Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Ministère public'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Les statistiques 2020 du ministère public / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Les statistiques 2020 du ministère public Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Coronavirus - Covid-19 Crise sanitaire Indicateurs (chiffres, statistiques, ...) Justice Ministère public Résumé : Comme à l’accoutumée, le Collège du ministère public a présenté, le 1 er avril dernier, les statistiques annuelles 2020 des parquets correctionnels.
C’est l’occasion non seulement de chiffrer le flux d’entrées et de sorties ainsi que le stock des dossiers générés par les affaires pénales, mais également d’observer les principales tendances en tenant compte d’une donnée inédite : les infractions à la législation relative au coronavirus, qui ont été traitées de manière prioritaire par les parquets." (Extrait de l'article)
L'article passe en revue quelques chiffres.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94933
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 2[article] Les statistiques 2020 du ministère public [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Coronavirus - Covid-19 Crise sanitaire Indicateurs (chiffres, statistiques, ...) Justice Ministère public Résumé : Comme à l’accoutumée, le Collège du ministère public a présenté, le 1 er avril dernier, les statistiques annuelles 2020 des parquets correctionnels.
C’est l’occasion non seulement de chiffrer le flux d’entrées et de sorties ainsi que le stock des dossiers générés par les affaires pénales, mais également d’observer les principales tendances en tenant compte d’une donnée inédite : les infractions à la législation relative au coronavirus, qui ont été traitées de manière prioritaire par les parquets." (Extrait de l'article)
L'article passe en revue quelques chiffres.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94933 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAppel : le prévenu a aussi droit à un délai supplémentaire / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
[article]
Titre : Appel : le prévenu a aussi droit à un délai supplémentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit) Cour constitutionnelle belge Délai d'appel (droit) Droits de la défense Ministère public Résumé : Les délais et modalités de l’appel des jugements rendus en matière correctionnelle ont été revisités par la loi "pot-pourri II". En vertu de l’article 203 du Code d’instruction criminelle, "le ministère public dispose d’un délai supplémentaire de dix jours pour interjeter appel, après que le prévenu ou la partie civilement responsable a interjeté appel". Si la partie civile dispose également de pareil délai supplémentaire, tel n’est cependant pas le cas pour le prévenu. La question est d’autant plus interpellante que tant le ministère public que la partie civile peuvent, dans leur acte d’appel, limiter la saisine des juges d’appel (article 204 du même Code). Discriminatoire ? La Cour constitutionnelle s’est penchée sur la question dans un arrêt rendu le 6 juin dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80562
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 1[article] Appel : le prévenu a aussi droit à un délai supplémentaire [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 1
Mots-clés : Appel (droit) Cour constitutionnelle belge Délai d'appel (droit) Droits de la défense Ministère public Résumé : Les délais et modalités de l’appel des jugements rendus en matière correctionnelle ont été revisités par la loi "pot-pourri II". En vertu de l’article 203 du Code d’instruction criminelle, "le ministère public dispose d’un délai supplémentaire de dix jours pour interjeter appel, après que le prévenu ou la partie civilement responsable a interjeté appel". Si la partie civile dispose également de pareil délai supplémentaire, tel n’est cependant pas le cas pour le prévenu. La question est d’autant plus interpellante que tant le ministère public que la partie civile peuvent, dans leur acte d’appel, limiter la saisine des juges d’appel (article 204 du même Code). Discriminatoire ? La Cour constitutionnelle s’est penchée sur la question dans un arrêt rendu le 6 juin dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80562 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : La loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Mémorandum Ministère public Repenti Résumé : La loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 17 août 2018, a complété le Code d’instruction criminelle en instaurant un régime pour ceux qu’on nomme communément les "repentis" et en établissant un cadre juridique pour les "promesses" faites aux personnes qui décident de faire des déclarations substantielles, révélatrices, sincères et complètes sur l’implication de tiers dans la commission d’infractions graves. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86731
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 16[article] La loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Droit pénal Mémorandum Ministère public Repenti Résumé : La loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 17 août 2018, a complété le Code d’instruction criminelle en instaurant un régime pour ceux qu’on nomme communément les "repentis" et en établissant un cadre juridique pour les "promesses" faites aux personnes qui décident de faire des déclarations substantielles, révélatrices, sincères et complètes sur l’implication de tiers dans la commission d’infractions graves. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86731 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuand la presse s'en mêle ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
[article]
Titre : Quand la presse s'en mêle ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code d'instruction criminelle Communication publique Justice Médias Ministère public Résumé : Les médias et la justice ne font pas tous les jours bon ménage. Les premiers flirtent souvent avec le principe de la présomption d'innocence dont leurs sujets doivent bénéficier avant tout procès, tandis que la seconde ne manque pas de se retrancher derrière le secret de l'instruction ou de l'information. Jongler entre secret professionnel, droit à l'information, droit à un procès équitable, liberté d'expression, sauvegarde des intérêts privés, nécessités de l'enquête ... n'est pas une mince affaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78175
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 16[article] Quand la presse s'en mêle ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 16
Mots-clés : Code d'instruction criminelle Communication publique Justice Médias Ministère public Résumé : Les médias et la justice ne font pas tous les jours bon ménage. Les premiers flirtent souvent avec le principe de la présomption d'innocence dont leurs sujets doivent bénéficier avant tout procès, tandis que la seconde ne manque pas de se retrancher derrière le secret de l'instruction ou de l'information. Jongler entre secret professionnel, droit à l'information, droit à un procès équitable, liberté d'expression, sauvegarde des intérêts privés, nécessités de l'enquête ... n'est pas une mince affaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78175 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelques nouveautés en matière de justice / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
[article]
Titre : Quelques nouveautés en matière de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique Code judiciaire Criminologue Crise sanitaire Droit pénal Justice Ministère public Organisation judiciaire Personnel Sécurité routière Résumé : Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101781
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 2[article] Quelques nouveautés en matière de justice [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 2
Mots-clés : Aide juridique Code judiciaire Criminologue Crise sanitaire Droit pénal Justice Ministère public Organisation judiciaire Personnel Sécurité routière Résumé : Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101781 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt