Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Condamnation'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Les portes du pénitencier ouvrent-elles celles du motif grave ? / Vincent Danau in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : Les portes du pénitencier ouvrent-elles celles du motif grave ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Danau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Condamnation Cour du travail Délinquant Licenciement pour motif grave Travail Vie privée Résumé : Dans un arrêt du 16 octobre 20181, la Cour du travail de Liège, division Liège, analysait le licenciement d’un travailleur, pour motif grave, justifié par une condamnation pénale et des arrestations récentes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89662
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 5[article] Les portes du pénitencier ouvrent-elles celles du motif grave ? [texte imprimé] / Vincent Danau . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Condamnation Cour du travail Délinquant Licenciement pour motif grave Travail Vie privée Résumé : Dans un arrêt du 16 octobre 20181, la Cour du travail de Liège, division Liège, analysait le licenciement d’un travailleur, pour motif grave, justifié par une condamnation pénale et des arrestations récentes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89662 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelques enseignements de la Cour constitutionnelle matérialisés dans une loi / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Quelques enseignements de la Cour constitutionnelle matérialisés dans une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code judiciaire Cohabitation légale Condamnation Cour constitutionnelle belge Droit civil Reconnaissance d'un enfant Résumé : Le législateur a profité d’une loi fourre-tout pour opérer quelques modifications à propos de mesures pointées du doigt par la Cour constitutionnelle car jugées anticonstitutionnelles. Une rectification législative afin de se conformer à la jurisprudence de cette Haute instance s’imposait donc.
Arrêtons-nous sur trois thématiques. La première concerne les astreintes. La seconde vise les recours pouvant être exercés en cas de procédure en reconnaissance d’un enfant tandis que la troisième touche aux cohabitants légaux.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89471
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 2[article] Quelques enseignements de la Cour constitutionnelle matérialisés dans une loi [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 2
Mots-clés : Code judiciaire Cohabitation légale Condamnation Cour constitutionnelle belge Droit civil Reconnaissance d'un enfant Résumé : Le législateur a profité d’une loi fourre-tout pour opérer quelques modifications à propos de mesures pointées du doigt par la Cour constitutionnelle car jugées anticonstitutionnelles. Une rectification législative afin de se conformer à la jurisprudence de cette Haute instance s’imposait donc.
Arrêtons-nous sur trois thématiques. La première concerne les astreintes. La seconde vise les recours pouvant être exercés en cas de procédure en reconnaissance d’un enfant tandis que la troisième touche aux cohabitants légaux.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89471 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt