dettes ne peuvent faire l'objet d'aucune modulation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79309
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 4[article] Le RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 4
Mots-clés : Administrateur de biens Curateur Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Les règles et tarifs fixant les honoraires, émoluments et frais du médiateur de dettes sont déterminés par le Roi, selon l'article 1675/19, § 1er du Code judiciaire. En exécution de cette disposition, l'arrêté royal du 18 décembre 1998 met en place le barème des honoraires et frais du médiateur de dettes. Contrairement à ce que le législateur prévoit en faveur d'autres mandataires de justice, les honoraires du médiateur de dettes ne peuvent faire l'objet d'aucune modulation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79309 Réservation
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Titre : L'action positive dans l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Discrimination - lutte contre Discrimination professionnelle Entreprise Législation Secteur privé Résumé : Un arrêté royal du 11 février 2019 fixe les conditions de l'action positive. L'action positive est une exception à l'interdiction de discrimination puisque, afin de promouvoir l'égalité de traitement, elle vise à cibler un groupe défavorisé sur la base d'un critère déterminé afin de permettre son intégration en luttant contre la discrimination. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79310
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 5[article] L'action positive dans l'entreprise [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 5.
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Mots-clés : Discrimination - lutte contre Discrimination professionnelle Entreprise Législation Secteur privé Résumé : Un arrêté royal du 11 février 2019 fixe les conditions de l'action positive. L'action positive est une exception à l'interdiction de discrimination puisque, afin de promouvoir l'égalité de traitement, elle vise à cibler un groupe défavorisé sur la base d'un critère déterminé afin de permettre son intégration en luttant contre la discrimination. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79310 Réservation
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Titre : CPAS - l'étudiant qui travaille doit-il savoir qu'il doit déclarer ses revenus ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale Centre public d'action sociale Déclaration des revenus Récupération des sommes versées indûment Travail des étudiants Résumé : Dans un arrêt du 14 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d'aide sociale, avait à connaître de la situation d'une jeune femme, née en 1995, de nationalité belge mais d'origine monténégrine et vivant avec sa mère. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79311
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 6[article] CPAS - l'étudiant qui travaille doit-il savoir qu'il doit déclarer ses revenus ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 6.
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in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 6
Mots-clés : Aide sociale Centre public d'action sociale Déclaration des revenus Récupération des sommes versées indûment Travail des étudiants Résumé : Dans un arrêt du 14 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d'aide sociale, avait à connaître de la situation d'une jeune femme, née en 1995, de nationalité belge mais d'origine monténégrine et vivant avec sa mère. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79311 Réservation
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Titre : Le calcul des contributions alimentaires : les règles du jeu et leurs variantes Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Dandoy Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Créances alimentaires Droit civil Note de contenu : 1. Les règles du jeu.
2. Ce que les règles ne prévoient pas.
3. Les variantes.
4. Les défis : tenter de s'entendre sur les règles du jeu.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79312
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 7-10[article] Le calcul des contributions alimentaires : les règles du jeu et leurs variantes [texte imprimé] / Nathalie Dandoy . - 2019 . - p. 7-10.
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in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 7-10
Mots-clés : Créances alimentaires Droit civil Note de contenu : 1. Les règles du jeu.
2. Ce que les règles ne prévoient pas.
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Titre : Le nouveau Code des sociétés : entrée en vigueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : La loi adoptant le nouveau Code des sociétés et des associations a été publiée au Moniteur belge le 4 avril 2019. Le nouveau Code entre en vigueur progressivement à compter du 1er mai 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79313
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 11[article] Le nouveau Code des sociétés : entrée en vigueur [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2019 . - p. 11.
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in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 11
Mots-clés : Association Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : La loi adoptant le nouveau Code des sociétés et des associations a été publiée au Moniteur belge le 4 avril 2019. Le nouveau Code entre en vigueur progressivement à compter du 1er mai 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79313 Réservation
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Titre : Le plan financier dans le Code des sociétés et des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Plan financier Société (personne morale) Résumé : La suppression de la notion de capital et d'un apport minimum en SRL et en SC ne signifie pas que l'on peut constituer une société ne disposant pas de moyens financiers suffisants. En SA, le capital est maintenu ainsi que son montant minimal, mais ce capital de 61.500 € peut également être insuffisant pour l'activité projetée. L'obligation d'établir un plan financier lors de la constitution d'une société à responsabilité limitée existait déjà dans le Code des sociétés. Compte tenu de la suppression de la notion de capital en SRL et SC, le législateur a estimé indispensable de renforcer cette obligation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79314
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 14[article] Le plan financier dans le Code des sociétés et des associations [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 14
Mots-clés : Droit des sociétés Plan financier Société (personne morale) Résumé : La suppression de la notion de capital et d'un apport minimum en SRL et en SC ne signifie pas que l'on peut constituer une société ne disposant pas de moyens financiers suffisants. En SA, le capital est maintenu ainsi que son montant minimal, mais ce capital de 61.500 € peut également être insuffisant pour l'activité projetée. L'obligation d'établir un plan financier lors de la constitution d'une société à responsabilité limitée existait déjà dans le Code des sociétés. Compte tenu de la suppression de la notion de capital en SRL et SC, le législateur a estimé indispensable de renforcer cette obligation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79314 Réservation
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Titre : Décret définissant la formation initiale des enseignants Type de document : texte imprimé Auteurs : Vinciane De Keyser Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décret Formation des enseignants Hautes écoles Réforme de l'enseignement Université Résumé : Voté le 7 février 2019, le texte apporte du renouveau dans l'organisation de la formation des futurs enseignants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79315
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 15[article] Décret définissant la formation initiale des enseignants [texte imprimé] / Vinciane De Keyser . - 2019 . - p. 15.
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in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 15
Mots-clés : Décret Formation des enseignants Hautes écoles Réforme de l'enseignement Université Résumé : Voté le 7 février 2019, le texte apporte du renouveau dans l'organisation de la formation des futurs enseignants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79315 Réservation
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