Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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Quelques nouveautés en matière de justice / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
[article]
Titre : Quelques nouveautés en matière de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique Code judiciaire Criminologue Crise sanitaire Droit pénal Justice Ministère public Organisation judiciaire Personnel Sécurité routière Résumé : Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101781
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 2[article] Quelques nouveautés en matière de justice [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 2
Mots-clés : Aide juridique Code judiciaire Criminologue Crise sanitaire Droit pénal Justice Ministère public Organisation judiciaire Personnel Sécurité routière Résumé : Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101781 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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